Interventions sur "CRSA"

13 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

...ième année des études de médecine. Je comprends votre crainte que certaines universités réduisent le nombre d'étudiants admis. Cependant, le texte répond à votre inquiétude, puisque le nombre des étudiants admis en deuxième année sera déterminé par la capacité des universités à les former, mais après un avis conforme de l'ARS s'appuyant sur la conférence régionale de la santé et de l'autonomie – CRSA. Ce nombre dépendra ainsi des besoins du territoire. Je donne par conséquent un avis défavorable à cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Ces amendements sont satisfaits. Ils visent à permettre la formulation des besoins des territoires. Or il est prévu que le nombre de places en deuxième année d'études soit défini grâce à une discussion entre les universités et les ARS, lesquelles s'appuieront, pour donner leur avis aux universités, sur le diagnostic territorial établi région par région par la CRSA, où siègent l'ensemble des professionnels, des associations et des représentants de professionnels et d'usagers. Cela permettra de comprendre les besoins des territoires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable, car l'amendement est satisfait par la consultation des CRSA. En outre, vous instaurez une procédure très lourde, requérant le double avis de l'ARS et du conseil régional, qui parasite le dialogue entre l'université et l'ARS, laquelle consulte les collectivités territoriales au travers de la CRSA.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je vous remercie pour ces réponses. Je retire l'amendement. J'approuve le rôle confié à la CRSA. Je regrette néanmoins que les élus locaux qui sont membres de cette instance ne s'y impliquent pas toujours autant que nécessaire alors que les dossiers examinés peuvent être compliqués. Ils ont parfois le sentiment de ne pas servir à grand-chose.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La CRSA, qui réunit l'ensemble des acteurs du territoire – professionnels, usagers, associations de patients, représentants d'étudiants, établissements publics et privés de santé – , établit un diagnostic des besoins des territoires, sur lequel va s'appuyer l'ARS pour discuter ensuite avec l'université des capacités d'accueil. Avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Carles Grelier :

...ns chaque région se déroulerait en dehors de la sphère étatique, entre les ARS, d'un côté, et les universités, de l'autre – en l'occurrence, deux représentants des services déconcentrés de l'État. Pour vous permettre de retomber sur pied et d'aller jusqu'au bout de la logique défendue également par Mme la ministre, cet amendement vise non pas à créer une instance supplémentaire – la vocation des CRSA n'est pas seulement de faire de la concertation – mais de recueillir, au préalable, l'avis des URPS, des fédérations hospitalières et des conseils départementaux – un avis par voie numérique ne prend pas de temps. Cela permet de s'assurer que les besoins correspondent à la réalité de territoires. Il m'a semblé, madame la ministre, que vous souhaitiez également voir les élus et professionnels ass...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul-André Colombani :

...els d'admission en première année du deuxième cycle. Dans la perspective de la fin du numerus clausus, il est indispensable que les professionnels de santé du territoire, qui en connaissent parfaitement les besoins du fait de leur pratique professionnelle, puissent faire remonter l'information pertinente à l'université concernée. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de l'argument selon lequel la CRSA est là pour cela. Je rejoins M. Lurton, la CRSA suscite au mieux un grand désintérêt des élus locaux et les professionnels de santé y sont très souvent sous-représentés. Dans ma région, la CRSA, qui est composée de cent membres, compte tout au plus sept ou huit membres issus de l'ensemble des URPS – de médecins, de kinésithérapeutes et d'infirmières – et un ou deux représentants du Conseil de l'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Il est important que l'ensemble des acteurs soient associés au diagnostic des besoins du territoire, depuis la formation jusqu'à l'exercice coordonné. Ils sont d'ores et déjà consultés au travers de la CRSA, tant les URPS que le Conseil de l'ordre des médecins – un membre est nommé par le président du conseil de l'ordre régional. Soyez donc rassurés, les acteurs sont bien présents au sein de la CRSA. Peut-être faut-il améliorer le fonctionnement de cette dernière, mais cela ne relève pas de la loi. Vos amendements étant satisfaits, j'émets un avis défavorable.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Vous dites, madame la ministre, que les amendements sont satisfaits, les URPS étant consultées dans la mesure où elles sont membres de la CRSA. Toutefois, ce n'est pas la même chose, car la représentation des URPS est totalement diluée au sein de la CRSA, vous le savez comme moi. Nos propositions sont justifiées par la situation particulièrement dramatique que nous connaissons en ce qui concerne les professionnels de santé. Vous dites en outre qu'il faudrait, dès lors, consulter également les associations de malades. Soit, mais il faut...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille :

Je reviens sur la question de la consultation des URPS et des collectivités, dont nous avons déjà discuté en commission. Vous avez répondu, madame la ministre, que les unes et les autres étaient déjà représentées au sein de la CRSA. La composition de la CRSA est tout à fait satisfaisante, sachant qu'elle comprend huit collèges. L'amendement no 846 vise à ce que les huit collèges donnent leur avis sur la politique de formation. L'amendement no 847 tend à ce que l'avis de la CRSA soit rendu public. Ces deux amendements présentent l'intérêt de réconcilier les différentes positions.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission repousse l'amendement no 846, car le fait de recueillir l'avis de chacun des collèges de la CRSA rendrait la procédure très lourde. Par ailleurs, votre demande relative à la publicité des avis est satisfaite, puisque les avis des ARS sont publiés au recueil des actes administratifs.