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Interventions sur "préenseigne"

39 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je suis fier de défendre aujourd'hui devant vous la proposition de loi relative aux préenseignes, cosignée par un grand nombre de nos collègues siégeant sur des bancs différents, tels Sébastien Jumel, Isabelle Rauch, Thierry Benoit, Richard Lioger, Marianne Dubois, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur – il m'est impossible de les citer tous. Encore une fois, c'est le bon sens national, ce morceau de France que chacun d'entre nous représente, qui fait valoir le droit et le juste. Ces derniers...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Venons-en au fond. Je l'ai dit, cette proposition loi rétablit le droit, mais plus encore le juste. Il n'y a pas de développement durable s'il n'est pas soutenable. La ruralité, ce n'est pas seulement un espace de vacances pour bobos métropolitains ou technocrates décentralisés. La ruralité, c'est un lieu de vie où l'on naît, où l'on travaille, où l'on vieillit. Les préenseignes sont des panneaux d'affichage normés qui indiquent, en ville ou sur les routes, la proximité d'une activité, d'une vie. Le régime juridique de ces préenseignes s'inscrit dans le cadre plus large des règles relatives à la publicité. Le principe général est l'autorisation des publicités en agglomération et leur interdiction en dehors. Par dérogation à cette règle, l'installation de préenseignes es...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Dans ce contexte difficile, la suppression des préenseignes accentue le malaise de la profession. Elle a rendu invisibles sur les routes bon nombre de restaurateurs à qui le chiffre d'affaires amené par la clientèle de passage permettait bien souvent de maintenir leur activité. Certains restaurants ont perdu entre 5 % et 45 % de leur chiffre d'affaires. Ceux qui ne se soumettent pas à la nouvelle réglementation s'exposent à des amendes de l'ordre de 200 ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...st ce qui fait leur attrait, tant pour les habitants que pour les touristes. Le Président de la République plaide en faveur d'une ruralité active, vivante. Donnons à notre Président les moyens de faire vivre cette volonté ! Dans la recherche d'un juste équilibre entre la préservation des paysages et l'affichage publicitaire sérieux, nous devons nous limiter aux restaurateurs ruraux, auxquels les préenseignes sont le plus utiles car elles permettent aux voyageurs, qu'il s'agisse de touristes ou de travailleurs de passage, de trouver facilement un lieu pour se restaurer. Nous pouvons raisonnablement écarter le risque de « forêts » de préenseignes, puisque l'installation de ces dernières reste strictement encadrée par les règlements pour ce qui concerne les règles de dimension, de distance et de nombre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés est attaché à la défense de nos territoires ruraux, comme notre excellent collègue Richard Ramos vient de le démontrer et comme il s'applique chaque instant à défendre les territoires, les savoir-faire et l'art culinaire en général. Bien au-delà de la simple réadmission des préenseignes pour les restaurants aux abords des centres-bourgs, l'article unique de cette proposition de loi vise avant tout à redynamiser ces territoires afin de les inscrire dans une gestion territoriale qui se veut plus juste, plus humaine et qui valorise nos terroirs et nos traditions. Oui, mes chers collègues, cette proposition de loi vise également à préserver, au travers de l'instauration de conditio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Le groupe MODEM a souhaité inscrire à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire une proposition de loi de notre collègue Richard Ramos relative aux préenseignes. Depuis le 13 juillet 2015 et en application d'une disposition de la loi Grenelle 2, les préenseignes dérogatoires installées à l'entrée des centres-villes et des centres-bourgs ont été en grande partie interdites pour limiter la pollution visuelle. Seules demeurent autorisées les préenseignes signalant des activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

