Dossier sur le site de l'Assemblée
Renforcement du dialogue social
Organisation du dossier
- Discussion générale (13 commentaires)
- Présentation (8 commentaires)
- Motion de rejet préalable (23 commentaires)
- Motion de renvoi en commission (1 commentaire)
- Discussion des articles (2 commentaires)
- Article 1er (7 commentaires)
- Article 2 (4 commentaires)
- Après l'article 1er
- Après l'article 2
- Article 3 (1 commentaire)
- Après l'article 3 (4 commentaires)
- Article 9 appelé par priorité
- Après l'article 9 amendements appelés par priorité
- Article 4 (1 commentaire)
- Après l'article 4
- Article 6 (15 commentaires)
- Après l'article 6 (4 commentaires)
- Article 5 (1 commentaire)
- Explications de vote (3 commentaires)
- Vote sur l'ensemble
- Article 7 (1 commentaire)
- Article 8
- Après l'article 8
- Après l'article 5
- Après l'article 7
- Commission mixte paritaire
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
- Avant l'article 1er
- Avant l'article 3
- Avant l'article 5
- Avant l'article 9
- Article 9
- Après l'article 9
- Titre
- Vote solennel
Documents législatifs
- Projet de loi N° 4 (15 commentaires, 195 amendements)
- Avis N° 18 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 19 (368 amendements)
- Texte de la commission N° 119
- Projet de loi N° 237 (233 amendements)
- Texte de la commission N° 369 (391 amendements)
- Projet de loi N° 602
- Texte de la commission N° 626
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 16h00 (11 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 21h30 (2 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
- Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 15h00 (25 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 1er août 2017 à 15h00 (35 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 15h00 (8 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 21 novembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 15h00 (14 commentaires)
- Séance en hémicycle du mercredi 22 novembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
- Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 15h00 (4 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 21h30
- Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 15h00 (6 commentaires)
- Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 15h00 (15 commentaires)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales (72812 mots)
- Boris Vallaud (33184 mots)
- Pierre Dharréville (27155 mots)
- Sébastien Jumel (23970 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (16530 mots)
- Adrien Quatennens (13197 mots)
- Jean-Paul Lecoq (12820 mots)
- Éric Coquerel (10129 mots)
- Aurélien Taché (9963 mots)
- Patrick Mignola (9598 mots)
- Gérard Cherpion (9195 mots)
- Francis Vercamer (9161 mots)
- François Ruffin (7816 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (7632 mots)
- Danièle Obono (7031 mots)
- Loïc Prud'homme (6971 mots)
- Alain Bruneel (6009 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (5768 mots)
- André Chassaigne (5607 mots)
- Agnès Firmin Le Bodo (5269 mots)
- Gilles Lurton (5173 mots)
- Fabien Roussel (5011 mots)
- Ugo Bernalicis (4981 mots)
- Hubert Wulfranc (4979 mots)
- Caroline Fiat (4521 mots)
- Alexis Corbière (4364 mots)
- François de Rugy, président (4287 mots)
- Régis Juanico (4022 mots)
- Mathilde Panot (3935 mots)
- Jean-Charles Taugourdeau (3415 mots)
- Sylvain Waserman, président (3146 mots)
- Ericka Bareigts (3098 mots)
- Sacha Houlié (3064 mots)
- Michel Castellani (3054 mots)
- Jean-Louis Bricout (2952 mots)
- Elsa Faucillon (2753 mots)
- Sylvain Maillard (2440 mots)
- Laurent Saint-Martin, suppléant M Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (2429 mots)
- Thibault Bazin (2329 mots)
- Catherine Fabre (2319 mots)
- Michel Larive (2305 mots)
- Fabien Di Filippo (2140 mots)
- Arnaud Viala (2028 mots)
- Frédéric Descrozaille (1929 mots)
- Clémentine Autain (1892 mots)
- Olivier Faure (1877 mots)
- Nathalie Elimas (1838 mots)
- Stéphane Peu (1810 mots)
- Patrick Hetzel (1743 mots)
- Valérie Petit (1737 mots)
- Marc Le Fur (1733 mots)
- Bénédicte Taurine (1717 mots)
- Guillaume Chiche (1601 mots)
- Stéphane Viry (1585 mots)
- Véronique Louwagie (1468 mots)
- Sira Sylla (1441 mots)
- Bastien Lachaud (1337 mots)
- Philippe Vigier (1283 mots)
