Interventions sur "don"

...cette occasion, à féliciter moi aussi les pompiers de Paris. Notre groupe d'opposition fait des propositions, comme il l'a fait par le passé et le fera toujours. J'invite la majorité à ne pas faire preuve, comme à chaque fois, de fermeture partisane. Notre-Dame de Paris a traversé le temps. La cathédrale nous a précédés et elle nous survivra. Elle a résisté aux aléas des siècles. Nous vous demandons, monsieur le ministre, d'avoir de la prudence et d'appliquer le principe de précaution. Je ne comprendrais pas que vous vous obstiniez à vous exonérer de toutes les règles urbanistiques et patrimoniales, ainsi que du code des marchés publics. Nous vous disons « patience ! » ; vous répondez par l'urgence : reconstruire Notre-Dame de Paris en cinq ans ! Notre-Dame de Paris mérite mieux qu'un déba...

Le 14 juin dernier, monsieur le ministre, vous avez indiqué, sur une chaîne nationale, que moins de 10 % des fonds promis pour la reconstruction de Notre-Dame avaient été effectivement versés à ce jour. Les différentes fondations ayant appelé aux dons ont en effet encaissé environ 80 millions d'euros sur les 850 millions promis. La plupart des dons viennent de petits et moyens donateurs, et je voudrais vous faire part ce soir de leurs inquiétudes. De nombreux Français ordinaires avaient décidé, ces dernières semaines ou ces derniers mois, de participer à cette grande collecte – si vous me passez l'expression – , avec des dons souvent très mo...

Vous avez raison, madame Boyer, c'est dommage, mais c'est ce qu'on entend sur le terrain. Monsieur le ministre, comment allez-vous, face à la communication des grands donateurs, rassurer les gens modestes qui souhaitent participer à cette reconstruction ?

...truire en quelques années à peine ce qui a pris tellement plus longtemps à construire. À l'image de ses tours qui se dressent, protectrices et immuables, traversant les âges et servant aux Français de repères, alors que l'histoire de France se déroulait à leurs pieds dans les larmes et dans le sang, Notre-Dame s'inscrit dans le temps long, et non dans votre calendrier politico-médiatique. Est-ce donc là le respect que vous témoignez à ce qui est, bien plus qu'un lieu de culte, l'un des symboles d'une unité nationale qui, dans un contexte d'individualisme exacerbé et de repli sur soi, se délite année après année ? Est-ce donc là l'héritage que vous laisserez ? Dans les siècles à venir, on verra dans cette reconstruction une fuite en avant pour contenter un ego. Alors que les cendres sont enco...

...t même le lancement de la grande souscription nationale, témoigne de l'attachement des Français à cet édifice. Au-delà de cette cathédrale, cet élan constitue un formidable encouragement à rénover l'ensemble de nos églises et joyaux patrimoniaux menacés dans nos territoires. Je voudrais ici appeler votre attention sur le cas de l'église Saint-Martin de Bruay-la-Buissière, dans la circonscription dont je suis élu, fermée au public depuis 2012 à la suite de l'effondrement d'une partie du plafond. La rénovation, dont le coût s'élève à près de 3 millions d'euros, n'a toujours pas débuté, et pour cause : l'endettement de la ville s'élevait, au 31 décembre 2018, à 35 millions d'euros. Bien que cet édifice religieux ne soit pas classé monument historique, il présente un intérêt patrimonial évident...

...storique, culturel, artistique, cultuel ou religieux. Notre-Dame symbolise bien cet attachement. Aussi, monsieur le ministre, vous demanderons-nous trois choses. La première est évidemment de restaurer à l'identique cette cathédrale et de ne pas vous affranchir des règles patrimoniales habituelles. La charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites nous donne un cadre qu'il convient de respecter. Nous vous demanderons également de profiter de ce triste événement pour vous pencher concrètement, grâce à l'éventuel excédent de dons, sur la situation de notre patrimoine cultuel. Je plaide, si j'ose dire, pour ma paroisse,

en mentionnant l'église du Sacré-Coeur de Denain, sanctuaire historique des mineurs du Nord, honteusement abandonnée par la ville. Je souhaite aussi saluer le travail remarquable réalisé par Stéphane Bern et l'efficacité de ce dernier. Enfin, parce qu'il faut être à la hauteur de la générosité des Français, nous vous demandons que l'enquête judiciaire menée pour identifier les causes de l'incendie de Notre-Dame de Paris soit la plus transparente possible. Pourtant, pendant deux mois, le silence le plus abso...

Je comprends le sens de l'amendement, monsieur Cinieri, mais la souscription est dite nationale parce que c'est la France qui l'organise et la gère. Par ailleurs, elle permettra de recevoir des dons de l'étranger. L'amendement est donc satisfait. Je demande son retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

... ministre, les paroles peuvent s'envoler, alors que les écrits restent. Vous avez tenu à nous rassurer à la suite des échanges que vous avez eus avec votre collègue Darmanin, mais il faudrait rassurer tout le monde. Le Sénat, habitué à la sagesse, avait prévu d'avancer au 15 avril, jour du drame, la date à partir de laquelle les particuliers pourraient bénéficier de la réduction d'impôt sur leur don. Or la commission des affaires culturelles est revenue à la version initiale, qui évoque les dons effectués à partir du 16 avril, ce qui risque de pénaliser les premiers contributeurs. Je ne suis pas certain que les propos d'un ministre soient suffisants pour valider une interprétation. Je m'interroge sur l'argument selon lequel l'ouverture de la souscription à compter du 16 avril par le présent...

