⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Interventions sur "voisin"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

...nt par le droit de la concurrence – c'est d'ailleurs le droit de la concurrence européen qui a conduit, voilà quelques années, la France à créer la société publique locale, alors que seul le statut de SEM existait auparavant. On dénombre, dans notre pays, 1 300 entreprises publiques locales, ce qui est un chiffre à la fois élevé et faible, si on le compare à celui que connaissent certains de nos voisins européens. L'Allemagne abrite 8 500 entreprises publiques locales, qui réalisent un chiffre d'affaires de 251 milliards d'euros et représentent plus de 1 million d'emplois. C'est dire si ces outils sont intéressants pour l'aménagement et la compétitivité de nos territoires, dans le cadre de la compétition qui les opposent en termes d'attractivité. Évidemment, les statuts ne sont pas les mêmes s...