Interventions sur "don"

...te que nous avions adopté en nouvelle lecture. Tout d'abord, il a rétabli des dispositions qu'il avait adoptées en première lecture. Je n'y reviendrai pas, car nous avons déjà eu l'occasion d'en débattre plusieurs fois. Il a ensuite apporté de nouvelles modifications à la suite de l'adoption par notre assemblée de deux amendements gouvernementaux insérant dans la loi une partie des dispositions dont il était auparavant prévu qu'elles seraient prises par ordonnances. À l'article 8, sur la maîtrise d'oeuvre des travaux, le Sénat a précisé qu'elle serait conduite par l'architecte en chef des monuments historiques. Cette disposition ne semble pas utile puisqu'elle figure d'ores et déjà à l'article R. 621-27 du code du patrimoine. À l'article 9, le Sénat a supprimé la dispense de consultation ...

... des artistes et les yeux ébahis de tous ceux qui y ont pénétré. Nous nous inscrivons aujourd'hui encore dans le cheminement collectif de la reconstruction de ce joyau gothique. C'est notre responsabilité, vis-à-vis d'un passé qui en a fait un sanctuaire de l'épopée nationale, comme de générations à venir qui, elles aussi, veulent admirer ce lieu et en humer l'âme. Le projet de loi que nous défendons pour la dernière fois dans cet hémicycle cherche à atteindre plusieurs objectifs : il s'agit tout d'abord de conserver et de protéger la cathédrale, cet être de pierres sauvé par les pompiers, pour que l'oeuvre architecturale rejoigne la « cathédrale de poésie » de Michelet, laquelle n'a pas flanché et s'est même réveillée ces trois derniers mois. Il est également nécessaire d'accompagner l'élan...

Nous voilà arrivés au terme d'un parcours législatif qui a vu le Gouvernement écarter toutes les propositions, ou presque, provenant de l'opposition et du Sénat. Le débat parlementaire s'est révélé à l'exact opposé de l'esprit d'unité dont les Français ont fait preuve au soir du terrible incendie. En cause : l'obstination du Gouvernement à imposer une loi d'exception que rien ne justifie. La conviction du groupe Les Républicains n'a jamais varié : à nos yeux, un pays riche de son patrimoine comme le nôtre, dont le savoir-faire de ses artisans et l'excellence de ses formations font la fierté de tous, est, de toute évidence, en mes...

À la suite du grand incendie du 15 avril, le Gouvernement a proposé au Parlement un texte dont la finalité était la conservation et la restauration du bâtiment emblématique qu'est la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce lieu est, à plus d'un titre, un joyau de notre patrimoine culturel, spirituel et intellectuel. Il nous incombait donc de trouver la voie d'une restauration tout à la fois efficace et rapide, conforme à l'engagement du Président de la République de l'achever en cinq années, ...

... de loi que vous nous avez présenté. Au cours des débats, un consensus assez général s'est affirmé sur la nécessité de mener une politique ambitieuse, à la hauteur du magnifique enjeu que représentent la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame, en faveur de laquelle, je crois, aucune voix n'a manqué dans cet hémicycle. Si nous avons tous partagé la volonté commune et forte de donner à l'État, aux fondations, aux bâtisseurs, aux chercheurs et aux spécialistes du patrimoine les moyens de faire renaître de ce terrible épisode l'âme et le corps de cet édifice, nous avons divergé, comme souvent, sur la manière d'y parvenir, sur les moyens à mettre en oeuvre, sur le rôle des différentes partenaires, sur l'architecture de ce projet, au sens propre comme au sens figuré. Au sens ...

...que l'absence de mise en valeur des métiers intervenant dans la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris était une erreur. La création d'une mission d'information sur l'application des dispositions du présent projet de loi – aux travaux de laquelle nous souhaitons prendre toute notre part – peut paraître rassurante. Rappelons toutefois que les missions d'information sont l'un des moyens dont disposent les parlementaires pour mener leur mission d'évaluation des politiques publiques dans le cadre de l'exercice normal de leur mandat ; cette mission d'information ne saurait donc constituer une contrepartie que vous nous offririez. Il en va de même de la présentation d'un projet de loi exclusivement destiné à la ratification des ordonnances prévues par ce texte : cela devrait être la nor...

