Interventions sur "MSAP"

...rvices dont le Président de la République désire doter chaque canton, qui seraient les héritières des 1 300 maisons de services au public déjà en place mais dont vous avez gelé les financements depuis quelques mois. Une maison France services par canton, cela signifie-t-il, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, que deux des trois MSAP que compte actuellement le canton de Calais 2 devront fermer ? Quel sera le coût financier de ces nouvelles maisons pour les collectivités locales ? Ne constituent-elles pas un nouveau moyen de priver les mairies de certaines compétences en regroupant celles-ci en un seul lieu du canton, ce qui oblige les ruraux à parcourir 40 ou 50 kilomètres pour obtenir une réponse à leur question ? Car, madam...

Le Calvados a ainsi été couvert, depuis 2001, par une trentaine de Points Infos 14, qui proposent aux habitants un interlocuteur, une porte d'accès aux services publics qui se retiraient. Ce modèle a été repris pour créer les MSAP, largement déployées sur le territoire national, qui en compte désormais 1 300 en fonctionnement, vous l'avez rappelé, madame la ministre. La Cour des comptes, dans son rapport de mars 2019 intitulé « L'accès aux services publics dans les territoires ruraux », a pointé de trop grandes disparités dans le niveau de services proposé dans ces structures, et pas seulement dans les MSAP postales.

Il existe clairement un enjeu s'agissant des moyens mis à la disposition des MSAP pour leur permettre de fonctionner. Afin de permettre des réorganisations supplémentaires, la Cour des comptes suggère de mettre en place une participation financière des partenaires, qui s'appuient aujourd'hui gratuitement sur le réseau des MSAP. Le second sujet que je souhaite aborder, madame la ministre, concerne un des palliatifs que la puissance publique a abondamment développé pour réorgan...

Les semaines que nous venons de vivre ont montré l'importance pour les habitants de disposer de services publics de proximité. Le Président de la République a lui-même déploré qu'il n'y ait plus assez de monde sur le terrain pour apporter des solutions. Afin de répondre à cette problématique, des structures mutualisées d'accès aux services publics ont émergé, notamment les MSAP. Du fait de la rétraction des réseaux et de la fermeture des guichets accompagnant la dématérialisation – deux phénomènes vécus difficilement dans la France rurale et montagnarde – , les MSAP offrent un accompagnement permettant aux usagers d'accéder, à distance, à différents services. D'après un rapport de la Cour des comptes sur le sujet, publié en mars dernier, « le premier bilan du fonctionne...

La Cour recommande également aux MSAP de « relever le défi de la professionnalisation de leur modèle. Elle passe par la création d'un métier reconnu d'agent polyvalent d'accompagnement du public ». Elle conclut que « leur financement repose pour partie sur un fonds interopérateurs qui est en déséquilibre structurel depuis l'origine. » Jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la création dans chaque canton, d'ici la fin...

...i, famille – de quitter des territoires où pourtant, souvent, ils aiment vivre. Pour commencer, je souhaiterais revenir sur une actualité qui inquiète beaucoup : les fermetures à tout-va de nos trésoreries. Ces inquiétudes sont-elles fondées ? Cette vague va-t-elle continuer à prendre de l'ampleur ? Je souhaite aussi évoquer, comme les orateurs précédents, les maisons de services au public, les MSAP.

Ayant installé deux d'entre elles dans le département du Nord, je sais combien elles sont efficientes. Il conviendrait de les généraliser, et il me semble qu'un développement conséquent des MSAP itinérantes serait une solution.

Le Président de la République a annoncé l'installation d'une maison France services dans chaque canton. On ne peut que s'en féliciter, mais je m'interroge sur la manière dont ces structures s'articuleront avec ce qui existe déjà. Et quid de leur financement et de la pérennisation de celui des MSAP ? Autre urgence : remettre de l'humain dans nos services publics – M. le secrétaire d'État vient de l'évoquer. Les nouvelles technologies sont certes un plus pour les territoires ruraux mais elles ne peuvent pas remplacer systématiquement les agents. D'abord, dans la réalité, tout le monde n'a pas accès à un réseau de qualité permettant l'usage des services en ligne. Ensuite, les personnes ne sa...

...iaux, notamment du fait de la dématérialisation des procédures. Le rapport du défenseur des droits, en janvier dernier, l'a parfaitement rappelé. Ma question est simple. Quels mécanismes le Gouvernement entend-il mettre en place pour assurer concrètement un meilleur accompagnement de nos concitoyens dans l'accomplissement de leurs démarches partout sur le territoire ? Vous appuierez-vous sur les MSAP, qui existent déjà en nombre, comme c'est le cas dans mon département, la Mayenne ?

..., dans chaque canton, des services de l'État, des collectivités locales et des opérateurs. Cette invention m'a paru ressembler fortement aux maisons de services au public, que j'ai contribué à relancer entre 2014 et 2016. Il en existe aujourd'hui 1 300. Elles offrent aux utilisateurs des services et un accompagnement, physique et personnalisé, j'y tiens, notamment auprès des publics fragiles. Les MSAP sont facteurs de lien, et les utilisateurs les plébiscitent parce qu'ils peuvent discuter physiquement avec une personne et non pas de façon uniquement dématérialisée. Une première remarque : nos concitoyens se sont familiarisés avec le sigle MSAP. Il ne me paraît donc pas souhaitable de modifier l'appellation une nouvelle fois, à moins que vous ne vouliez faire de ce nouveau nom un instrument d...

L'ambition du Président de la République est de parvenir à un peu plus de 2 000 maisons France services sur l'ensemble du territoire, ce qui suppose de consolider ce modèle et d'améliorer les services rendus. Or, jusqu'à jeudi dernier, le Gouvernement avait décidé de suspendre les ouvertures de MSAP, notamment faute de financement. Est-ce à dire que de nouveaux crédits seront débloqués pour augmenter la participation de l'État et la pérenniser ? Allez-vous proposer un nouveau pacte avec les opérateurs ? Si oui, sur quelles bases ? En effet, les MSAP qui fonctionnement sont celles qui proposent un bouquet de services complet. Par ailleurs, comment comptez-vous améliorer la formation des per...