Interventions sur "journaliste"

...umériques. Deuxième axe, la responsabilité pénale, qui découle du fait que chacun est responsable de ce qu'il diffuse, définie par la loi du 22 décembre 2018, qui vise à lutter contre les fausses informations. Troisième axe, la solidarité, qui doit lier l'ensemble des acteurs d'un même secteur, assurée par l'équité et la justice. L'équité et la justice doivent en effet définir les relations entre journalistes et éditeurs d'un côté, et les plateformes de diffusion de l'autre. C'est sur ce dernier volet que ce texte se penche. En reprenant l'initiative prise par notre collègue David Assouline au Sénat, et en votant ce texte aujourd'hui, nous prenons un peu d'avance sur la transposition, ce qui garantira l'entrée en vigueur extrêmement rapide du droit voisin, très attendu par la presse dans notre pays....

...vente d'exemplaires papiers vers le numérique, les GAFAM en profitent pour accaparer une part écrasante des recettes engendrées. Si la publication des contenus est génératrice de richesses pour les plateformes et leurs hébergeurs, elle représente aussi un manque à gagner considérable pour le secteur de la presse. Toute la chaîne de valeur est menacée, qu'il s'agisse des agences, des éditeurs, des journalistes ou des marchands. Mes chers collègues, nous ne pouvons décemment plus accepter que ceux qui diffusent les contenus soient mieux rémunérés que ceux qui les créent. Tous les mois, les agences de presse produisent environ 160 000 dépêches, 1 600 articles, 3 000 infographies et 230 000 photos. Les fonds d'archives des agences photographiques comptabilisent 54 millions d'images, dont les plus ancien...

... économique et, pour ce faire, d'élaborer une stratégie nécessitant des investissements de long terme. Comme dans tout modèle économique, cette prise de risques n'est soutenable que si le partage de la valeur est équitable et que le droit voisin prend en compte à leur juste valeur les investissements humains, technologiques et financiers. Ces notions doivent être rappelées, tout comme la place du journaliste et celle de la presse d'information politique et générale, en veillant toutefois à ce qu'aucun type de presse, genre de publications – presse écrite, texte ou photographie – ou type d'agence ne puisse être exclu du dispositif ; ces acteurs doivent, au contraire, bénéficier de la capacité de négociation de ceux qui pèsent le plus lourd. Enfin, il est fondamental de prévoir un dispositif en cas d'a...

...e but était d'assurer une meilleure rémunération des éditeurs de contenus dans l'objectif de rétablir un rapport de force plus équilibré entre les médias et les GAFA. Nous avons deux inquiétudes, qui n'ont pas été levées lors des débats au Sénat ou en commission. Elles se sont même accrues après le vote de la directive européenne. La première concerne la part de la rémunération qui reviendra aux journalistes, que nous voulons importante et assurée. La seconde concerne le pouvoir de sélection des informations donné aux plateformes, que nous souhaitons limité et encadré par des garde-fous. Je tiens à rappeler que les auteurs et les autrices des contenus diffusés par les GAFA sont les journalistes. Il est légitime qu'ils perçoivent une part importante des revenus produits par des contenus dont ils son...

L'autre préoccupation du groupe La France insoumise au sujet de votre texte porte sur le pouvoir de sélection des informations donné aux plateformes numériques. Au demeurant, nous ne sommes pas les seuls à émettre des doutes à ce sujet. Au mois de septembre dernier, le journaliste Sylvain Rolland s'inquiétait qu'une telle mesure ne soit efficace qu'à « court terme » et qu'elle ne finisse « par renforcer les GAFA », indiquant qu'« impose[r] aux géants du Net de payer une redevance aux médias pour pouvoir afficher des extraits et des liens, pourrait avoir l'effet pervers de renforcer la ''plateformisation''… autour des GAFA. Si l'UE leur impose de payer une redevance pour po...

...ducteurs d'information et les internautes, tirent un grand profit des contenus qu'ils ne produisent pas, et dont ils ne supportent pas les charges. Ce faisant, les géants du web que sont Google, Facebook ou encore Twitter menacent nos médias nationaux et locaux, ainsi que les agences et éditeurs de presse, qui investissent des moyens considérables au service de l'information, et qui emploient des journalistes mais aussi des photographes et bien d'autres acteurs encore. En ce sens, notre travail s'inscrit finalement dans le prolongement du projet de loi pour la création d'une taxe sur les services numériques, dont nous avons discuté récemment, et que notre groupe a soutenu. Mettre en place un droit voisin au bénéfice des éditeurs et des agences de presse, c'est leur octroyer le droit d'autoriser, con...

... L'instauration d'un droit voisin, permettant de rémunérer la diffusion des contenus en ligne, a donc pour objectif de rééquilibrer les rapports de force entre les plateformes et les producteurs de contenus, qu'ils soient éditeurs ou agences de presse. Ces derniers doivent pouvoir financer les investissements importants nécessaires pour continuer à fournir des contenus de qualité et rémunérer des journalistes professionnels fiables, dont le rôle est essentiel pour réfuter les infox et autres manipulations de fausses informations ou encore faire du fact checking, en période électorale comme en dehors. Les éditeurs de presse doivent aussi disposer des moyens de s'adapter au monde numérique, adaptation à laquelle ils travaillent depuis longtemps déjà en faisant preuve d'innovation. La directive europée...