La journée d'initiative parlementaire du groupe MODEM – un groupe centriste – coïncide avec la journée de l'Europe. Je salue cette initiative parlementaire qui nous permet de nous adresser aux députés, bien sûr, mais aussi à nos concitoyens. Richard Ramos a beau n'être parlementaire que depuis deux ans, il est tenace. Faute d'avoir pu obtenir satisfaction au sujet des préenseignes par voie d'amendement, puisque la mesure, inscrite dans la loi ELAN, a été censurée par le Conseil constitutionnel qui l'a considérée comme un cavalier, Richard Ramos revient par la grande porte, celle de la proposition de loi, ce qui conférera encore plus de force à cette disposition !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Il y a une dizaine d'années, au nom de la protection de l'environnement et de la lutte contre la pollution visuelle, nous avons réduit, par la loi Grenelle 2, le champ de publication des enseignes et des préenseignes. Cette mesure a d'ailleurs porté ses fruits, puisque la situation s'est améliorée dans les territoires ruraux, dans les petits chefs-lieux de canton et dans les villes moyennes comme celle où je vis. Je pense à Fougères et sa périphérie, à son joli château, aux Marches de Bretagne. Ces villes présentent un meilleur aspect lorsqu'on y met un peu d'ordre. Cependant, le cas des préenseignes relati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

...nc cette proposition de loi car, hélas, le problème du numérique mobile n'est pas réglé dans l'ensemble du territoire. Ainsi, il y a un mois, je voulais déjeuner dans un restaurant en milieu rural, avec mes collaborateurs, mais je n'ai pas pu trouver son numéro de téléphone faute de réseau ! Nous avons dû nous résigner à déjeuner dans une grande ville. Tant que ce problème perdurera, le sujet des préenseignes restera d'actualité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Si les autochtones, les gens du pays, n'ont pas besoin de préenseigne pour connaître les restaurants de qualité, ce n'est pas le cas des touristes ni des commerciaux. Les préenseignes sont utiles pour ceux qui ne sont pas du pays mais veulent déjeuner dans des restaurants de qualité. Ils empruntent les routes secondaires, chères à Jean Yanne, dont le fameux sketch du permis de conduire est gravé dans nos mémoires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Ils ne cherchent pas le restaurant où l'on cuit des frites surgelées et où l'on présente un morceau de viande entre deux tranches de brioche, mais un vrai restaurateur. En ce sens, cette proposition de loi présente un intérêt indéniable. Vous avez déclaré, madame la ministre, qu'il conviendrait de laisser à l'échelon local le soin de mettre en oeuvre la réglementation de la signalisation des préenseignes. Vous avez raison. Il y a quelques années, il a été décidé de transférer au niveau local l'instruction des autorisations du droit des sols, qui était auparavant assurée par l'État, plus précisément par les directions départementales des territoires – ou, dans les départements littoraux, par la direction départementale des territoires et de la mer, comme le sait très bien Bruno Joncour. Les inter...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

...it un taux d'imposition de 0,5 %, alors que les restaurateurs de nos bourgs, auxquels tu tiens, en paient cinquante fois plus et que les salariés de ce grand groupe sont privés de leurs primes de résultat puisque tout part au Deleware ! Nous aurions dégainé nos lances, côte à côte, à l'assaut de McDonald's ! Or que vois-je arriver sur mon bureau, cher Sancho ? Une proposition de loi relative aux préenseignes. Misère du réalisme ! Misère du pragmatisme ! Je tourne la tête et te voilà redevenu un modéré du MODEM ! Comme s'il n'y en avait pas assez, dans notre société, dans notre assemblée, des esprits raisonnables !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Le pire est que ton texte a des chances de passer. Soit, va pour les préenseignes. Cela me fait penser à un garçon de chez moi, Pierre, qui, originaire de Paris, avait décidé d'installer un kiosque à pizzas à Flixecourt. Mon équipe avait géré ses problèmes d'eau ou d'électricité. Je ne m'en étais pas vraiment occupé mais je lui ai rendu visite pour déguster une pizza à neuf fromages. Il se tenait à l'écart de la rue principale, rue de Ville-le-Marclet, sur le parking de Spee...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

