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Interventions sur "pension"

45 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...pouvoir d'achat restait au coeur des préoccupations de nos concitoyens et que la majorité ne pouvait faire autrement que de le reconnaître. Elle s'est, du reste, largement inspirée des mesures figurant dans cette proposition de loi des Républicains. Le Président de la République a en effet annoncé une baisse de l'impôt sur le revenu pour 5 milliards d'euros, le renoncement à la désindexation des pensions inférieures à 2 000 euros pour 2020, la décision de porter à 1 000 euros la pension minimale pour les carrières complètes dans le privé et la reconduction de la prime exceptionnelle défiscalisée et désocialisée. Nous avions proposé une diminution des taux applicables aux deux premières tranches de l'impôt sur le revenu ; la majorité se rallie à l'idée d'une baisse d'impôt sur les deux premières...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Le matraquage fiscal des classes moyennes, particulièrement celui des retraités, restera le péché originel de ce Gouvernement. Vous avez choisi de désindexer les pensions de retraite, les allocations familiales mais aussi les pensions de vieillesse et d'invalidité. Jusqu'à présent, elles évoluaient au rythme de l'inflation, ce qui permettait, plus ou moins – plutôt moins que plus, du reste – , de maintenir le pouvoir d'achat des allocataires. Vous avez choisi de ne revaloriser ces prestations que de 0,3 %, alors que l'inflation s'établit autour de 1,5 %. Compte t...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Anthoine :

Le groupe Les Républicains n'a eu de cesse de dénoncer l'injustice de la désindexation des pensions de retraite sur l'inflation, venue s'ajouter à la hausse de la CSG sur laquelle le Gouvernement a reculé depuis ; de rappeler que ces retraités, qui ont pu travailler toute leur vie jusqu'à quarante heures par semaine, ont vu leur pouvoir d'achat considérablement réduit et éprouvent des difficultés à joindre les deux bouts. En revenant, en partie seulement, sur la hausse de la CSG, ce que nous ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le groupe Libertés et territoires soutiendra cette mesure de nos collègues du groupe Les Républicains, d'autant que nous l'avons nous-mêmes proposée à plusieurs reprises. Il existe manifestement un problème des retraites en France – et je ne parle pas des allocations familiales, du minimum vieillesse ou des pensions d'invalidité. Ce problème des retraites a d'ailleurs été l'un des moteurs de la crise dite des gilets jaunes. Je ne pense évidemment pas aux retraites chapeau, qui sont quelquefois choquantes, délirantes : je pense aux petites retraites, qui sont les plus nombreuses et sur lesquelles le Gouvernement est allé gratter quelques milliards, ce qui est, à juste titre, mal ressenti car beaucoup de retr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Cet article vise à réindexer les pensions de retraite et les allocations sur l'inflation : nous avions défendu la même mesure lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est, du reste, grâce à notre recours sur ce texte que le Conseil constitutionnel a censuré la désindexation pour 2020, obligeant le Gouvernement à repasser devant le Parlement pour la faire voter par sa majorité. Même après les mesures pr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...'est précisément parce que vous n'avez pas voulu en débattre il y a quelques mois que nous en débattons au mois de juin. Ne nous reprochez pas ce dont vous êtes les responsables ! Mais il est vrai que cette majorité est experte en la matière. J'en viens à la question de fond. Vous dites que seuls 30 % des retraités seront concernés car ceux qui touchent moins de 2 000 euros par mois verront leur pension réindexée l'année prochaine. Vous mettez en place un dispositif particulièrement injuste, avec des effets de seuil : le retraité disposant d'une pension de 1 995 euros bénéficiera de la réindexation, tandis que celui dont la pension est de 2 000 euros n'y aura pas droit, alors qu'il ne touche que 5 euros de plus ! C'est injuste. Comme l'a excellemment rappelé, en commission, M. de Courson, le Gou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Nous ne faisons qu'exécuter, peut-être à marche forcée, notre programme. Troisième raison : contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, nous n'oublions pas les retraités. Ces derniers bénéficieront cette année d'une augmentation des pensions de 0,3 %.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

À partir de l'année prochaine, toutes les pensions inférieures à 2 000 euros par mois se verront appliquer une réindexation. En outre, le Président de la République s'est engagé à ce que tout salarié ayant effectué une carrière complète touche une retraite minimale de 1 000 euros. Non, nous n'avons pas oublié les retraités.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

...tes ont été adoptées, mais celle qui consiste à faire peser sur les retraités modestes de ce pays un effort démesuré est sans doute l'une des pires ! Il suffit de se promener dans n'importe quelle rue de n'importe quelle ville ou n'importe quel village de France pour constater que les retraités ont extrêmement mal vécu les deux premières années du quinquennat. Ils considèrent la désindexation des pensions de retraite comme extrêmement injuste à leur égard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Tout le monde doit savoir ici que la pension mensuelle moyenne d'un retraité assujetti au régime général est de 1 850 euros bruts par mois. Pour ce retraité, la seule désindexation des pensions entraîne une perte de 21 euros tous les mois. C'est considérable ! Et je ne vous parle pas des conséquences pour ceux qui perçoivent une retraite plus faible : pour une pension de 1 000 euros bruts mensuels, la perte de pouvoir d'achat est de 12 euro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Comme cela vient d'être dit lors de notre débat sur l'article 1er, l'une des formes de ce matraquage est la suppression de l'indexation des pensions et des allocations sur l'inflation. Nous savons tous que les prix augmentent en moyenne de 1,5 % par an. Du fait de la désindexation, les pensions et les allocations n'ont été revalorisées que de 0,3 % en 2019. Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, je ne sais pas comment faire pour que vous compreniez que l'écart entre 1,5 % d'augmentation des prix et 0,3 % de revalorisati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

