Interventions sur "eaux"

...embre de recourir à cette pratique dans le sud de la mer du Nord. Le Parlement européen a donc envoyé un message fort sur la scène mondiale, manifestant la volonté des parlementaires des États membres, quelle que soit leur sensibilité politique, de mettre un terme à une technique catastrophique pour la faune et la flore. La possibilité offerte aux États d'interdire la pêche électrique dans leurs eaux territoriales avant 2021 est extrêmement importante. J'espère que d'autres pays européens concernés par l'utilisation de cette technique se joindront à notre démarche. Nous devons tous profiter de cette formidable occasion qui nous est donnée d'éradiquer une méthode de pêche qui risque de vider totalement nos océans et de détruire tout notre écosystème. À la suite de cette interdiction, les subv...

...valeur au sein de l'entreprise lors du projet de loi PACTE. La protection des ressources vivantes aquatiques et la promotion d'une pêche durable et respectueuse s'inscrivent pleinement dans cette conception. Nous sommes donc très heureux de pouvoir débattre aujourd'hui de la proposition de loi de notre collègue Erwan Balanant, qui vise à une interdiction effective de la pêche électrique dans nos eaux territoriales. Ce texte est soutenu par les députés de l'ensemble des groupes politiques de cet hémicycle, et c'est heureux : cela devrait nous permettre de voter unanimement en faveur de cette proposition de loi que la commission a adoptée sans modification. La lutte contre la pêche électrique est l'objet d'une forte mobilisation des associations écologistes depuis trois ans. Celle-ci a été in...

...'ordre du jour des travaux de cette assemblée. C'est en effet dans cet hémicycle que nous avons adopté, le 6 mars 2018, une proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique invitant le Gouvernement à défendre cette position auprès des instances européennes. En ma qualité de député de Dunkerque, je peux témoigner des ravages produits par cette technique de pêche dans les eaux de la mer du Nord. Pourtant interdite en Europe en 1998 en même temps que la pêche aux explosifs, la technique de la pêche électrique a été réintroduite par le biais d'un statut dérogatoire en 2007 : sous la présidence des Pays-Bas, l'Union européenne a autorisé ses États membres à équiper d'électrodes jusqu'à 5 % de leur flotte de chaluts à perche, au titre d'une expérimentation. Profitant allèg...

Nous nous réjouissons de l'examen de la présente proposition de loi, qui tend à interdire, enfin, la pêche électrique. Je dis « enfin » parce qu'il a tout de même fallu deux ans de lutte acharnée aux niveaux européen et national pour mettre fin à cette pratique barbare et indigne. À l'heure où les scientifiques nous apprennent effectivement qu'une espèce sur huit est susceptible de disparaître, il est bon que nous fassions cesser le recours à une technique industrielle dévastatrice pour la biodiversité. Je ferai un rapide historique de l'incroyable mobilisation de citoyens, d'ONG et de formations po...

... que des pêcheurs français ont déposé aujourd'hui même une plainte contre les Pays-Bas. Ceux-ci avaient déjà annoncé qu'ils n'appliqueraient pas l'accord européen, puisqu'ils comptent délivrer des licences pour permettre à vingt navires supplémentaires de pratiquer cette pêche jusqu'à la fin de l'année. Les pêcheurs demandent la réparation des dégâts causés par les chalutiers électriques dans les eaux territoriales françaises et la reconnaissance du caractère illégal de ces licences. Bien évidemment, nous les soutenons pleinement. La pêche électrique a des conséquences socio-économiques dévastatrices sur la pêche artisanale. Depuis 2014, les pêcheurs artisans des Hauts-de-France constatent une diminution effrayante des captures dans le sud-ouest de la mer du Nord ; cette baisse atteint près d...

Interdire la pêche électrique le plus rapidement possible dans nos eaux territoriales sans attendre l'entrée en vigueur en 2021 de l'interdiction générale en l'Europe est une nécessité absolue. Mais cette pêche électrique n'est que l'arbre qui cache la forêt. Son interdiction, que nous soutenons avec force, ne suffira pas à défendre une pêche durable dans notre pays. Pour cela, il faudra évidemment d'autres mesures, mais nous y reviendrons dans les prochains jours.

...us petit. Après le trilogue, l'interdiction définitive de la pêche électrique est entérinée à compter du 1er juillet 2021, sans dérogation possible de la Commission et en interdisant le renouvellement des licences arrivant à terme le 1er février 2019. Cet accord laisse également aux États la possibilité d'interdire dès maintenant, avant la date du 1er juillet 2021, la pêche électrique dans leurs eaux côtières. Le ministre de l'agriculture, Didier Guillaume, particulièrement investi dans ce combat, tout comme son prédécesseur Stéphane Travert, a confirmé ici, en réponse à une question au Gouvernement que j'avais posée le 19 février dernier, sa volonté d'anticiper rapidement cette interdiction dans notre zone côtière des 12 milles – conviction que vous partagez, monsieur le ministre. Je souhai...

