Interventions sur "souscription"

...c particulièrement nécessaire d'envoyer un signe qui renforce la confiance indispensable à la réalisation de ce projet et d'afficher une exigence sans faille quant à la conduite de celui-ci. Le fait d'assurer, à l'article 3, que les montants des dons seront utilisés dans le respect de l'intention des donateurs est un élément essentiel. Cela confortera la démarche de dons effectués au titre de la souscription nationale par l'intermédiaire des différentes fondations qui ont agi spontanément en réaction à l'événement. À cette occasion, les fondations reconnues d'utilité publique ont une nouvelle fois montré la place privilégiée qu'elles occupent, grâce à leur expertise, dans le coeur des Français. Elles méritent donc d'être pleinement associées à la structure décisionnelle, au même titre que la ville d...

...fin d'alimenter la curiosité et le sentiment d'attachement au patrimoine national qui ont été à la source d'un si bel élan de générosité. Même si nous l'avons appris un peu tard, vous avez été sensibles, semble-t-il, à cette proposition, et c'est tant mieux. Restent quelques incertitudes au sujet de la gouvernance de cet établissement public – nous souhaitons, à l'instar d'autres députés, que la souscription soit placée sous l'autorité des assemblées, comme cela s'est fait par le passé – , de sa composition et de la gestion des dons en attendant sa création. Vous proposez que l'État se voie confier cette gestion dans l'intervalle ; pourquoi ne pas utiliser le réseau des fondations existantes ?

...épisode en date, la semaine dernière, en commission des finances, avec la suppression de l'article 5 ? Il ne semble y avoir sur ce sujet précis aucune ligne directrice, à tel point que la suppression de cet article clé du texte a été confirmée en commission des affaires culturelles, avec le concours d'une partie de la majorité. Cela ne peut qu'appeler notre attention sur la problématique de cette souscription nationale. Si la rapporteure a parlé d'une erreur de vote, j'observe à tout le moins que les votes ont bien été exprimés dans le respect de la procédure. Où est donc l'erreur ? Nous imaginons que vous tenterez de rétablir cet article en séance publique. En tout cas, cet épisode démontre l'improvisation qui a présidé à l'élaboration de ce texte. Toujours à l'article 5, nous regrettons que vous a...

Il y a bientôt deux mois, je défendais ici même la position du groupe La France insoumise lors de la première lecture de ce projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Moins d'un mois s'était écoulé depuis l'incendie du 15 avril 2019, qui avait ravagé ce chef-d'oeuvre vieux de 856 ans, inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Émus par cette douloureuse actualité, nous avions mentionné l'élan de générosité hors du commun suscité par la catastrophe. Effectivement,...

...s ? Nous sommes en droit d'en douter à la lecture des dérogations accordées, notamment aux règles de l'archéologie préventive. Vous nous soumettez une loi d'exception à un droit commun protecteur. Cela nous oblige à proposer de réintroduire, par des amendements, des règles de protection qui apparaissent pourtant évidentes. Ne nous y trompons pas, ce projet de loi aurait pu se borner à lancer une souscription nationale, à créer une nouvelle incitation fiscale et à sécuriser les dons pour les collectivités territoriales. Si nous en sommes aujourd'hui à débattre des modalités de la restauration, c'est simplement parce que M. le Président de la République, se muant en architecte en chef, décida, le lendemain de la catastrophe, d'un délai de reconstruction de cinq ans. Ce projet de loi, déposé dix jours p...

...ines dispositions du texte relatives à la transparence. Nous avons créé un comité scientifique indépendant, qui sera chargé d'émettre des recommandations et de formuler des propositions concernant les travaux. Un rapport annuel garantira la transparence en faisant un point sur l'utilisation des dons : il présentera annuellement la part et le montant des dons et versements effectués au titre de la souscription nationale. Pour répondre aux inquiétudes suscitées par les articles 8 et 9, l'Assemblée nationale, sous l'impulsion du président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, créera une mission d'information chargée d'en assurer la préparation et le suivi.

...e connu, la polémique sur le supposé milliard déjà récolté pour Notre-Dame est toujours vive. Développer la philanthropie, ce n'est pas créer de hiérarchie, de compétition entre les causes. Nous permettons avec ce texte un dispositif fiscal renforcé pour les dons des particuliers. Comme avec la loi Coluche hier, il est primordial aujourd'hui d'être à la hauteur de ce nouvel enjeu national. Cette souscription que nous inscrivons dans la loi exige de nous la plus grande transparence. C'est le sens de notre amendement visant à permettre la mise en place de conventions entre l'État et les fondations chargées de la collecte pour faire respecter la volonté des donateurs et les informer. Transparence aussi sur le montant global des dons collectés : nous portons collectivement un amendement prévoyant que le ...