- Valérie Rabault (1223 mots)
- Bruno Bilde (1218 mots)
- Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1172 mots)
- Hugues Renson, président (1163 mots)
- Huguette Bello (1068 mots)
- Cendra Motin, présidente (1066 mots)
- Marine Le Pen (1007 mots)
- Jean-Paul Mattei (1000 mots)
- Guillaume Larrivé (983 mots)
- Joël Aviragnet (972 mots)
- Delphine Bagarry (953 mots)
- Julien Aubert (900 mots)
- Jean-Louis Bourlanges (893 mots)
- Muriel Ressiguier (861 mots)
- Sabine Rubin (841 mots)
- Nadia Ramassamy (822 mots)
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel (818 mots)
- Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales (812 mots)
- Erwan Balanant (806 mots)
- Thierry Michels (775 mots)
- Emmanuelle Ménard (756 mots)
- Carole Grandjean (753 mots)
- Danielle Brulebois, présidente (750 mots)
- Sébastien Chenu (734 mots)
- Gilbert Collard (703 mots)
- Bernard Perrut (694 mots)
- Jeanine Dubié (673 mots)
- Ludovic Pajot (627 mots)
- Alain Ramadier (619 mots)
- Audrey Dufeu Schubert (573 mots)
- Nicole Sanquer (567 mots)
- Annie Genevard, présidente (557 mots)
- Guillaume Garot (503 mots)
- Jean-Pierre Vigier (472 mots)
- Adrien Taquet (461 mots)
- Jérôme Lambert (454 mots)
- Jacques Marilossian (430 mots)
- Mansour Kamardine (427 mots)
- Delphine Batho (420 mots)
- Amélie de Montchalin (407 mots)
- Caroline Janvier (400 mots)
- Marietta Karamanli (400 mots)
- Jacques Cattin (395 mots)
- Christine Pires Beaune (393 mots)
- Émilie Bonnivard (391 mots)
- Gabriel Attal (369 mots)
- Florence Granjus (369 mots)
- Rémy Rebeyrotte (364 mots)
- Dominique Da Silva (349 mots)
- Albane Gaillot (345 mots)
- Julien Dive (345 mots)
- Mickaël Nogal (327 mots)
- Olivier Marleix (322 mots)
- Gilles Le Gendre (317 mots)
- José Evrard (316 mots)
- Lise Magnier (316 mots)
- Annie Vidal (314 mots)
- Christophe Bouillon (288 mots)
- Marie-Christine Dalloz (281 mots)
- Christian Hutin (276 mots)
- Martine Wonner (274 mots)
- Vincent Thiébaut (255 mots)
- Pierre-Henri Dumont (251 mots)
- Claire Pitollat (249 mots)
- George Pau-Langevin (241 mots)
- Ludovic Mendes (241 mots)
- Aurore Bergé (226 mots)
- Gérard Menuel (226 mots)
- Jean-Pierre Door (225 mots)
- Olivia Gregoire (210 mots)
- Yves Jégo (204 mots)
- Christophe Naegelen (198 mots)
- Laetitia Avia (195 mots)
- Nadia Essayan (164 mots)
- Michèle Peyron (155 mots)
- Laurence Trastour-Isnart (134 mots)
- Émilie Cariou (121 mots)
- Paul Christophe (114 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (105 mots)
- Richard Ramos (103 mots)
- Marine Brenier (92 mots)
- Charles de Courson (85 mots)
- Nadia Hai (78 mots)
- Jean-René Cazeneuve (74 mots)
- Julien Borowczyk (61 mots)
- Matthieu Orphelin (55 mots)
- Stéphane Trompille (49 mots)
- Jacqueline Dubois (45 mots)
- Marie-Pierre Rixain (41 mots)
Derniers commentaires sur Renforcement du dialogue social
Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 - À propos de l'amendement n°186, Pascal Gribouval a dit le 28/11/2018 :
Juste, accompagner le télé-travail est une solution alternative pour limiter la consommation d'énergie fossile.
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Suite aux propos d'Audrey Dufeu Schubert le 12/07/2017, Tony Moulis (Expert en acheminement du gaz) a dit le 24/06/2018 :
Je rejoins le commentaire de PageotD puisque lors du débat qui s'est déroulé durant la période des législatives, cette élue n'avait pas la moindre la maîtrise des enjeux inhérents à la fonction qu'elle briguait et encore moins de plan d'action clair et en phase avec les problématiques territorial...
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Suite aux propos de Jean-Paul Lecoq le 06/02/2018, Laïc1 a dit le 11/02/2018 :
Un Dow Jones qui piétine à 24 000 points, et ils appellent ça une crise boursière...
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Suite aux propos de Danièle Obono le 23/11/2017, dleroy (Adjointe administrative) a dit le 01/12/2017 :
Bonjour, Je suis entièrement d'accord. Quand on a besoin du salarié, l'employeur ne dit jamais rien et quand il en n'a plus besoin, il lui trouve tous les défauts pour lui faire douter de son professionnalisme. L'employé finit par partir pour le bien de sa santé. Les audits devraient être soumise...
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