Interventions sur "parlementaire"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Notre assemblée aura également un rôle à jouer dans l'évaluation des mesures qui seront mises en place. Ainsi que le Président de la République l'a rappelé à Versailles, le temps parlementaire doit également être un temps de contrôle de l'action politique. Il était nécessaire de rappeler, je crois, que le Parlement a un rôle important à jouer dans cette réforme.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

...ande, la commission des affaires sociales m'a désigné rapporteur sur l'application du projet de loi d'habilitation, avec la mission de porter un regard sur l'étude d'impact. Je tiens à en remercier la présidente de la commission, tout en soulignant que les délais impartis pour examiner la loi, déposer des amendements et porter une appréciation sur cette étude d'impact ne permettent pas un travail parlementaire sérieux. C'est la raison pour laquelle mes explications demeureront partielles, et même sommaires. Je rappelle tout d'abord que, conformément à la loi organique, les lois d'habilitation à légiférer par ordonnances autorisent à déroger à certaines obligations pesant sur les études d'impact. C'est ainsi que l'étude d'impact relative au texte que nous examinons, portant sur plus de cinquante sujets...