...aire le nécessaire, et rien que le nécessaire, pour garantir que la conservation et la restauration de la cathédrale se fassent dans les meilleures conditions. Au fond, notre rôle aurait pu, aurait dû peut-être, se borner à fixer le taux de la réduction d'impôt et à autoriser les dons provenant des collectivités territoriales, point final. Tout le reste est au mieux superflu – à commencer par la souscription nationale censée chapeauter les organismes collecteurs, qui ne revêt, en fait, qu'un caractère de pure forme, de pure communication diront les mauvaises langues – , voire inutile – je pense à l'établissement public qui vient se substituer au Centre des monuments nationaux et à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture – ou pire, dangereux – je pense bien sûr aux dispositi...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». Chacun, ici, a en mémoire les terribles images du 15 avril dernier : la cathédrale Notre-Dame de Paris, notre cathédrale, la cathédrale de tous les Français, était en proie aux flammes, qui dévastèrent l'intégralité de la charpente, la toiture et causèrent d'importants dommages aux voûtes, creusant un gouffre depuis la flèche, effondrée, jusqu'au choeur et à la nef. La si...

...création d'un nouvel établissement public dédié à la conservation et à la rénovation. Les fondations existantes ne pourraient-elles pas assurer les missions que vous souhaitez confier à ce futur établissement public ? Si celui-ci est finalement créé, nous souhaitons que la transparence y soit assurée par un contrôle parlementaire régulier, comme cela a eu lieu, par le passé, à l'occasion d'autres souscriptions nationales. Parce que le Parlement est le lieu qui porte en lui l'âme d'un peuple, et qu'il le représente, il est souhaitable que la gouvernance de cet établissement public soit transparente et tienne compte des exigences nouvelles qu'expriment nos concitoyens. Pour cela, nous avons déposé des amendements précisant les modalités de gestion de ce futur établissement et posé plusieurs questions :...

...s garderons avant tout en mémoire le temps du rassemblement et de la cohésion. Il nous appartient à toutes et à tous désormais de donner du sens à l'après, de transformer ce défi que constitue ce gigantesque chantier en espoir et en opportunités. Nous saluons donc la célérité avec laquelle le Gouvernement présente à la représentation nationale son projet de loi visant à instituer et à encadrer la souscription nationale pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris. Mais nous sommes très inquiets, comme beaucoup d'autres, de la précipitation avec laquelle il est annoncé que ce chantier devrait être mené. Que signifie « aller vite », à l'échelle de Notre-Dame ? Relisez le vrai-faux journal de Michel-Ange, qui a consacré plus de vingt ans de sa vie à sa sculpture du tombeau de Jules Cés...

Quant à la demande de chèque en blanc pour déroger aux règles concernant les marchés publics, c'est la précieuse notion d'exemplarité, fondant la confiance, qui s'en trouve directement affectée. Cet article constitue ainsi, à lui seul, un accroc terrible porté au contrat de confiance que vous voulez nouer avec les Français à travers cette souscription nationale. Vous confisquez ce qui appartient aux Français pour que quelques-uns s'arrogent le droit de décider des dérogations à apporter aux normes. Par cette attitude, vous dérogez à l'équité en ouvrant le champ des possibles qui, à nos yeux, constitue le champ des impossibles. Dans sa conférence de presse, le Président de la République nous a parlé de « réaffirmer les permanences du projet fr...

...res. Notre-Dame de Paris est indissociable de l'histoire de France. En 2013, nous avons fêté son 850e anniversaire. Le temps long a forgé ce symbole national et permis son appropriation populaire. Cette douloureuse actualité nous amène ce matin à débattre d'un projet de loi de circonstance, intitulé « pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ». C'est conscients du poids de l'histoire, avec le recul nécessaire et la sagesse qui doit l'accompagner, que nous devons procéder. La vieille dame nous impose de prendre le temps de la réflexion. L'intense émotion suscitée par la catastrophe a provoqué un élan de générosité hors du commun. Dans les 24 heures qui ont suivi l'incendie, plus de 700 millions d'euros de dons o...

...débat avec les spécialistes sur les modalités de la reconstruction, en prenant le temps de faire les choses étape par étape, comme l'exige une cathédrale. Mais il n'en a rien été ; la précipitation a pris le pas sur la raison, le président de la République s'improvisant architecte en chef, décrétant un délai de cinq ans pour la reconstruction. Puis vient ce projet de loi, qui donne un cadre à la souscription nationale, mais qui va plus loin en proposant de déroger à tout un ensemble de règles protégeant notre patrimoine et notre environnement. L'ensemble des spécialistes du patrimoine s'élèvent contre ce projet de loi, qu'ils jugent inutile pour la reconstruction et dangereux pour le précédent qu'il crée. Les tribunes se multiplient pour alerter sur le danger que représente cette précipitation. Mais...

...ord, qui ont permis d'éviter l'effondrement total de la cathédrale, ainsi que de tous ceux, fonctionnaires du ministère de la culture et prestataires, qui travaillent à sa consolidation. Nous sommes aujourd'hui réunis pour examiner un projet de loi qui vise trois grands objectifs. Le premier est de lever les financements nécessaires à la restauration de Notre-Dame. Il est proposé de dynamiser la souscription nationale grâce à une réduction fiscale à 75 % pour les dons jusqu'à 1 000 euros. Si cette souscription rencontre déjà un véritable succès, il faut mettre un terme aux débats sur un éventuel surplus. Tout d'abord, rien ne dit aujourd'hui qu'il y en aura un. Il faut en outre assurer à tous les donateurs que leur générosité sera bien dédiée au projet de reconstruction de Notre-Dame. Le deuxième o...