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Organisation et transformation du système de santé
Article 12 ter
Documents législatifs
Projet de loi N° 1681 (
7 commentaires
, 1649 amendements)
Avis N° 1762
Rapport N° 1767 (2078 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 22 mars 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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