Interventions sur "majorité"

...rélèvement de l'impôt dû par les contribuables en temps réel et au fil de la perception des revenus. Elle conduira à supprimer le décalage d'une année existant aujourd'hui, qui peut s'avérer très préjudiciable pour les foyers dont les revenus varient d'une année sur l'autre, notamment en cas de variation à la baisse. Elle mettra aussi un terme à une sorte d'exception française, puisque la grande majorité des pays de l'OCDE appliquent le prélèvement à la source depuis plusieurs dizaines d'années. Le prélèvement à la source concernerait la quasi-totalité des revenus, plus de 97 % pour être précis. De façon schématique, pour les salaires et les pensions, soit environ 88 % des revenus, il prendrait la forme d'une retenue à la source réalisée par les tiers payeurs, c'est-à-dire les employeurs et les ...