Interventions sur "pêcheur"

...orget appelant les autorités françaises à s'opposer à l'autorisation de la pêche électrique sous toutes ses formes, y compris dans le cadre du maintien ou de la prorogation des dérogations actuelles. Pour le groupe MODEM et apparentés, il importe aujourd'hui que l'interdiction effective de cette pratique, désastreuse pour l'écosystème marin, pour la vie aquatique ainsi que pour l'activité de nos pêcheurs, soit entérinée par le Parlement afin d'achever ce que nous avons commencé il y a plus d'un an – d'autant que les députés français ont porté ce message, en janvier dernier, dans une tribune signée par 249 parlementaires de tous bords politiques. La question de la préservation de notre planète transcende les clivages et doit réunir un consensus sur tous les bancs de cette assemblée – nous l'avons...

...s avaient la colonne fracturée. Les effets de la pêche électrique sur les poissons électrosensibles tels que les requins et les raies, sur les oeufs, le plancton, la physiologie des poissons ou encore sur la chimie de l'eau sont mal connus. Au-delà des interrogations sur les conséquences à long terme de cette technique sur la ressource halieutique, les associations écologistes, comme de nombreux pêcheurs, jugent celle-ci cruelle. Je ne reprends pas la description de ses effets sur le milieu marin, mais cela nous fait frémir – surtout, cela nous fait honte. La pêche électrique faisait déjà l'objet d'une interdiction assortie d'exceptions en mer du Nord pour seulement 5 % de la flotte de chalutiers à perche de chaque État membre. Les Pays-Bas sont les premiers utilisateurs de cette exception, viv...

...urce ? Cette méthode de pêche ne permet aucune sélection. Absolument toute la ressource est dévastée par le passage des filets : les petits et les gros poissons, de même que les oeufs, les larves et les juvéniles. Si certaines espèces sont rejetées à la mer, les chances de survie des poissons concernés sont faibles, voire nulles, tant la décharge électrique endommage leur colonne vertébrale. Les pêcheurs des Hauts-de-France nous ont signalé des captures de très petits individus morts à la suite du passage de chaluts électriques dans leur zone de pêche. C'est donc un véritable carnage, sur lequel les instances européennes ont trop longtemps fermé les yeux. La question s'est même posée, tout récemment encore, d'autoriser l'emploi généralisé du chalut électrique dans d'autres pêcheries et d'autres...

Vous engagez-vous, monsieur le ministre d'État, à défendre auprès des instances européennes un droit à réparation pour nos pêcheurs ? À l'écoute de mon propos, vous avez compris aisément que le groupe UDI, Agir et indépendants soutiendra cette proposition de loi. Nous espérons qu'elle sera adoptée à l'unanimité ce soir dans l'hémicycle, comme elle l'a été la semaine dernière en commission des affaires économiques. Il y a quelques jours, l'ONU a adopté un rapport d'experts alarmant sur la biodiversité, dont l'état est très ...

...nous fassions cesser le recours à une technique industrielle dévastatrice pour la biodiversité. Je ferai un rapide historique de l'incroyable mobilisation de citoyens, d'ONG et de formations politiques qui a permis d'aboutir à cette interdiction, ne serait-ce que pour leur rendre hommage. Dès 2017, une coalition d'ONG de protection de l'environnement, dont Bloom, et de plusieurs associations de pêcheurs artisans ont entamé une mobilisation contre la Commission européenne, qui proposait, à l'époque, de déclasser cette méthode de pêche électrique pour la déclarer conventionnelle. Devant cette mobilisation, une tribune demandant l'interdiction de la pêche électrique a été signée dans Le Monde par 249 députés de cette assemblée. Quelques jours plus tard, un amendement visant à interdire totalemen...

...er d'électrodes jusqu'à 5 % de leur flotte de chaluts à perche, prétendument à des fins d'expérimentation. Le prétexte de la recherche scientifique a été utilisé par de nombreux pays, notamment les Pays-Bas, pour recourir de manière abusive à la pêche électrique. Ainsi, 28 % de la flotte néerlandaise est aujourd'hui équipée de filets électriques, au lieu des 5 % autorisés. De cette situation, les pêcheurs français et, plus largement, les citoyens français ne veulent plus. Ils n'en peuvent plus ! Nous apprenons d'ailleurs que des pêcheurs français ont déposé aujourd'hui même une plainte contre les Pays-Bas. Ceux-ci avaient déjà annoncé qu'ils n'appliqueraient pas l'accord européen, puisqu'ils comptent délivrer des licences pour permettre à vingt navires supplémentaires de pratiquer cette pêche ju...

