Interventions sur "objectif"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cette nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise est accompagnée, en toute logique, de mesures visant à renforcer la formation des élus du personnel et des représentants syndicaux. L'objectif de ce projet de loi est également de s'adapter aux évolutions du monde du travail tout en répondant aux attentes des salariés, par exemple en se donnant les moyens de développer le télétravail et le travail à distance, mais aussi en développant de nouveaux outils numériques pour favoriser l'accessibilité au droit du travail, ou encore en encourageant une meilleure appropriation par les entreprise...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ainsi, des accords de branche pourraient, à l'avenir, adapter les règles aux TPE-PME de leur secteur. Le renforcement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, proposé dans ce projet de loi, contribue également à cet objectif. La volonté de répondre spécifiquement aux attentes des PME impose de s'arrêter un instant sur le sujet de la pénibilité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

...nous légiférons sur des textes récents, non encore évalués, et qu'il m'apparaît difficile, en tant que rapporteur, d'établir un lien cohérent entre la nécessité de définir un cadre juridique stable et l'urgence dans laquelle nous devons nous prononcer. Cette analyse est confortée par l'avis du Conseil d'État, qui craint l'inflation législative et l'instabilité du droit, ce qui est à l'inverse des objectifs affichés par le Gouvernement. Votre rapporteur sur l'application de la loi souscrit à l'objectif de stabilité légale et réglementaire pour les entreprises comme pour les salariés, mais force est de constater que l'ordre juridique est encore incertain, car des lois sont modifiées alors qu'elles viennent à peine d'être votées. Je pense à la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'é...