Interventions sur "ingénierie"

...l'article a été modifié en commission. Alors que la rédaction initiale votée par le Sénat prévoyait, au sein du conseil d'administration de l'Agence, un nombre égal de représentants de l'État et des collectivités locales, notre commission a décidé de donner la majorité aux premiers. Une fois encore, c'est une occasion manquée. Au lieu de faire confiance à l'intelligence et aux bonnes pratiques d'ingénierie locale, notamment départementale, qui se développent partout sur le territoire, vous imposez au niveau national un nouvel objet administratif plus ou moins identifié, dont le financement reste flou. Il ne serait pas concevable que celui-ci provienne des moyens actuellement accordés aux collectivités territoriales, compte tenu des efforts qui leur sont déjà demandés. La verticalité du pouvoir ne ...

Madame la ministre, c'est peut-être une agence d'État, mais elle offrira une ingénierie visant à mettre en oeuvre des projets financés principalement par les collectivités locales. Si l'État finançait les projets, on pourrait trouver normal qu'il dirige l'Agence, mais, pour la plupart d'entre eux, ce ne sera pas le cas. L'ANRU, par exemple, sera financé presque exclusivement par des fonds d'Action logement, et non par des crédits de l'État. L'État emploie l'argent d'Action logement....

Il propose d'intégrer les représentants de groupements professionnels intéressés dans le conseil d'administration de l'Agence. La présence des acteurs de l'ingénierie privée dans les instances de l'Agence peut présenter un grand intérêt, car ils participent à la mobilisation générale en faveur des territoires. Il importe de nouer un dialogue avec ces acteurs, en les intégrant dans le conseil d'administration de l'Agence.

Il poursuit le même objectif que le précédent : notre pays a la chance de disposer d'une ingénierie de grande qualité, qu'elle soit publique ou privée ; les entreprises d'ingénierie privée de proximité sont des acteurs essentiels de nos territoires. Il s'agit de permettre à ces 21 000 entreprises présentes dans l'ensemble du territoire national, qui pèsent 220 000 emplois, d'être, au travers de leurs groupements professionnels, représentées au sein des instances de l'Agence et de participer à s...

Cet amendement, qui se rapproche des précédents, vise à ce que l'on garantisse un dialogue permanent entre les différents acteurs, en intégrant dans le conseil d'administration de cette agence des représentants de groupements professionnels, notamment de l'ingénierie privée, dont l'article 2 de la proposition de loi reconnaît qu'elle est un des leviers de cette agence.

Son objet rejoint les propos tenus précédemment par mes collègues. La présence de représentants des acteurs de l'ingénierie privée dans les instances de l'Agence est une condition essentielle de réussite et de mobilisation générale en faveur des territoires. Comme l'a dit M. Sermier, ces représentants n'auraient qu'une voix consultative.

Si le secteur de l'ingénierie privée est très important pour l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il n'a pas forcément sa place dans l'instance qui décidera de la stratégie nationale de l'Agence. L'avis de la commission est donc défavorable.