Dossier sur le site de l'Assemblée
Services départementaux d'incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1649 (104 amendements)
- Rapport N° 1818 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Arnaud Viala, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (3408 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (2157 mots)
- Fabien Matras (1966 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (1810 mots)
- Aude Luquet (1629 mots)
- Ugo Bernalicis (1529 mots)
- Jean-Paul Dufrègne (1502 mots)
- Valérie Lacroute (1437 mots)
- Thomas Rudigoz (939 mots)
- Emmanuelle Ménard (872 mots)
- Huguette Tiegna (814 mots)
- Alain David (648 mots)
- Sylvain Waserman, président (408 mots)
- Stéphane Viry (334 mots)
- Anthony Cellier (213 mots)
- Jean-Louis Thiériot (150 mots)
- Patrick Hetzel (44 mots)
- Thibault Bazin (21 mots)
