Interventions sur "cathédrale"

...tut que les dépenses correspondant à des projets d'investissement dans la rénovation des monuments historiques. Un amendement de la rapporteure est revenu sur cet ajout et a supprimé toutes les modifications du Sénat, encore une fois. L'Observatoire du patrimoine religieux recense 500 édifices religieux en péril, dont 14 à Paris, et plus de 5 000 sites délabrés. Si l'État est propriétaire des 87 cathédrales, les communes sont chargées d'entretenir toutes les églises construites avant 1905, c'est-à-dire la quasi-totalité des 42 258 églises et chapelles paroissiales dénombrées par la Conférence des évêques de France. Si ces édifices sont classés, le département, la région et l'État peuvent verser une subvention. Si l'article 4 va dans le bon sens en permettant aux collectivités territoriales d'opére...

Je l'ai déposé à nouveau, après l'avoir défendu en commission. Sur le plan du principe, on peut s'interroger sur le fait qu'un responsable de collectivité, maire ou président, décide d'apporter une subvention à Notre-Dame alors que la cathédrale n'est pas sur son territoire, car cela peut paraître choquant. D'ailleurs, on a bien vu que certaines collectivités se sont précipitées en annonçant des dons avec l'argent du contribuable, alors que cela ne collait pas juridiquement. Mon amendement a donc pour but de rectifier cette autorisation de dépenses d'investissement, qui constitue une anomalie juridique. On peut très bien faire des dons ...

Nous avons débattu de l'objet de cet amendement en première lecture puis en commission, la semaine dernière. L'article 4 a pour objectif de répondre aux demandes formulées par certaines collectivités territoriales, pour lesquelles la restauration de la cathédrale de Notre-Dame ne présente pas d'intérêt public local. Il s'agit donc de conférer une base légale aux dons et aux versements effectués dans le cadre de la souscription nationale par des collectivités territoriales en dehors de leurs compétences géographiques. C'est bien parce que plusieurs collectivités avaient annoncé leur intention de participer à la souscription nationale que le projet de loi c...

… la place de l'Arbre de l'Espérance où, à l'ombre d'un arbre sculpté pour l'occasion, des centaines de noms de Marseillais ont été gravés sur des dalles. Forts de cette expérience marseillaise, nous pourrions permettre l'inscription des noms des donateurs sur le parvis de la cathédrale, avec l'assentiment du diocèse de Paris et des élus. On a évoqué une inscription électronique mais, pour ma part, je préférerais une inscription plus pérenne. Cela encouragerait les donateurs à se manifester et marquerait tout le respect qui leur est dû. Là encore, nous prêcherions ainsi pour un projet d'unité nationale.

L'élan de solidarité exceptionnel qui s'est manifesté après l'incendie a gagné les entreprises, mais également les collectivités territoriales. C'est de ces dernières que je voudrais parler car nombre d'entre elles ont déjà annoncé leur intention de voter des aides exceptionnelles pour la restauration de la cathédrale. Mais doivent-elles aider à financer un bâtiment de l'État qui n'appartient pas à leur territoire ? C'est une question que nous sommes en droit de nous poser quand on sait combien le patrimoine local souffre. Bien sûr, il faut respecter la volonté exprimée par ces collectivités : si elles le souhaitent, elles doivent pouvoir choisir de participer à cet élan de générosité et d'oeuvrer, elles aussi...

...ilité des collectivités. Enfin, je vous invite à la prudence s'agissant des chiffres qui circulent concernant le montant des sommes collectées dans le cadre de la souscription nationale. Ces chiffres pourraient inciter les collectivités à se rétracter, à ne pas honorer leurs promesses de dons. Il est important de rappeler qu'on ne connaît pas aujourd'hui le coût des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il faut rester prudent, comme l'a dit Mme la rapporteure de la commission des affaires culturelles.

Nos amis du MODEM soulèvent un vrai problème. La question sous-jacente posée par cet amendement de suppression est la suivante : fallait-il une loi d'exception pour rebâtir la cathédrale Notre-Dame de Paris ? La disposition prévue à l'article 4 est bien une disposition exceptionnelle, qui vise à permettre aux collectivités de mobiliser des crédits pour un ouvrage qui a suscité une émotion à l'échelle mondiale.

Il vise à ce que nous nous assurions que l'objectif d'abonder le fonds pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame ne se fasse pas au détriment d'autres biens patrimoniaux qui nécessitent eux aussi d'être protégés, entretenus et restaurés. Les communes sont avant tout responsables de la restauration des églises qui leur appartiennent, contrairement aux cathédrales qui appartiennent à l'État. L'amendement répond à la logique selon laquelle l'entretient prévaut sur la restauration afin d'éviter qu'un...

À la fin de l'article, nous souhaitons supprimer la mention de l'établissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Je ne suis en effet pas certain qu'il faille absolument créer un établissement public ad hoc. Les donateurs, en versant pour la reconstruction de Notre-Dame, n'entendent pas recréer un monstre administratif alors que des établissements publics tels que le Centre des monuments nationaux peuvent très bien faire l'affaire – ne sont-ils pas déjà chargés de restaurations d'envergu...

Je propose également d'insérer les mots : « à l'identique » après le mot : « restauration ». Les donateurs ont donné pour ce qu'ils perdaient ; or ne plus assurer la restauration à l'identique de la cathédrale semble avoir mis un terme à l'affluence des dons – de plus, si l'on s'en tient à vos propres déclarations, les promesses semblent ne rester pour l'heure que des promesses. J'insiste sur le fait que la volonté des donateurs engage, juridiquement, et, donc, sur le fait que la restauration ne saurait faire l'objet d'un concours : les donateurs, à l'évidence, n'ont pas pu donner pour la réalisation d...

...tion de la taxe sur la valeur ajoutée – FCTVA – , afin de favoriser la générosité des collectivités locales. Pour ce qui est de l'affectation des dons à une restauration à l'identique, ou non, sujet qui revient en boucle dans notre discussion, comparaison n'est certes pas raison mais, quand je vous entends dire que les donateurs ne versent que dans un seul but et même pour une seule pierre de la cathédrale, je ne peux m'empêcher de penser que lorsque vous donnez pour Médecins du monde ou pour ce type d'associations, vous ne vous demandez pas si c'est pour acheter des vaccins contre la rubéole, contre la variole ou contre la rougeole.