… cette zone de la mer du Nord est devenue l'amer du Nord. Amer en un seul mot, amer comme l'est Stéphane Pinto, ce pêcheur boulonnais qui anime le combat pour la vie des artisans fileyeurs des Hauts-de-France, faisant honneur à son mandat de vice-président du comité régional des pêches des Hauts-de-France, et que notre mission d'information parlementaire sur la pêche a récemment auditionné. Stéphane Pinto parle d'un « cimetière de poissons » et chacun sait qu'il a raison. Même les études hollandaises les plus douteu...

...ns nos mers et océans met en danger la survie même des espèces mais aussi celle de leur profession, si dure, si exigeante, si essentielle. L'aboutissement d'un long chemin, ensuite, pour tous les amoureux de la mer, tous ceux qui se sont battus, depuis tant d'années, pour faire définitivement interdire cette pratique de la pêche électrique dans les eaux européennes : les ONG, les associations de pêcheurs locaux, les syndicats de professionnels, les élus des façades maritimes de notre pays, tous unis pour protéger la ressource, l'emploi, l'environnement, pour convaincre les plus réticents à Paris, à Bruxelles, à Strasbourg, pour sensibiliser l'opinion publique et amalgamer des publics qui, hier, s'affrontaient vainement, avant d'en arriver aujourd'hui à cette interdiction définitive. L'aboutisse...

...l'Union européenne opérant en mer du Nord. Cette dérogation est largement mise en pratique par les chalutiers néerlandais et même outrepassée par ces derniers, puisque nous estimons à 28 %, soit quatre-vingt-quatre chalutiers, le nombre de navires néerlandais pratiquant ce type de pêche. L'interdiction immédiate de la pêche électrique dans nos eaux territoriales est une nécessité absolue car nos pêcheurs français opérant en mer du Nord, et je pense ici en particulier aux pêcheurs de mon département du Pas-de-Calais, font face à une concurrence parfaitement déloyale, la pêche électrique massive pratiquée par les Néerlandais permettant de concentrer de très grandes quantités de soles sur leur marché, déstabilisant ainsi la concurrence. Nos pêcheurs ne disposant pas des mêmes outils que leurs voisi...

...Comme nous le savons, la pêche électrique est interdite au sein de l'Union européenne depuis 1998, mais fait l'objet depuis 2013 d'un régime d'expérimentation qui s'est révélé très largement favorable à nos voisins néerlandais. Ces derniers se sont en effet affranchis du quota de 5 % fixé par la législation européenne et ont équipé 28 % de leur flotte nationale avec ces matériels électrifiés. Les pêcheurs néerlandais pèchent donc plus avec moins de bateaux, ce qui amoindrit d'autant la compétitivité de notre propre secteur de la pêche. Nos pêcheurs, dont ceux de ma circonscription dans le Finistère, pâtissent en outre de la raréfaction des ressources halieutiques et de leur moindre qualité, conséquences directes de l'activité des pêcheurs néerlandais. C'est donc l'ensemble de la filière française...

...s destructrices, notamment la pêche électrique. Ensuite, de dérogation en périodes transitoires, cette interdiction a été assouplie. Des chalutiers de plus en plus nombreux ont pu recourir à cette technique. Il faut à cet égard souligner que les Pays-Bas ont largement dépassé les quotas de navires qui leur étaient alloués. Cela a coïncidé avec la baisse drastique du chiffre d'affaires des autres pêcheurs, je pense notamment aux fileyeurs des Hauts-de-France ou à leurs voisins belges, car, une fois que le chalut électrique est passé, il ne reste plus rien ou presque. En 2016, la Commission européenne a même proposé une nouvelle extension des dérogations qui aurait permis une quasi-autorisation de la pêche électrique et aurait abouti à une disparition de la pêche artisanale. Les promoteurs de la...

Je remercie tout d'abord l'ensemble des intervenants pour l'unanimité qui semble se dessiner. Le ministre de l'agriculture a dit que, aujourd'hui, la ressource était stabilisée. Certes, mais la situation est catastrophique dans la zone dont nous parlons, au sud de la mer du Nord. Suite aux propos de Paul Christophe, je considère qu'il conviendra sans doute d'aider les pêcheurs et les fileyeurs de cette région, qui connaissent de graves difficultés. Bruno Joncour a souligné un point important, celui des subventions européennes à la pêche. Non, elles ne peuvent pas aller à des méthodes de pêche destructrices de l'environnement ! Dans la nouvelle séquence qui s'ouvrira après les élections, le Parlement européen devra se saisir de cette question.