Ce soir, l'Assemblée nationale votera l'interdiction de la pêche électrique dans les eaux territoriales françaises. Ce vote, mémorable de par sa portée, de par l'espoir qu'il suscitera, de par la confiance dans les institutions nationales et européennes qu'il redonne, de par son unanimité aussi, est l'aboutissement d'un long chemin commencé il y a plusieurs années. L'aboutissement d'un long chemin, d'abord, pour nos fileyeurs qui, année après année, depuis plus d'une décennie, consta...

Oui, la volonté unanime des parlementaires nationaux français et leurs multiples actions furent un appui important au moment des discussions au niveau européen. En ce 9 mai, jour de la Fête de l'Europe, l'interdiction totale de la pêche électrique dans les eaux territoriales françaises représente également un symbole fort, ce symbole qui jadis faisait la force de notre continent et qui peut aujourd'hui lui faire gravement défaut. En dépassant nos différences, en faisant fi de nos divisions, en s'unissant pour une juste cause, il est encore possible dans cette Union européenne technocratique, bureaucratique, de faire triompher la voie de la raison et du ...

...au sein de l'Union européenne depuis 1998, mais fait l'objet depuis 2013 d'un régime d'expérimentation qui s'est révélé très largement favorable à nos voisins néerlandais. Ces derniers se sont en effet affranchis du quota de 5 % fixé par la législation européenne et ont équipé 28 % de leur flotte nationale avec ces matériels électrifiés. Les pêcheurs néerlandais pèchent donc plus avec moins de bateaux, ce qui amoindrit d'autant la compétitivité de notre propre secteur de la pêche. Nos pêcheurs, dont ceux de ma circonscription dans le Finistère, pâtissent en outre de la raréfaction des ressources halieutiques et de leur moindre qualité, conséquences directes de l'activité des pêcheurs néerlandais. C'est donc l'ensemble de la filière française, déjà inquiète face à la perspective du Brexit, qui ...

...ction et disparaîtront, si nous ne faisons rien. Ce constat vaut sur terre, mais aussi dans les océans. Un seul chiffre : toujours selon le rapport de l'IPBES, 66 % du milieu marin ont été significativement modifiés par l'action de l'homme. Plusieurs menaces planent plus spécifiquement sur les mers et les océans : le réchauffement climatique en est une, tout comme la surpêche et la pollution des eaux, notamment par les plastiques. Vous le savez, je suis particulièrement investi contre les ravages de la pollution par les plastiques. Selon un rapport du WWF, publié en mars dernier, d'ici à 2030, la production mondiale de déchets plastiques pourrait augmenter de 40 % et la quantité accumulée dans l'océan pourrait doubler. Ces chiffres sont effrayants. Nous mesurons déjà les dégâts causés par le...

...ès attractifs. Tout cela, c'est notre quotidien. Permettez-moi d'avoir une pensée toute particulière pour nos pêcheurs bretons, notamment ceux du pays de Saint-Malo, qui, eux aussi, vivent tout cela au quotidien et qui, malgré tout, continuent d'aimer leur métier, d'aimer la mer et d'aimer ses ressources. Oui, le ministre de l'agriculture a eu raison de dire que la question de la pêche dans les eaux territoriales britanniques après le Brexit ne doit pas se poser. Oui, il est hors de question que nos pêcheurs ne puissent pas continuer de pêcher dans les eaux territoriales britanniques après le Brexit. Le Gouvernement français aura tout notre soutien sur ce point. Je suis sûr que l'ensemble des forces politiques ici présentes vous soutiendront. Nous refusons que la pêche française soit la vari...

...déjà expliqué dans la proposition de loi que notre groupe avait déposée, et dont Jean-Luc Mélenchon était le premier signataire. Il s'agit d'anticiper toute évolution technique et d'interdire strictement toute méthode future – et pas uniquement la pêche au chalut – faisant usage de courant électrique, y compris à titre scientifique. Nous proposons aussi d'élargir cette interdiction à toutes les eaux sous souveraineté ou juridiction française, soit 200 milles au lieu de 12 milles, dans la perspective où de nouvelles techniques associant du courant électrique impulsionnel seraient mises au point et utilisées dans les hauts-fonds. Nous proposons d'élargir également cette interdiction à tous les navires battant pavillon français en haute mer – espace maritime international – puisque cette métho...

Si, avec cette proposition de loi nous faisons beaucoup, comme nous l'ont dit les pêcheurs. Vous souhaitez aller plus loin en anticipant les méthodes à venir. Mais légiférer sur des méthodes futures me paraît un peu compliqué. Cela se fait très peu, en vertu du principe de précaution. Nous serons toutes et tous vigilants sur cette question, ainsi que les nouveaux députés européens. Vous souhaitez également interdire la pêche électrique en tous lieux aux navires battant pavillon français. Or vous savez bien qu'aucun navire français et aucun armateur français ne pratiquent la pêche électrique, l'équipement d'un bateau de pêche électrique coûtant très cher. Je ne vois pas quel serait l'intérêt pour un armateur français d'équiper son bateau pour une période ...

La question est aussi celle du texte par rapport au règlement européen. Nous aurons demain de nouveaux députés européens à qui il reviendra de se montrer extrêmement vigilants dans ce domaine. La pêche doit continuer à être gérée au niveau européen. Elle relève des institutions européennes qui doivent conserver cette compétence, sinon nous courons à la catastrophe, comme l'a souligné le ministre.