Dossier sur le site de l'Assemblée
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Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1721 de la Les Républicains (65 amendements)
- Rapport N° 1815 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 2026 supplémentaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éric Woerth, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (3909 mots)
- Jean-René Cazeneuve (2381 mots)
- Michel Castellani (1763 mots)
- Hubert Wulfranc (1522 mots)
- Jean-Louis Bricout (1429 mots)
- Patricia Lemoine (1341 mots)
- Mohamed Laqhila (1247 mots)
- Damien Abad (1117 mots)
- Éric Coquerel (949 mots)
- Emmanuelle Ménard (876 mots)
- Fabrice Brun (870 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (797 mots)
- Nadia Hai (781 mots)
- Daniel Labaronne (773 mots)
- Dominique David (623 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (504 mots)
- Marie-Christine Dalloz (391 mots)
- Jean-Paul Mattei (390 mots)
- Laurent Saint-Martin (326 mots)
- Sabine Rubin (316 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (267 mots)
- Fabien Di Filippo (22 mots)
- Isabelle Valentin (21 mots)
