Interventions sur "conservation"

Qu'il me soit permis ici d'évoquer un amendement qui me tenait particulièrement à coeur ; je regrette qu'il n'ait pas franchi la barrière de la recevabilité. Il prévoyait que, dans le cas où le montant total des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale serait supérieur au coût desdits travaux, l'excédent serait versé aux communes de moins de 3 500 habitants, en vue de restaurer les églises. Alors même que le coût de la restauration de Notre-Dame ne sera pas connu avant que l'architecte en chef des monuments historiques n'ait établi un diagnostic complet et précis, la générosité des Français s'est déjà manife...

Il vise à ce que les fonds recueillis au titre de la souscription nationale ne puissent servir qu'à la restauration et à la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier, ainsi qu'à la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Les versements et dons consentis par les Français doivent être intégralement reversés à la restauration et la conservation de la cathédrale. Il est indispensable de graver cette disposition dans le marbre de la loi, afin ...

Je comprends tout à fait le sens de l'amendement et votre désir de limiter l'utilisation des fonds. C'est bien ce que prévoit l'article 2, qui énonce explicitement la destination des dons : les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire, ainsi que la formation de professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Cette liste étant limitative, l'amendement me semble satisfait. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Lors de l'examen du projet de loi en première lecture, les sénateurs ont adopté un amendement précisant que la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devraient respecter « le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Le présent amendement tend à préciser que les travaux doivent préserver l'aspect visuel intérieur et extérieur du monument, afin que les modifications apportées ne puissent pas altérer la beauté de l'architecture telle que nous la connaissions avant l'incendie.

Il rétablit la version du Sénat, qui précise la nature des travaux recouverts par la notion de conservation : il s'agit des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation du bâtiment. A contrario, sont exclus l'entretien courant de l'édifice et les charges de fonctionnement, qui relèvent des compétences de l'État. En clair, les fonds collectés dans le cadre de la souscription nationale doivent exclusivement servir au financement d'opérations rendues indispensables en raison de l'incendie...

... la substance ancienne et de documents authentiques ». Les Parisiens, et plus généralement les Français, ainsi que tous les touristes du monde qui viennent encore admirer cette majestueuse cathédrale, s'attendent en effet à découvrir la cathédrale elle-même, et non autre chose. Il faut donc être très clair, et c'était le mérite de la rédaction de l'article 2 adoptée par le Sénat : les travaux de conservation et de restauration « restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Restituer Notre-Dame de Paris à l'identique s'impose d'autant plus que nous disposons, en France, de tous les savoir-faire nécessaires et possibles pour cela. Je vous avoue mon incompréhension : au lieu d'une rédaction de l'article 2 fournie, détaillée et fixant un cap clair, la majorité lui préfèr...

Il tend à réintroduire dans le texte dont nous débattons ce soir certains apports forts intéressants introduits par le Sénat, qui visent à assurer le respect de la charte de Venise et l'application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'UNESCO. Il s'agit de prévoir explicitement que les travaux de conservation et de restauration « restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre ». Si nous avons entendu, tout à l'heure, les explications de Mme la rapporteure – ou plutôt les éléments de langage qu'elle a lus – , je souhaite quand même que l'on ait bien présent à l'esprit ici, ce soir, les termes de l'interview donnée au Figaro le 3 juin dernier par M. Philippe Villeneuve, l'ar...

... rédaction issue du Sénat, qui inscrirait les travaux de restauration de la cathédrale dans le cadre de la charte de Venise de 1964. Selon nous, les travaux de restauration de Notre-Dame doivent strictement encadrés et respecter toutes les règles en vigueur. Or ce projet de loi est principalement dérogatoire au droit commun, notamment en raison de son article 9. Nous souhaitons que les travaux de conservation et de restauration s'inscrivent dans le cadre du droit français comme dans celui du droit international en matière de protection et de valorisation du patrimoine.

Vous faites dire beaucoup de choses à la charte de Venise, mes chers collègues ! Je vous invite à la relire… L'amendement no 273, qui reprend la rédaction du Sénat, comporte quatre éléments. Tout d'abord, le texte prévoit déjà que les travaux de conservation et de restauration « préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du monument ». Ensuite, il est fait mention de la charte de Venise : je l'ai dit tout à l'heure, la France l'a signée et l'appliquera. L'amendement évoque ensuite le « dernier état visuel », dont nous avons déjà parlé. Enfin, il ouvre la possibilité « d'employer des matériaux différents de ceux en place avant le sin...

...le image la France donnera-t-elle d'elle-même si elle viole en conscience les textes élaborés pour protéger les joyaux de son patrimoine ? Mon amendement vise à sauvegarder l'authenticité de Notre-Dame, édifice classé. Le document de Nara sur l'authenticité garantit, comme la charte de Venise, le respect de l'authenticité du monument. Exalter l'authenticité du bâti fait partie de la politique de conservation de notre patrimoine culturel. Ce texte le dit bien : déformer la silhouette de Notre-Dame par un geste architectural contreviendrait au respect que nous devons aux textes de bon sens et renverrait une image désastreuse de la France à l'étranger. Si la France se montre incapable de respecter les accords internationaux qu'elle a signés, quelle crédibilité aura-t-elle demain pour intervenir sur des...

L'article 2 prévoit que les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame préservent l'intérêt historique, artistique et architectural du monument. Il ne faut cependant pas occulter une dimension fondamentale de Notre-Dame de Paris, sa raison d'être et sa fonction première : c'est une cathédrale, dans laquelle des cérémonies religieuses sont célébrées depuis plus de 800 ans, y compris le 15 juin 2019, date de la première m...