En tout cas, l'élan de générosité a commencé alors même que les flammes n'étaient pas toutes éteintes. Aussi, respectons tout autant les donateurs des premières heures que ceux du lendemain ; c'est une question de justice.

Pardon, mon cher collègue ! Comme notre collègue Thibault Bazin, donc, je souhaite que la date du début de la souscription soit avancée au 15 avril.

Il est certes bon, monsieur le ministre, de nous annoncer que vous êtes convenu avec votre collègue le ministre de l'action et des comptes publics que les dons effectués le 15 avril au soir pourront faire l'objet de la réduction fiscale de 75 %. Néanmoins, ne serait-il pas plus simple – et je ne polémique aucunement – de remplacer, à l'article 1er, la date du 16 avril par celle du 15 avril ? Il est tout de même extraordinaire que vous en acceptiez l'idée sans vouloir modifier le texte en conséquence. Nous ne comprenons pas cet entêtement.

Je vous ai bien entendu, moi aussi, monsieur le ministre, expliquer que les dons effectués le 15 avril pourraient bénéficier de la réduction fiscale. Les Français ne comprendront dès lors pas très bien pourquoi, d'après le texte, il s'agira des dons effectués à partir du 16 avril.

Ce n'est ni très logique, ni très cartésien, ni très pragmatique. Le plus simple serait que vous adoptiez cette série d'amendements identiques pour que la réduction fiscale s'applique bien aux dons effectués dès le 15 avril.

Je vous rappelle que le 16 avril est la date exacte de la fin de l'incendie : il a été éteint le 16 à deux heures du matin. J'émets donc un avis défavorable.

J'ai bien compris que nous avions quelque 300 amendements à examiner. Nous sommes en train de parler de Notre-Dame de Paris. S'agit-il donc de bâcler le débat en une nuit ? Si vous voulez passer en force et prolonger la discussion, nous risquons d'aborder à une heure très tardive les articles 8 et 9, qui sont, je vous le rappelle, les plus problématiques. En tout cas, l'argument que vous venez de nous donner, madame la rapporteure, est ridicule.

C'est comme si l'on avait dit aux gens saisis d'effroi à la vue des flammes surgissant de Notre-Dame d'attendre que l'incendie soit éteint pour faire leur don afin de bénéficier de la réduction fiscale ! Franchement, on ne peut pas accepter un argument pareil dans pareille situation. Vous créez une situation profondément injuste. Si le ministre Darmanin a eu la réponse rassurante que vous nous avez indiquée, modifions donc le texte. Si nous commençons ainsi le débat, madame la présidente, il durera beaucoup plus longtemps qu'une nuit.

Nous avons salué, dans cet hémicycle, l'unanimité des réactions à la suite de l'incendie de Notre-Dame. Nous avons vu un peuple – quelles que soient les opinions, les âges, les religions… – faire preuve de solidarité et de générosité. Or nous allons donner une image des plus grotesques pour des raisons de susceptibilité : il faudrait se soumettre à la lettre à la parole présidentielle, qui n'a pourtant pas réelle importance en la matière. Nous allons donner l'image d'un Parlement qui se dispute sur une date, alors que vous pourriez vous faire magnanimes et contribuer à l'unité nationale en acceptant ces amendements, montrant ainsi que l'ensemble...

Il va de soi que, dès le 15 avril, très tôt dans la soirée, on savait que les dégâts seraient terribles ; les gens ont donc fait des dons, dès ce moment-là, pour la reconstruction de la cathédrale. Si vous voulez donner dans le détail, vous montrer très pointilleuse, madame la rapporteure, reconnaissez que les donateurs étaient honnêtes dans leur démarche et qu'il est logique qu'ils bénéficient exactement des mêmes avantages que les autres, d'autant que leur mérite est peut-être même plus grand puisqu'ils ont été les...

...vorable à une optimisation de la réduction fiscale. Reste que l'article 1er dispose qu'« une souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019 ». Il me semble compliqué d'ouvrir une souscription avant l'événement qu'elle concerne... Ensuite, le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts, le BOFIP, qui fait foi au moment où chacun fait sa déclaration de revenus, précisera que ces dons sont éligibles à la réduction fiscale parce que conformes à la souscription – j'ai bien entendu ce qu'a dit le ministre à ce sujet. La présente discussion est un peu irréelle, pour ne pas dire inutile. Il y a eu une annonce du Président de la République. Or, on le constate souvent en matière fiscale, une annonce fixe l'application du texte dans le temps. Ainsi, quand un conseil des ministres fa...