... ans ? Le groupe Libertés et territoires n'en fait pas une finalité, loin de là ; l'important est ailleurs. L'examen de ce texte l'a montré : il faut du temps pour discuter de ces questions. Pour preuve, trois mois après l'incendie du 15 avril, nous exprimons encore des doutes sur certaines dispositions du texte qui est sur le point d'être définitivement adopté. Le déroulement de la collecte des dons nous invite également à prendre du recul, à accepter d'être patients. Cela a été dit, seulement 9 % des dons promis ont été recueillis jusqu'à présent, soit environ 80 millions d'euros. Nous sommes évidemment favorables à la restauration de la cathédrale. Toutefois, nous regrettons que, malgré nos alertes, ce texte prenne les contours d'une loi d'exception. Certes, le symbole est fort, pour les...

...ais et des citoyens et citoyennes du monde entier ; leur réponse de solidarité est à la hauteur de l'émotion suscitée par les images de notre cathédrale en flamme. Les jours suivant l'incendie auraient dû être ceux de l'apaisement. Après de telles images, après la peur de voir la cathédrale disparaître, puis la tristesse de la voir ainsi blessée, le temps était celui des paroles qui calment, qui donnent des perspectives et non pas celles de l'improvisation et d'un volontarisme surjoué. Mais dans la foulée, le Président de la République a exigé que l'on reconstruise la cathédrale en cinq ans. Tout ce projet de loi est issu de l'inconséquence de ces propos. Lors de mon intervention en commission, j'ai cité le discours que le Président a tenu en mai dernier, lors de la réception du lauréat du ...

...notre cathédrale commune, le patrimoine de tous les Français, et notamment le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. Mais la tristesse face à la constatation des dégâts a rapidement laissé place à la question de l'avenir de ce bâtiment. C'est d'ailleurs la raison même de notre présence à toutes et tous dans cette assemblée. Comme tous les Françaises et les Français, qu'ils soient athées, croyants, donateurs, nous souhaitons que Notre-Dame soit réhabilitée ; qu'elle puisse tenir debout encore huit siècles ! Cela étant posé, nous voici revenus à l'actualité immédiate ; au terme du parcours législatif du projet de loi visant à la restauration de la cathédrale. Je vais tout de suite préciser la position du groupe La France Insoumise – qu'à force vous connaissez. Nous sommes en désaccord avec ce t...

Je finirai mon propos en rappelant qu'à une certaine époque, Notre-Dame était l'incarnation d'un temps nouveau. Il aurait été fondamental que sa reconstruction se fasse dans un esprit qui respecte les grandes questions qui nous animent aujourd'hui, autant que celles qui ont pu animer les bâtisseurs des temps anciens. Les questions sociales, environnementales, éthiques, démocratiques doivent donc être au coeur des préoccupations de celles et ceux qui auront la mission de reconstruire ce monument de l'histoire de France, qui nous appartient, à toutes et tous.

De nombreux Français ont effectué des dons le soir même de l'incendie de la cathédrale. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril, et non du 16.

Comme l'a dit mon collègue, l'incendie de Notre-Dame a bien eu lieu le 15 avril 2019 au soir et s'est terminé le 16 avril. Ce ne sont pas seulement les Parisiens et les Français, mais le monde entier qui s'est ému de cet incendie. Si cette émotion s'est manifestée par des pensées, des messages de soutien ou des prières, elle s'est également traduite par des dons, et ce dès le premier soir de l'incendie. Les plateformes destinées à recevoir ces dons étaient déjà créées auprès du Centre des monuments historiques, de la Fondation Notre-Dame, de la Fondation du patrimoine et de la Fondation de France. Les premiers donateurs n'ont pas attendu que le Gouvernement instaure cette possibilité de souscrire, ils n'ont pas attendu la création du site gouvernement....

