Interventions sur "habilitation"

...posées par Mathilde Panot, même si j'y ajouterai quelques arguments. En premier lieu, le projet de loi n'a pas beaucoup évolué par rapport à celui auquel nous nous étions opposés il y a maintenant deux semaines. Cela n'a au demeurant rien pour nous étonner, tant la convergence était facile avec le Sénat, s'agissant d'un texte et d'une méthode de pure inspiration libérale. Par ailleurs, la loi d'habilitation autorisera le Gouvernement à faire à peu près ce qu'il veut, et ce à l'abri du débat public. De plus, la concertation avec les organisations syndicales a suscité plus d'inquiétudes que d'espoirs. Elle n'a donné lieu à aucun engagement de votre part, madame la ministre : tout le monde attend donc avec crainte ce que vous déciderez à la fin du mois d'août. Enfin, votre projet de loi constitue un ...

... refonte globale de notre modèle social, Mme la ministre a déjà eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises au cours de nos débats. Il s'agit d'assouplir le dialogue social, d'accorder de nouvelles libertés et de nouvelles sécurités, de faciliter le recours au télétravail, de sécuriser la relation de travail et, enfin, d'augmenter les indemnités légales de licenciement. Ce projet de loi d'habilitation est évidemment la première pierre à l'édifice de ce modèle rénové ; il sera suivi, dès la rentrée, par une réforme complète de la formation professionnelle et de l'assurance chômage. Vous critiquez la méthode, mais une concertation a été menée, avec quarante-huit rendez-vous au total : comment osez-vous l'ignorer ? Ce texte a été débattu et concerté ; il a fait l'objet de trente-deux heures de d...

Elle est fondée, en outre, sur une vision faussée de la loi d'habilitation. Avec tout le respect que nous devons à notre collègue, nous ne pouvons le suivre lorsqu'il prétend que cette loi vise avant tout à diminuer les droits des salariés. C'est tout le contraire !

...sation, à la transition énergétique, mais aussi à l'évolution des transports et aux enjeux de la mondialisation. Pour faire face à ces mutations, il faut, je le répète, que le code du travail évolue. Cela fait un certain temps que je siège dans cet hémicycle et j'ai eu l'occasion de m'opposer à plusieurs lois qui avaient pour effet de scléroser le fonctionnement de l'entreprise. Dans cette loi d'habilitation, plusieurs mesures proposées par le Gouvernement vont dans le bon sens, celui d'une amélioration du dialogue social et du fonctionnement de l'entreprise. Nous y sommes évidemment favorables. Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable, car nous pensons que l'entreprise a besoin de visibilité, parce que c'est la visibilité qui crée les conditions de la croissance, et parce que l'emploi n...