Interventions sur "licenciement"

...appréciation des difficultés économiques au territoire national, vous affaiblissez notre pays et notre économie en laissant des multinationales ne pas assumer leurs responsabilités. Combien de régimes se sont fracassés sur le mur de l'argent et sont tombés pour n'avoir pas su imposer leur volonté générale aux grands propriétaires et décideurs économiques ? Cette disposition constitue un permis de licenciement boursier et un encouragement à fermer des sites dans notre pays, même si des investissements pourraient y être réalisés pour relancer une activité viable. Elle nous affaiblira face à ces forces. Ce rétrécissement ouvre la porte à des mises en cause de l'indépendance et de l'intégrité nationales. Je le dis en pensant aux salariés de Castorama et de Brico Dépôt. Je le dis aussi en pensant à tous le...

...nsincérité. Les représentants des organisations syndicales, dans leur diversité, parlent de « marque de défiance à l'égard des syndicats » et de « contournement des organisations syndicales », déclarant que « la majorité des entreprises sort du champ du dialogue social ». Ils disent encore qu'il s'agit de « flexibilisation à outrance » et d'« amplification du dumping social », que « favoriser les licenciements n'a jamais créé d'emplois », que « les entreprises vertueuses n'auront rien gagné dans ces ordonnances », et ainsi de suite. Votre diagnostic est erroné. Vous pensez que les salariés sont responsables du chômage parce qu'ils ont trop de droits. Nous pensons, quant à nous, que ce sont les grands propriétaires qui ont trop de droits. Il y a tant à faire pour qui voudrait écrire un code du travail...

...e aux salariés. C'est une curieuse vision que celle qui vous fait aborder une discussion en disant que ce sont, en gros, les entrepreneurs qui seraient gênés par le code du travail. À partir de là, tout s'est décliné et c'est la raison pour laquelle nous allons voter cette motion de rejet préalable. C'est en effet un bien mauvais coup que vous portez au code du travail : vous allez faciliter les licenciements et rendre plus précaire la situation des salariés. Je reviendrai enfin sur un autre de vos arguments – car, certains croient qu'à force de répéter un mensonge, il finira par devenir une vérité – : aucune organisation syndicale de salariés n'approuve cette réforme du code du travail. Toutes y sont défavorables – certaines sont vent debout, d'autres sont déçues. Pas une seule organisation de sala...

...ous avez dit qu'il fallait modifier le code du travail, mais nous sommes tous favorables à sa modification. Nous n'en faisons pas un texte sacré, comme des tables de la loi qui ne seraient pas réformables. Qu'il faille changer le code du travail, tout le monde le dit. La question est de savoir pour quoi faire. Il n'est pas vrai que vous ayez mené campagne en disant que vous vouliez faciliter les licenciements ou que, lorsqu'un salarié subirait un licenciement abusif, l'indemnité qu'il percevrait serait plafonnée. Vous n'avez donc pas de légitimité et nous voterons cette motion de rejet préalable.

Il n'existe aucune corrélation entre la diminution des droits des salariés et la baisse du chômage ; c'est ce que l'OCDE a prouvé dans ses travaux sur la période 2000-2013. Ce n'est pas faute d'avoir essayé tous les modes de calculs de corrélation et de nuages de points possibles ! En France, c'est même l'inverse : plus les licenciements sont faciles, plus le chômage est élevé. En effet, c'est avant tout le carnet de commandes qui dicte la politique d'embauche.

En revanche, le MEDEF, dont la représentativité n'est jamais questionnée, applaudit des deux mains le projet de loi. Vous prétendez être ouverts au dialogue, mais vous ne l'êtes que pour M. Gattaz et ses amis, prompts comme vous à toucher leurs stock-options une fois passés les plans de licenciements !

...ser une loi aux termes de laquelle le travail de nuit est une pratique qu'il faudrait presque développer, et ce en contradiction avec tout ce que disent les chronobiologistes ? Pourquoi vouloir plafonner les dommages et intérêts obtenus aux prud'hommes sans poser à aucun moment, madame la ministre, le problème du plafonnement des stock-options, surtout lorsque, en tant que DRH, on spécule sur les licenciements ?

