Interventions sur "autonomie"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

...itutions, et il faut insister sur l'égalité des droits et des devoirs. Les Établissements français de l'Océanie avaient vécu. Ces vestiges de l'empire français devenaient un territoire d'outre-mer à part entière, déjà reconnu avec des spécificités en matière législative, et doté d'un statut particulier tenant compte de ses intérêts propres dans le cadre de la République. Il s'agit des bases de l'autonomie, de la singularité, et aussi de l'unité dans la diversité. Je passe rapidement sur des étapes importantes de l'histoire polynésienne, de la loi du 23 juin 1956 dite « loi-cadre Defferre » jusqu'à celle du 12 juillet 1977 qui dote pour la première fois l'archipel d'un statut d'autonomie. La Polynésie bénéficie depuis d'une autonomie croissante avec le statut de 1984, celui de 1996, puis la loi or...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Quand nous pensons à la Polynésie française, nous voyons des paysages réputés pour leur beauté, des peuples associés à la grâce qui ont séduit Gauguin, Brel et tant d'autres… Mais c'est aussi un ensemble de territoires vaste comme l'Union européenne, où la pauvreté est très présente, une collectivité d'outre-mer dotée d'une large autonomie au titre 74 de la Constitution, définie par son statut comme « un pays d'outre-mer au sein de la République ». L'actuel statut de la Polynésie française, qui remonte à 2004, avait été modifié jusqu'à présent à deux reprises : en 2007 et en 2008. Depuis plusieurs années, des ajustements à ce statut sont attendus ; ils ont fait l'objet de négociations approfondies et d'une longue concertation avec...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

...que la formulation ici proposée n'est pas aussi satisfaisante qu'il le faudrait, mais si les élus polynésiens ont abouti à celle-ci après de longues négociations avec des représentants de l'État, qui sommes-nous pour décider à leur place en faveur d'une autre formulation ? Cet article dans sa rédaction actuelle me convient tout à fait. Grâce à cette déclaration de principe, la dotation globale d'autonomie allouée au territoire est confortée : il s'agit d'éviter des discussions, pénibles et récurrentes, avec le ministère de l'économie et des finances qui essaie régulièrement de grignoter les dotations sans prendre en compte leur valeur symbolique au regard des réparations. Grâce à ce projet de loi organique, cette reconnaissance implique que les conséquences des essais doivent être prises en compte...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

Il y a cinq ans, la Polynésie dressait le bilan des dix ans d'application de la dernière grande réforme, celle de la loi organique de 2004 qui organise en effet un statut d'autonomie ouvrant de très larges possibilités en vertu de l'article 74 de la Constitution. Ce bilan sans concession a permis de faire le point sur les avancées majeures ainsi réalisées mais aussi sur les difficultés d'application – je pense aux flous en matière de partage de compétences. C'était également l'occasion de dresser un bilan approfondi des trente ans d'autonomie. Pour y avoir été présente, je me...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

 « Ia ora na » à tous nos soeurs et frères polynésiens ! Le groupe Libertés et territoires soutient particulièrement ces textes, même si nous savons que l'accord à leur sujet n'est pas total en Polynésie, ainsi que l'a souligné notre collègue Moetai Brotherson que nous avons écouté avec attention. Nous serons vigilants et veillerons à ce que l'autonomie polynésienne se concrétise effectivement. Ces textes sont le résultat d'une négociation de plusieurs années entre les dirigeants polynésiens et l'État, qui a donné lieu à l'accord de l'Élysée signé le 17 mars 2017. Ils en sont la traduction législative, ainsi que la ministre des outre-mer l'a rappelé. Il faut saluer l'article 1er du projet de loi organique sur le statut, qui reconnaît la dette ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Ce que nous réclamons, c'est que soit créé un cadre de négociation ou de discussion qui permette d'aboutir à un statut d'autonomie pour la Corse. Toutefois, le sujet en débat aujourd'hui est la Polynésie, avec qui il faut être pleinement solidaire. Je ne m'étendrai donc pas plus longuement sur ce sujet. Longue vie au peuple polynésien !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

Je m'associe bien entendu à tout ce que mes collègues ont dit de l'histoire et de la singularité de la Polynésie. N'ayant que cinq minutes de parole, je me contenterai de saluer ces deux textes qui représentent une nouvelle étape importante de la décentralisation et, pour la Polynésie, une nouvelle étape importante de son autonomie. Sont en effet prévus des compétences élargies pour les communes, des coopérations intercommunales favorisées pour accompagner le développement du Fenua et des archipels, des outils opérationnels adaptés au contexte polynésien ainsi qu'un approfondissement de son statut lui permettant d'assumer pleinement sa double appartenance à la France et au Pacifique. À l'heure où nous parlons et où nous d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Simian :

...ets d'ailleurs de saluer le travail que nous menons avec Maina Sage sur nos sujets respectifs face notamment au défi du changement climatique. Je la sais particulièrement investie sur ces textes, comme sa collègue Nicole Sanquer. Je ne suis certes pas un élu ultramarin, mais lorsque l'on est comme moi un Girondin, on a toujours plaisir à défendre un projet loi visant à prendre en considération l'autonomie d'un territoire. Si les projets de loi organique et ordinaire que nous examinons aujourd'hui ne constituent pas des révolutions, ils traduisent néanmoins des évolutions importantes. Leur objet est en effet de traduire le principe de différenciation territoriale, auquel je suis particulièrement attaché, et d'acter qu'un territoire aussi spécifique que la Polynésie française ne peut être administr...