À l'occasion de la discussion de cet article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, je souhaitais simplement évoquer globalement l'état du patrimoine religieux dans notre pays. Les 86 autres cathédrales de France et les quelques milliers d'églises qui composent notre patrimoine religieux national forment un ensemble absolument extraordinaire et exceptionnel compte tenu de son importance, de sa diversité et de son histoire....

...ers à se partager ailleurs. Il importe bien sûr de s'assurer de l'affectation des dons à la restauration de Notre-Dame, conformément à l'intention des donateurs, mais nous ne pensons pas trahir leur volonté en fléchant un éventuel surplus vers le reste de notre patrimoine. Nous souhaitions donc que, dans le cas où les dons et versements dépasseraient les besoins requis pour l'objectif initial de conservation et de restauration de la cathédrale, cet excédent soit affecté à la préservation et à la restauration des patrimoines en danger. Ce serait là aussi une façon de répondre à la fracture territoriale. Il est bien dommage que ce projet de loi ne se saisisse pas d'une telle opportunité, d'une telle vitrine, pour témoigner d'un plus grand intérêt à l'endroit de la question patrimoniale sur tous les te...

...d'être au plus près des formations initiales et continues pour nos jeunes apprentis et lycéens, mais aussi pour ceux qui ont envie d'améliorer leurs compétences ou d'acquérir des savoir-faire complémentaires. Ces formations, ne l'oublions pas, sont dispensées aussi sur nos territoires, et cela peut représenter une chance. À partir de ce drame, grâce à l'article 2, il faut faire de ce chantier de conservation et de rénovation une réelle possibilité de valoriser la transmission de nos métiers d'art, pour un résultat à la hauteur de notre ambition.

...fet de rassurer les donateurs, comme vous l'avez déclaré vous-même dans Le Parisien : « La gestion de ces dons sera totalement transparente. Ils iront à Notre-Dame de Paris, pas à autre chose. On ne peut pas trahir les donateurs qui aident la cathédrale mais ne veulent peut-être pas donner pour un autre monument. » Ce qui est vrai, c'est que l'article 2 permet de financer la restauration, donc la conservation de Notre-Dame de Paris, puisque ce monument devra toujours faire l'objet d'une conservation, ainsi que la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. Mon amendement vise à préciser que les fonds recueillis seront exclusivement fléchés sur ces dépenses puisque nous avons besoin de rassurer les donateurs sur ces points. Ce matin, j'ai ...

L'article 2 me paraît suffisamment clair en l'état puisqu'il dispose : « Les fonds recueillis au titre de la souscription nationale sont destinés au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de son mobilier dont l'État est propriétaire ainsi qu'à la formation des professionnels disposant des compétences particulières qui seront requises pour ces travaux. » Je considère donc que votre amendement est satisfait et je vous demande de le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement de précision concerne le sujet de la formation, déjà abordé par plusieurs collègues. L'article 2 prévoit que les fonds collectés financeront la conservation et la restauration de Notre-Dame et de son mobilier, mais également la formation des professionnels dont nous aurions besoin sur le chantier. Afin de préciser que ces professionnels pourront être des jeunes en formation initiale ou des professionnels qui auraient besoin d'une formation complémentaire, cet amendement tend à substituer aux termes « formation de professionnels disposant », les mots...

Je partage l'opinion de mes collègues au sujet de la formation initiale et continue. La reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris est un excellent moyen de mettre en avant les savoir-faire et les métiers d'art liés à la restauration et à la conservation du patrimoine. En précisant que les fonds recueillis puissent servir à la formation initiale et continue des jeunes et des professionnels qui évoluent dans cette filière, nous mettons en valeur des métiers souvent méconnus, pourtant pourvoyeurs de sens et qui débouchent la plupart du temps sur un emploi stable, qualifié et recherché.

... », et est identique à des amendements défendus par plusieurs collègues de la majorité parlementaire. Nous nous retrouvons, entre hommes et femmes de bonne volonté, autour du sujet de la formation pour rappeler haut et fort, au sein de cet hémicycle, l'intérêt que nous portons aux chantiers de formation des jeunes et de tous les professionnels qui auront la chance de participer à cette oeuvre de conservation et de restauration. Nombre de nos interlocuteurs ont insisté sur le besoin considérable en ressources humaines. M. Jean-Claude Bellanger, secrétaire général des Compagnons du devoir, l'a évalué à 200 couvreurs, 150 charpentiers, 100 maçons et 100 tailleurs de pierre pour l'ensemble des chantiers du patrimoine en cours, sans compter les futurs besoins occasionnés par la reconstruction de Notre-Da...

...ificité du secteur des métiers d'art en France, marqué par sa grande diversité puisqu'il ne comporte pas moins de 281 métiers. D'ailleurs, le sujet de la formation professionnelle soulève de nombreuses interrogations. J'y reviendrai. Aujourd'hui, un tailleur de pierre, quand bien même il aurait atteint le sommet de son art, n'a pas forcément la possibilité de contribuer à la restauration et à la conservation d'un monument historique. Il sera parfois nécessaire d'adapter les pratiques de certains artisans d'art pour qu'ils puissent participer à un chantier dans les règles de l'art définies pour la restauration et la conservation du monument. Il faudra sans doute, par ailleurs, faire appel à des compétences qui ont disparu ou qui n'appartiennent plus qu'à un effectif trop restreint dans les entreprise...