Interventions sur "enfance"

Près d'un sans-domicile fixe – SDF – sur quatre est passé par l'aide sociale à l'enfance, un jeune sur cinq issu de l'ASE se retrouve dans la rue quand il atteint sa majorité et 70 % d'entre eux sont dépourvus de diplôme. C'est un échec collectif, une véritable casse sociale alors que c'est à cet âge que se construit l'avenir de tout un chacun. Nous ne pouvons plus accepter qu'en France des jeunes soient abandonnés à leur sort, jetés à la rue, alors qu'ils éprouvent déjà de grandes d...

L'article 1er, dans sa nouvelle rédaction, lève une ambiguïté sur la prise en charge des jeunes suivis par les services de l'aide sociale à l'enfance, en la rendant obligatoire. Il s'agit, pour le conseil départemental, de contractualiser pour garantir à tous, quel que soit le département, un parcours vers l'autonomie et l'insertion dans la société. Ce contrat vers l'autonomie, tout en offrant des perspectives, démêle des situations complexes et renforce la protection plus que jamais nécessaire de ces jeunes majeurs vulnérables que l'on se doi...

Si nous ne doutons pas du soutien de l'État en matière de protection de la petite enfance et de l'enfance, une ambiguïté reste à dissiper concernant la jeunesse qui vient de parvenir à la majorité. Aujourd'hui, 20 900 jeunes majeurs sont concernés par des mesures de protection de l'enfance. Si notre système se caractérise par une prise en charge juridictionnelle et administrative, c'est aux conseils départementaux que revient la responsabilité de mettre en place ces mesures de protect...

...us ambitieuse. Espérons qu'il ne s'agisse que d'une première pierre ; espérons que nous irons plus loin pour ces jeunes. Je défendrai plusieurs amendements en ce sens. J'aurais aimé présenter un sous-amendement – les amendements du Gouvernement ayant été déposés trop tardivement – concernant la période minimale de dix-huit mois pendant laquelle un jeune doit avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance, entre 16 et 18 ans, pour bénéficier jusqu'à 21 ans d'une même prise en charge. J'ai bien compris tout ce qui a été évoqué au sujet des mineurs étrangers, mais je m'interroge sur les jeunes filles, par exemple, qui sortent des réseaux de prostitution, qu'on pourrait placer pour les aider et qui ne feraient plus l'objet de l'obligation de cet accompagnement. C'est pourquoi je souhaite, monsieur le...

... l'autonomie sans l'obligation de fournir une aide sociale. Autrement dit, vous créez une coquille vide. Pis encore, vous parlez de différenciation entre les départements, mais au lieu de chercher une solution qui tire tout le monde vers le haut et qui respecte la dignité des jeunes majeurs, vous gravez l'inégalité dans le marbre. En demandant que les jeunes aient été confiés à l'aide sociale à l'enfance « pendant une durée cumulée d'au moins dix-huit mois au cours des vingt-quatre mois précédant leur émancipation ou l'atteinte de leur majorité », vous excluez de fait les mineurs non accompagnés, comme Mme Elsa Faucillon l'a souligné, ainsi que les victimes de la traite et les enfants placés tardivement. Par là même, vous niez les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant,...

… selon lesquels un enfant reste un enfant, même s'il a été placé à 17 ans – la protection de l'enfance exige donc que lui aussi bénéficie de conditions de vie dignes après ses 18 ans. Vous jouez sur les mots, et ce texte n'améliorera pas la situation des jeunes majeurs issus de l'ASE. Nous le regrettons d'autant plus que le Parlement avait longuement travaillé pour trouver un consensus que vous détruisez aujourd'hui résolument.

Chaque année, 21 000 jeunes sortent du champ de la protection de l'enfance le jour de leur dix-huitième anniversaire. Souvent placés depuis leur petite enfance, ils peuvent se retrouver du jour au lendemain, dans certains départements, sans ressources ni logement, abandonnés à eux-mêmes. Jusqu'à leurs 25 ans, ils ne pourront pas bénéficier du RSA alors qu'ils sont de facto privés de tout soutien familial. Ces situations intenables font glisser de nombreux jeunes vers l...

Une fois n'est pas coutume, je m'apprêtais à vous féliciter, madame la rapporteure, de prendre à bras-le-corps la question de l'aide sociale à l'enfance. Combien de fois, dans ma vie de reporter, lorsque je faisais les portraits de sans-domicile fixe, ai-je entendu parler d'un placement au cours de longs entretiens ? Aujourd'hui encore, lorsque je me déplace pour assister à des projections de films et pour participer à des débats, des banderoles sont déployées par des associations qui protestent contre le fonctionnement ou les dysfonctionnements ...

La protection de l'enfance est d'une importance cruciale. Il s'agit, non seulement de protéger les enfants les plus vulnérables, mais également de soutenir les adultes qu'ils deviendront, afin qu'ils aient toutes leurs chances au moment de leur passage dans la majorité. La prise en charge de ces enfants est naturellement une question clef. Il y va du bon fonctionnement de cette politique publique, qui connaît malheureuseme...

Cet amendement propose une rédaction plus précise de l'article 1er. Il s'agit de clarifier et renforcer les obligations des départements en matière de soutien aux jeunes majeurs les plus vulnérables. Ce soutien des départements est consacré comme un droit pour les jeunes de 18 à 21 ans, sortant d'un parcours de protection de l'enfance, à travers la mise en place d'un contrat d'accès à l'autonomie. Ce contrat sera ouvert à tous les jeunes en difficulté qui ont été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance pendant au moins dix-huit mois cumulés dans les vingt-quatre mois précédant leur majorité. Cette durée tient compte de la réalité de ce type de parcours, qui peut notamment être marqué par des retours dans la famille, qui...

Je voudrais d'abord rappeler, sans polémique, que l'article 88 est un simple formalisme juridique. Je voudrais ensuite vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que des opérateurs rendent chaque année un rapport d'activité sur les prises en charge qu'ils assurent. J'imagine quand même qu'il doit y avoir quelques données. Il est vrai qu'il y a, dans le domaine de l'aide sociale à l'enfance, un culte du secret qui fait que, bien souvent, on préfère taire certaines choses. S'agissant de l'amendement no 108 et du délai de dix-huit mois cumulés dans les vingt-quatre derniers mois, je voudrais rappeler que poser de telles conditions d'accès à ce contrat va exclure tous les jeunes livrés à la prostitution, victimes de traite d'êtres humains, protégés à 16 ans et demi et 17 ans. Ce sont ...