...ment est fragilisé et que de nouveaux dégâts pourraient survenir. De votre côté, monsieur le ministre, vous avez cité le Président de la République pour justifier le choix de cette date. C'est vraiment méconnaître le rôle que chacun tient au sein de nos institutions ! Il appartient en effet à la représentation nationale de faire les lois. Or ce projet de loi fixe la date à partir de laquelle les dons pourront bénéficier d'une réduction d'impôt majorée. Dans la mesure où ces derniers ont afflué dès le déclenchement de l'incendie dramatique de Notre-Dame de Paris, il appartient à la représentation nationale d'opter pour le 15 avril. Oublier les donateurs de la première heure serait en effet une injustice.

Je souscris aux arguments développés à l'instant par mes collègues. Dans la mesure où le taux de réduction d'impôt est plus favorable pour les dons et versements recueillis dans le cadre de la souscription nationale, il convient de ne pas exclure certains donateurs du bénéfice de cette mesure. Il y va de l'égalité devant l'impôt.

Il s'agit de définir précisément ce que l'on entend par travaux de conservation, afin d'éviter tout malentendu ou surprise. Les dons recueillis à ce jour l'ont bien été à la suite de la destruction partielle de la cathédrale, en vue de sa restauration, et non pour un entretien ultérieur. En effet, cet entretien revient à l'État, propriétaire des cathédrales de France depuis la loi de 1905 de séparation de l'Église et de l'État. Je propose donc de préciser cela dans ce projet de loi, ce qui ne devrait pas vous poser de problèm...

Pour être très concret, il s'agit d'éviter l'opportunisme budgétaire, puisque tous les futurs projets de loi de finances devront contenir des engagements financiers destinés à l'entretien de l'édifice. Il ne faudrait pas que les dons des particuliers pour reconstruire Notre-Dame soient utilisés pour pallier un éventuel désengagement de l'État : ils doivent venir en sus. Nous y serons particulièrement attentifs, mais il me semblerait plus prudent d'inscrire dès à présent ce principe dans la loi.

...ttitude aux experts pour choisir les matériaux et les techniques nécessaires, lesquels ont beaucoup évolué – nous en avons conscience – depuis la construction de la cathédrale. Nous formulons une nouvelle fois ce voeu, en espérant être entendus. Que va devenir Notre-Dame ? C'est cette question qu'auront retenue la majorité des Français, plus que la création d'un établissement public. Nous sommes donc au coeur de la discussion. Nous réitérons notre opposition totale au « geste architectural » voulu par le Président de la République, qui n'est d'ailleurs pas mentionné dans le texte.

Je vais revenir sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, d'autant, monsieur le ministre, que vous n'avez pas répondu à la question que je vous avais posée, en nouvelle lecture, il y a une quinzaine de jours. Alors que moins de 10 % des fonds promis pour la reconstruction de Notre-Dame ont été effectivement versés à ce jour, qu'allez-vous mettre en oeuvre pour redonner confiance aux petits donateurs, aux Français ordinaires, émus par l'incendie et par la destruction de ce symbole fort de notre pays ? Pouvez-vous les rassurer en leur rappelant que l'argent récolté lors de la souscription servira exclusivement aux travaux de rénovation de Notre-Dame – non qu'ils seront en partie affectés à d'autres rénovations – et que le monument sera reconstruit dans le dern...

...e au respect de nos engagements internationaux, en l'occurrence de la charte de Venise, laquelle précise que les travaux de restauration d'un édifice tiennent compte de son dernier état connu, en d'autres termes qu'ils intègrent, outre la construction initiale, les évolutions intervenues au fil des ans. En l'espèce, on songe aux réalisations de Viollet-le-Duc, et particulièrement à la flèche. Les donateurs, les Parisiens, les pratiquants de ce lieu de culte, l'ensemble des Français sont soucieux de retrouver Notre-Dame de Paris telle qu'ils l'ont connue. Nous souhaiterions que le projet de loi l'indique très clairement.

J'émettrai sans surprise un avis défavorable. Nous avons longuement abordé ces sujets au cours des lectures précédentes. Je vais donc devoir me répéter. Tout d'abord, invoquer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention du patrimoine mondial de l'UNESCO n'est pas utile. Notre pays, ayant signé ces textes, les appliquera. Ensuite, je vous engage à lire dans le détail la charte de Venise, beaucoup plus riche et variée que vous ne semblez le penser en ce qui concerne les modalités de restauration. Enfin...