...olution des dépenses publiques sur l'inflation, alors même que le Gouvernement doit faire face à d'autres priorités et réaliser un certain nombre d'investissements. Avec une telle disposition, le déficit se creuserait structurellement. L'indexation systématique n'est pas la bonne solution car cette politique consiste à renoncer à faire des choix. Or, quand nous nous engageons à n'indexer que les pensions de retraite inférieures à 2 000 euros, nous faisons un choix politique en faveur d'une répartition des richesses plus juste.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Cet article propose de réindexer en 2019 les aides au logement sur l'inflation. Comme nous l'avons dit à propos des pensions de retraite, les APL ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020, loin donc du niveau de l'inflation, qui se situe autour de 1,5 %. Je ne répéterai pas ce que j'ai déjà dit ce matin ici, mais c'est pour les mêmes raisons que nous soutiendrons cet article.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Les faits sont têtus ! On peut difficilement combattre la vérité. Nous avons eu un exemple de ce matraquage fiscal et social aux articles 1er et 2, lorsqu'il a été question de la désindexation des pensions de retraite et des aides au logement. Avec l'article 3, nous en venons à l'augmentation de la CSG sur les retraites. Dès le 1er janvier 2018, lors de l'entrée en vigueur du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté par cette majorité, 60 % des retraités, soit 8 millions d'entre eux, ont subi une hausse massive de la CSG sur leur pension, la CSG ayant été augmentée de 25 ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Chacun sait que ce sont les salariés, ceux qui travaillent, qui payent les pensions des retraités. Notre propos n'est absolument pas de les opposer mais simplement de reconnaître ce fait. Aujourd'hui, et ce fait est lui aussi indéniable, les retraités ont un niveau de vie supérieur à celui des actifs ; c'est une exception en Europe et en Occident. C'est en France également, et c'est également une exception en Europe et en Occident, que le taux de remplacement par rapport au der...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVirginie Duby-Muller :

... Macron avait en effet décidé d'augmenter la CSG des retraités de 1,7 point pour permettre la baisse des cotisations sociales des salariés, opérant ainsi un transfert de pouvoir d'achat des retraités vers les actifs. Par ce choix injuste, il a donc opposé les générations et nous ne pouvons accepter cet acharnement envers les retraités. C'est une question de dignité, car les retraités méritent ces pensions après avoir travaillé. Leur pouvoir d'achat a donc été lourdement amputé par l'application de cette décision. Après une crise politique et sociale inédite, après le ras-le-bol fiscal manifesté par nos concitoyens, votre gouvernement a opéré un revirement en décidant une baisse partielle au bénéfice de seulement 5 millions de retraités. Certains ont ainsi été remboursés de façon rétroactive à ha...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Le problème du pouvoir d'achat des retraités est réel et la suppression de la hausse de 1,7 point pour la moitié des 8 millions de retraités doit être mise en regard de la limitation de la revalorisation des pensions à 0,3 point, ce qui, compte tenu d'une inflation à un point environ, se traduit par une baisse du niveau de vie. Nous sommes cependant réservés à l'égard de cet article. La hausse de la CSG a été annulée pour les retraités dont les revenus se situent entre 1200 et 2000 euros par les mesures d'urgences prises en décembre. Étendre cette annulation à l'ensemble des retraités bénéficierait aux plus...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

...me Damien Abad l'a très bien dit, vous avez été forcés de revenir sur la hausse de la CSG. Je me souviens des débats, fin 2017, pendant lesquels la majorité était perdue : une partie d'entre vous – notamment un président de groupe devenu ministre depuis – avaient déposé des amendements pour faire passer le seuil d'application de la hausse de 1 200 à 1 500 euros. Quel simulacre, alors, avec une suspension de séance…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...e l'injustice fiscale dont il s'était rendu coupable, il a ensuite essayé de revenir en arrière. Le problème, c'est que ce retour n'est que partiel. L'injustice est donc double : l'augmentation de la taxation et une annulation partielle. Cela a été dit : un ménage qui perçoit 2 800 euros mensuels est concerné, comme un retraité qui perçoit plus de 2 000 euros, alors que ce n'est pas le cas si sa pension est de 1 995 euros. Essayez de comprendre la logique ! Il n'y en a pas, et tout le problème est là. Aujourd'hui, nous essayons de vous le dire une nouvelle fois. Vous avez essuyé une crise sociale majeure – je n'espère pas que le pays en connaîtra une deuxième suite à vos nouvelles turpitudes – et il est assez étrange de vous voir persévérer ! Vous vous acharnez dans l'injustice !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement tend à appliquer un dispositif d'atténuation du passage de l'exonération de CSG sur les pensions de retraite et les allocations de chômage à une imposition au taux de 3,8 %. Il s'agit de lisser le franchissement du seuil, qui s'établit aujourd'hui, pour une personne seule, à 11 128 euros. Il convient de limiter les effets de seuil.