Interventions sur "médecin"

Avis défavorable. L'article 7 septies a été introduit par la commission des affaires sociales la semaine dernière. Par ailleurs, nous allons examiner dans la foulée un amendement qui vise précisément à sécuriser juridiquement le dispositif d'accompagnement des assurés dans leur recherche d'un médecin traitant et à réaffirmer le rôle du conciliateur de la CPAM dans cette démarche.

Il vise à offrir la possibilité aux citoyens vivant dans une zone sous-dotée ou sous-dense qui éprouvent des difficultés à trouver un médecin traitant de saisir le conciliateur de leur caisse d'assurance maladie afin qu'un médecin traitant disponible leur soit proposé. Le conciliateur sera chargé de rechercher un médecin réellement disponible et qui acceptera de devenir le médecin référent du patient s'il le souhaite.

C'est vraiment une très mauvaise idée, madame la ministre. La caisse d'assurance maladie irait donc à la recherche d'un médecin disponible là où les médecins sont rares ? Si les médecins refusent des patients, c'est parce qu'ils ne sont pas disponibles, qu'ils ont une patientèle trop importante. On peut certes publier sur le site ameli. fr la liste des médecins en activité dans le périmètre, mais on ne peut pas demander au conciliateur d'une caisse d'assurance maladie d'aller à la pêche au médecin ! Vous avez d'ailleurs v...

...ous avions adoptée dans le cadre de la proposition de loi de M. Guillaume Garot. Je suis d'ailleurs très heureuse, monsieur Aviragnet, que le groupe Socialistes et apparentés s'y rallie aujourd'hui, alors qu'il avait émis quelques réserves à l'époque. Il importe de réaffirmer le rôle des instances, notamment de la CPAM, dans l'accompagnement des patients qui éprouvent des difficultés à trouver un médecin traitant. C'est une belle mesure. Nous pouvons être fiers de la confirmer dans le présent projet de loi.