...éforme est la première étape d'une refonte globale de notre modèle social, Mme la ministre a déjà eu l'occasion de le souligner à plusieurs reprises au cours de nos débats. Il s'agit d'assouplir le dialogue social, d'accorder de nouvelles libertés et de nouvelles sécurités, de faciliter le recours au télétravail, de sécuriser la relation de travail et, enfin, d'augmenter les indemnités légales de licenciement. Ce projet de loi d'habilitation est évidemment la première pierre à l'édifice de ce modèle rénové ; il sera suivi, dès la rentrée, par une réforme complète de la formation professionnelle et de l'assurance chômage. Vous critiquez la méthode, mais une concertation a été menée, avec quarante-huit rendez-vous au total : comment osez-vous l'ignorer ? Ce texte a été débattu et concerté ; il a fait ...

…le démontre : le chômage n'a jamais été aussi élevé malgré la facilitation du licenciement, la réduction des droits collectifs des salariés et la multiplication des possibilités de dérogation à la loi par des accords d'entreprise. Accuser le droit du travail d'être un frein à l'emploi revient donc à accuser celles et ceux ayant un emploi et bénéficiant de la protection assurée par le code du travail d'être les responsables de l'augmentation du chômage. Ces analyses cherchent à opposer ...

... depuis plus de quinze ans – quelles qu'aient pu être les étiquettes de celles et ceux qui les ont appliquées –, n'a qu'un intérêt véritable : accroître la ponction que les actionnaires réalisent sur le travail en obligeant les salariés à accepter des baisses de salaires, des hausses de temps de travail sans contrepartie, des dégradations de leurs conditions de travail, le tout sous la menace des licenciements. Pendant ce temps, et depuis trois ans, la France est championne d'Europe des dividendes versés aux actionnaires : 35 milliards ont ainsi été distribués par les grandes entreprises au deuxième trimestre 2016, soit une hausse de 11 % en un an. À cause de cette politique, les salariés souffrent davantage au travail et disposent de moins de temps libre. La frontière entre la vie privée et la vie ...

...treprise, de déroger à la mise en application d'un accord de branche qui devrait la concerner – cela a été dit tout à l'heure : par exemple, une entreprise pourra s'opposer à une prime de fin d'année prévue dans la branche à laquelle elle appartient. Vous instaurez aussi la barémisation des dommages et intérêts versés aux salariés après un jugement aux prud'hommes, c'est-à-dire dans le cadre d'un licenciement abusif.

Vous fixez donc le coût d'un préjudice a priori. Est-ce votre conception de la justice tout entière ? Avec cette mesure, un employeur saura précisément combien lui coûtera au maximum le licenciement abusif d'un salarié. En deux lignes, le caractère indéterminé de la durée du CDI explose !

...x placés pour décider eux aussi ? Ainsi, l'objectif de bien-être au travail prendrait le pas sur les intérêts financiers à court terme. Nous proposons de mettre la citoyenneté au coeur de l'entreprise en renforçant les droits des salariés dans les procédures collectives et en créant un véritable droit de reprise de leur entreprise. Nous voulons également refondre la procédure de contestation des licenciements économiques pour qu'ils ne puissent pas être effectifs tant que toutes les voies de recours devant les juges n'ont pas été épuisées. Mes chers collègues, pouvons-nous, à tout le moins, nous accorder sur l'idée qu'il importe urgemment de relancer l'activité dans notre pays ? Nous contestons l'idée qu'il faille le faire en poursuivant inlassablement la politique de l'offre, qui consiste à produir...

...e politique que pour vous retrouver à casser en un été le code du travail. Je voudrais essayer de convaincre le plus grand nombre d'entre vous, si ce n'est aujourd'hui, au moins au cours de nos cinq jours de débat à venir. Si l'on met de côté l'espèce de cynisme du Gouvernement, qui fonctionne à coups d'antiphrases – mieux protéger, c'est déréguler ; lutter contre le chômage, c'est sécuriser les licenciements ; la seule liberté qui vaille, c'est celle du renard dans le poulailler – on s'aperçoit qu'inverser la hiérarchie des normes ne peut pas être considéré comme un moyen de donner naissance à la négociation au sein de l'entreprise, puisque celle-ci existe déjà, mais que c'est bien une façon d'affaiblir la loi. On s'aperçoit que barémiser les dommages et intérêts des prud'hommes, ce n'est pas seulem...