...ement de la petite commune de Saint-Aignan-de-Couptrain, située entre les villes d'Alençon, cher Joaquim Pueyo, et de Mayenne – une commune, il est vrai, un peu éloignée du Loir-et-Cher. Lors d'une de vos visites en Mayenne, j'aurai grand plaisir à vous y inviter. On y sert une cuisine savoureuse et généreuse. Pourtant, le patron, M. Saulet, m'indiquait il y a quelques mois que l'interdiction des préenseignes avait eu un impact significatif sur la fréquentation et donc sur le chiffre d'affaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

...us poser, alors que nous nous apprêtons à légiférer, est la suivante : la présente proposition de loi permettra-t-elle d'améliorer la vie de ce restaurant et des nombreux autres qui apportent de la vie dans nos territoires, et plus spécifiquement dans les zones rurales ? Nous le savons, et cela a été dit, la loi sur la publicité de 1979 a donné un premier cadre en interdisant la publicité et les préenseignes en dehors des agglomérations, tout en assortissant cette interdiction de certaines dérogations. Ces dernières concernaient les services particulièrement utiles pour les personnes en déplacement, ou encore la vente de produits du terroir. La loi Grenelle 2 est allée plus loin, en partant du constat de la multiplication des préenseignes dérogatoires, de leur installation souvent anarchique à l'en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

De plus, force est de constater que la signalisation d'information locale, la SIL, n'a pas permis, par sa taille notamment, de remplacer les préenseignes. Nous comprenons toutefois les réticences que certains ont pu avoir alors que le présent texte assouplit une disposition de la loi Grenelle 2. Nous avons d'ailleurs eu ce débat au sein de notre groupe. D'aucuns ont estimé qu'il convenait de ne pas toucher à l'équilibre de cette loi, craignant que l'on n'ouvre ainsi la boîte de Pandore. D'autres, dont je fais partie, ont estimé qu'il était préfé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Blanc :

...éfendre sa proposition de loi, et Mme la ministre pour son esprit d'ouverture et la qualité des échanges que nous avons eus sur ce texte. La proposition de loi déposée par notre collègue Richard Ramos, que nous examinons ce matin en séance publique, fait partie de ces textes qui ont un impact important, direct et prégnant sur la vie de nos territoires. En permettant aux restaurants de placer des préenseignes aux abords des centres-bourgs, cette proposition de loi répond à une demande forte des acteurs majeurs de nos territoires, qui ont subi, pour un grand nombre d'entre eux, une perte de 20 à 40 % de leur chiffre d'affaires depuis l'interdiction des panneaux les signalant. En effet, depuis la loi Grenelle 2 de 2015, les préenseignes sont interdites en dehors des agglomérations et dans les agglomér...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarianne Dubois :

...récemment en collaboration avec mon collègue du Loiret, Richard Ramos. J'ai ainsi déposé une proposition de loi semblable à celle que nous examinons ce matin, qui a été cosignée par trente-trois de nos collègues. C'est donc bien volontiers que je m'adresse à vous en qualité d'orateur du groupe Les Républicains et que je vais défendre ce texte. Pourquoi devons-nous permettre l'installation de ces préenseignes pour les restaurants et les hôtels en milieu rural ? Je vais aborder brièvement deux thèmes : le tourisme et la gastronomie. La France – notre belle France, devrais-je dire – est l'un des pays qui accueillent le plus de touristes au monde. Nous avons accueilli 87 millions de touristes en 2017, et près de 90 millions en 2018 : c'est un chiffre record, malgré les événements qui auraient pu décour...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger :

J'apporte mon soutien plein et entier à la proposition de loi relative aux préenseignes, dont Richard Ramos est le rapporteur et dont je suis le deuxième signataire. Pour plagier une ancienne publicité, c'est deux Richard sinon rien !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger :

Aujourd'hui, les préenseignes sont interdites en dehors des agglomérations, sauf dans certains cas dérogatoires bien précis qui concernent les produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques. La proposition de loi, dans sa version initiale, prévoyait d'ajouter les restaurants à ces dérogations : elle permettait ainsi à tous les restaurants de France de placer des préenseignes en dehors des agglomé...