...tte directive par le Parlement européen le 26 mars 2019, et par le Conseil de l'Union européenne le 15 avril 2019. Face aux géants du numérique, le droit voisin doit se construire au niveau européen. Désormais, les médias seront rémunérés lors de la réutilisation de leur production éditoriale par les agrégateurs d'informations. Les revenus générés pourront être partagés entre les éditeurs et les journalistes. Tant l'adoption de la directive que la transposition à laquelle nous allons procéder aujourd'hui sont structurantes pour la liberté de la presse. La fabrique de l'information a un coût. La gratuité de l'information est un mythe, la presse a besoin de ressources propres pour garantir son indépendance, son dynamisme, et sa liberté. Il y a urgence à légiférer pour rééquilibrer le partage de la v...

...artition est incontournable, sans quoi ce nouveau droit ne constituerait rien de plus qu'une nouvelle rente pour une minorité de médias qui bénéficie déjà de la majeure partie des aides à la presse. Les modalités de collecte doivent veiller à ne pas renforcer l'oligopole existant en matière de contenu. Cela constitue, à notre sens, un enjeu démocratique fort. De plus, l'article 3 indique que les journalistes « ont le droit à une part de la rémunération » qui sera négocié via un accord d'entreprise ou un accord collectif. Cette formulation imprécise ne présente aucune garantie quant à l'accès à une juste rémunération de leur production. L'expression « appropriée et équitable » ajoutée en commission pose certes un garde-fou, mais n'assure pas un reversement fixe et bien réparti, face à la précarité de...

Un des enjeux majeurs de la mise en place des droits voisins est le ruissellement de la richesse créée à l'avantage des sociétés éditrices de presse en ligne vers les autrices et les auteurs. Souvent précaires, les journalistes et les pigistes doivent être les premières et les premiers bénéficiaires de ces mesures. Dans un article du 4 février 2019, Pierre Bafoil publie le récit de Fabrice. Contraint de piger pour un média dont il n'apprécie ni la ligne éditoriale, ni la façon de fonctionner, il confie : « À 29 ans, quand tu dois retourner chez tes parents, que t'as jamais fait plus de 800 euros par mois, c'est compliq...

Il pourrait arriver que ce montant soit supérieur à 50 %. Pourquoi la loi le fixerait-elle à 50 % ? Le droit voisin est défini par rapport à l'investissement consenti par un éditeur de presse ou une agence de presse. Cet investissement peut être matériel, technologique et surtout humain. Sous réserve que la théorie du ruissellement existe, les journalistes devront nécessairement en bénéficier. Dans quelques instants, nous étudierons l'amendement déposé par notre collègue Fanette Charvier visant à garantir transparence et accord entre l'employeur et le journaliste. Pour certains éditeurs, l'investissement humain dans le travail journalistique peut parfois être supérieur à 50 %, et parfois moindre. Je ne crois pas qu'il revienne au législateur de s...

...teforme, chaque agrégateur, chaque réseau social. Non ! D'une part, ce n'est absolument pas ce que la loi prévoit et, d'autre part, c'est ce que le bon sens ne prévoit pas ! Depuis une dizaine d'années que nous évoquons le droit voisin, il a été démontré qu'une négociation individuelle est forcément vouée à l'échec. Les éditeurs de presse négocieront avec les GAFAM. Il n'est pas question que les journalistes eux-mêmes négocient avec les GAFAM ! La discussion sera exactement comme celle que nous connaissons dans le cadre du droit du travail, avec les conventions collectives ; cela pourra être des accords de branche, des accords d'entreprises tels qu'ils sont désormais prévus par le code. C'est une relation entre employeur et salariés. L'objectif que vous poursuivez est louable mais vous confondez le...

Le texte précise que les journalistes auront droit à une part de la rémunération, si modeste soit-elle, au titre de la reproduction et de la représentation des publications de presse sous une forme numérique. Cette précision est importante au regard des conditions de travail précaires de certains professionnels du secteur, un quart d'entre eux étant chômeurs ou pigistes. Dans un article des Inrockuptibles du 4 février dernier, Juli...

Cher collègue Larive, nous avons décidément le même objectif mais pas du tout les mêmes moyens d'y arriver ! C'est vrai, les journalistes sont mal payés dans notre pays. Le droit voisin doit leur permettre, par un ruissellement supposé, en tout cas par des accords d'entreprise que nous appelons de nos voeux, d'être mieux rémunérés, mais il ne faut surtout pas qu'on écrive dans la loi que c'est du salaire alors qu'il s'agit d'un complément de salaire. Sinon, le salaire forfaitisé d'un journaliste nouvellement embauché sera composé,...

Cet amendement présenté par des députés des groupes LaREM et MODEM prévoit qu'une commission administrative sera chargée de rechercher un compromis, voire de fixer la part appropriée et équitable qui reviendra au journaliste. Cette commission interviendra uniquement en cas de désaccord ou d'absence d'accord entre les principaux intéressés. Le régime de cette commission reprend et adapte les dispositions qui régissent la commission des droits d'auteur des journalistes – CDAJ.

L'attribution d'un droit voisin ouvre la voie à la reconnaissance d'une rémunération pour copie privée, notamment perçue sur des supports tels que les clés USB, les disques durs, les tablettes en raison du manque du manque à gagner que cette exception engendre pour les ayants droit. En 2010, un accord est intervenu entre les éditeurs de presse et les journalistes pour le reversement de ces sommes mais aucun accord n'a été passé entre les agences de presse et les auteurs. Afin de sécuriser ce droit et de l'étendre aux agences de presse, nous vous proposons, au premier alinéa de l'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle, après la seconde occurrence du mot, « vidéogrammes », d'insérer les mots : « et les éditeurs de presse et les agences de...

La France insoumise n'aime pas les journalistes !