...nt d'accord : l'océan est notre bien commun. Je sais que vous réfléchissez sur ce thème avec Dominique Potier et nous devons en effet avancer, considérer que l'océan est le bien commun de l'humanité. Paul Christophe, je te remercie pour ton implication sur ce texte. Avec le groupe, nous avons souhaité que tu sois le deuxième cosignataire, tant ton investissement est grand. Merci, aussi, pour les pêcheurs de ton territoire, que tu défends ! Pour en revenir à l'historique, chers collègues Éric Coquerel et Pierre-Henri Dumont, je filerai la métaphore footballistique, puisque nous jouons dans la même équipe parlementaire : oui, c'est une victoire collective, mais parce que, à un moment donné, certains joueurs ont changé de camp, ce qui est très bien. Tout le monde, en effet, n'a pas toujours défend...

Tout le monde a souligné l'importance de ce texte. Cette unanimité me permet de demander au Gouvernement et au ministre d'État de le reprendre au Sénat. Je sais qu'un arrêté suffirait à décider de l'interdiction de la pêche pendant cette période transitoire, mais, pour nos pêcheurs, pour ceux de la mer du Nord, qui souffrent tant, elle doit être écrite dans la loi. Le Parlement le leur doit. Enfin, le paradigme de notre rapport avec la nature doit changer. L'homme doit moins être le « maître et possesseur de la nature », selon la formule de Descartes, que son tuteur et son protecteur.

...u monde. Souvenons-nous des menaces de disparition du thon rouge et rappelons que les stocks de merlu du golfe du Lion diminuent dangereusement. Or le plan de gestion pluriannuel en Méditerranée occidentale, tel qu'il a été adopté en commission au Parlement européen, ne semble pas à la hauteur du péril. Une gestion durable des ressources suppose de la responsabilité, une coopération étroite entre pêcheurs et chercheurs. C'est ce qu'ambitionne de faire la plateforme de recherche Stella Mare à Bastia qui dépend de l'université de Corse. Elle constitue, à mes yeux, un modèle que je tenais à mentionner. Vous me pardonnerez ce hors sujet méditerranéen, mais je pense que la question le mérite grandement.

J'ai apprécié les propos du ministre de l'agriculture et de l'alimentation qui ont précédé la discussion générale, car, comme lui et comme de nombreux élus du littoral, nous considérons que les pêcheurs français ont déjà consenti et supporté de nombreux efforts pendant toutes ces années de construction européenne : réduction drastique du nombre de navires, modifications incessantes des tailles des mailles de filets, restrictions de pêche, interdiction même de pêcher certaines espèces – je pense notamment à la raie brunette qui pullule pourtant sur nos côtes – , restrictions à la modernisation d...

...et après-midi, le ministre de l'agriculture a montré une carte et rappelé sa disponibilité pour prendre un arrêté. Mais il ne m'a pas échappé que le Gouvernement envisage une interdiction partielle de la pêche électrique sur une zone qui ne correspond pas à ce que le rapporteur prévoit. Pour le reste, nous savons que la pêche bretonne se fait à 60 % en zone britannique et qu'il est utile que les pêcheurs de Dieppe, du Tréport et de Normandie puissent continuer comme ceux des Hauts-de-France à pêcher en zone britannique. Nous disons simplement que l'Europe libérale que vous soutenez – et que vous n'avez pas toujours soutenue, car, ce qui vous caractérise, c'est votre cap politique qui suit le sens du vent comme les éoliennes –

préconise la concurrence libre et non faussée et permet aux pêcheurs anglais de pêcher sans respecter les normes environnementales, les normes sociales et les normes sécuritaires et sanitaires imposées aux pêcheurs français.

Vous dites non, mais je vous invite à rencontrer les pêcheurs de Dieppe qui pêchent la coquille Saint-Jacques. Ils vous expliqueront que les pêcheurs anglais ne sont pas à égalité en ce qui concerne les contraintes qui pèsent sur nos pêcheurs en termes de calendrier, de quotas, de conditions sanitaires et de réglementation sociale. Oui à des règles communes qui permettent aux Français et aux Anglais de pêcher en bonne intelligence, oui pour que la pêche s...

Si, avec cette proposition de loi nous faisons beaucoup, comme nous l'ont dit les pêcheurs. Vous souhaitez aller plus loin en anticipant les méthodes à venir. Mais légiférer sur des méthodes futures me paraît un peu compliqué. Cela se fait très peu, en vertu du principe de précaution. Nous serons toutes et tous vigilants sur cette question, ainsi que les nouveaux députés européens. Vous souhaitez également interdire la pêche électrique en tous lieux aux navires battant pavillon fran...