Interventions sur "mesures"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

...raient d'être représentés par un député de La France insoumise, contester vivement la méthode que le Gouvernement nous impose. Prenons un instant pour bien y réfléchir. Le projet de loi que nous avons à examiner aujourd'hui ne vise pas à décider clairement ce qu'il conviendrait de faire du code du travail, mais à définir le périmètre sur lequel le Parlement autorise le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances – ordonnances sur le contenu desquelles le Parlement n'aura ensuite plus pour seul mot à dire que « oui » ou « non », puisqu'il aurait habilité le Gouvernement à prendre par ce biais les mesures qu'il souhaiterait. M. le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a justifié le recours aux ordonnances par le fait qu'il s'agissait d'une annonce de campagne d'Emmanue...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

...énergétique, mais aussi à l'évolution des transports et aux enjeux de la mondialisation. Pour faire face à ces mutations, il faut, je le répète, que le code du travail évolue. Cela fait un certain temps que je siège dans cet hémicycle et j'ai eu l'occasion de m'opposer à plusieurs lois qui avaient pour effet de scléroser le fonctionnement de l'entreprise. Dans cette loi d'habilitation, plusieurs mesures proposées par le Gouvernement vont dans le bon sens, celui d'une amélioration du dialogue social et du fonctionnement de l'entreprise. Nous y sommes évidemment favorables. Nous ne voterons pas cette motion de rejet préalable, car nous pensons que l'entreprise a besoin de visibilité, parce que c'est la visibilité qui crée les conditions de la croissance, et parce que l'emploi naît de la croissanc...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Taché :

...aucun d'entre eux n'a trouvé grâce à nos yeux, mais puisque vous avez pu les déposer à nouveau en séance, je ne vois pas bien où est le problème. La navette parlementaire aura lieu et, au terme de celle-ci, le Parlement aura le dernier mot, puisque le projet de loi de ratification lui sera soumis. Le recours aux ordonnances permet seulement au Gouvernement de mettre en oeuvre plus rapidement des mesures attendues par les Français.