Interventions sur "recours"

...inir le périmètre sur lequel le Parlement autorise le Gouvernement à prendre des mesures par ordonnances – ordonnances sur le contenu desquelles le Parlement n'aura ensuite plus pour seul mot à dire que « oui » ou « non », puisqu'il aurait habilité le Gouvernement à prendre par ce biais les mesures qu'il souhaiterait. M. le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a justifié le recours aux ordonnances par le fait qu'il s'agissait d'une annonce de campagne d'Emmanuel Macron. Mme la ministre du travail, quant à elle, n'a rien trouvé de mieux à dire en commission des affaires sociales. Nous vous remercions tous deux pour cette explication éclairante, mais vous comprendrez aisément que vous ne nous apprenez rien : nous savions qu'Emmanuel Macron avait dit qu'il procéderait ainsi ; ...

Tout le monde a compris que vous vouliez imposer, sur ce texte, une véritable course de vitesse. Nous savons pourquoi. Rien ne justifie le recours aux ordonnances, ni l'empressement à vous y habiliter. Personne, que je sache, n'est menacé d'une mort imminente, ni le pays d'une asphyxie généralisée si votre projet de loi ne passe pas immédiatement. La raison est ailleurs. Sans doute avez-vous veillé à ce que soient rassemblés tous les paramètres vous permettant d'aller plus loin que tous vos prédécesseurs dans le coup de force social, les p...

.... L'ensemble de votre projet vise à autoriser un maximum d'autres personnes, outre les représentants syndicaux, à négocier avec l'employeur. La mise en avant du chèque syndical comme la fusion des instances représentatives du personnel pour créer une instance unique reviennent à limiter les moyens. Vous procédez à un nivellement par le bas. Sous couvert de mutations économiques, vous étendez le recours à des formes particulières de travail qui faciliteraient l'émergence de l'ubérisation générale dont nous savons que vous rêvez parce qu'elle permettrait de diminuer artificiellement le chômage en aggravant la précarité – j'en veux pour preuve l'extension suggérée du contrat de chantier à d'autres domaines que le BTP. Votre projet est aussi malveillant. Par exemple, lorsque vous ouvrez le droit, ...

...es intérêts financiers à court terme. Nous proposons de mettre la citoyenneté au coeur de l'entreprise en renforçant les droits des salariés dans les procédures collectives et en créant un véritable droit de reprise de leur entreprise. Nous voulons également refondre la procédure de contestation des licenciements économiques pour qu'ils ne puissent pas être effectifs tant que toutes les voies de recours devant les juges n'ont pas été épuisées. Mes chers collègues, pouvons-nous, à tout le moins, nous accorder sur l'idée qu'il importe urgemment de relancer l'activité dans notre pays ? Nous contestons l'idée qu'il faille le faire en poursuivant inlassablement la politique de l'offre, qui consiste à produire n'importe quoi, à peu près n'importe comment, du moment qu'on arrive à diminuer sans cesse ...

...tudes économiques et l'indisponibilité des compétences qui constituent les principales barrières, loin devant le droit du travail. Par conséquent, l'élaboration des nouvelles normes sociales, que nous appelons de nos voeux, ne se fera que sur de bonnes bases, si et seulement si nous avons d'abord le courage d'abandonner cette corrélation erronée, qui commence d'ailleurs à dater. Deuxièmement, le recours aux ordonnances, sur une matière aussi sensible, ne se justifie que par son annonce lors de la campagne présidentielle. C'est vrai, mais c'est court, surtout après les ajustements, voire les reculs, déjà annoncés. Quant au rapprochement historique avec 1982, 1959, voire 1936, il souffre d'un biais comparatif. Les 39 heures, les congés payés, la retraite à soixante ans coïncidaient avec une profon...

Voilà une posture bien caricaturale, à la hauteur des amendements déposés en commission sur ce texte. Vous dénoncez le recours aux ordonnances. Il s'agit pourtant d'une procédure démocratique, qui ne vous a pas empêchés de déposer des centaines d'amendements en commission ! Il est vrai qu'aucun d'entre eux n'a trouvé grâce à nos yeux, mais puisque vous avez pu les déposer à nouveau en séance, je ne vois pas bien où est le problème. La navette parlementaire aura lieu et, au terme de celle-ci, le Parlement aura le dernier ...