Interventions sur "dérogation"

... Centre des monuments nationaux et l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture. Nous ne comprenons pas pourquoi vous cherchez à particulariser à outrance la gestion de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, en dessaisissant les organismes existants, tout à fait à même d'effectuer ce travail – ils ont été créés, entre autres, pour assurer ce type de mission. La logique de dérogation ne saurait garantir la meilleure protection.

...ticle 9. Le Gouvernement a décidé de déposer, à la dernière minute, un amendement de réécriture de l'article 8. Nous déplorons la méthode, mais nous nous réjouissons de voir le Gouvernement enfin entendre quelques observations formulées par le Parlement depuis plusieurs semaines. Le groupe Socialistes et apparentés, comme beaucoup d'autres groupes, lui a fait part de ses interrogations quant aux dérogations exorbitantes introduites par ce texte, et a relayé les inquiétudes formulées quant aux risques qu'elles font peser sur les procédures habituelles de restauration. Nous nous étonnons que les réglementations environnementales ne soient évoquées, dans l'étude d'impact, que pour définir comment le Gouvernement pourra y déroger. Alors que les questions liées à l'écologie sont au coeur des préoccupat...

Il est identique au précédent. L'amendement du Gouvernement prévoit une dérogation aux règles de limite d'âge applicables à la fonction publique pour désigner le ou la future direction de l'établissement public en charge de la reconstruction. Nous comprenons très bien le sens de cette disposition : elle pourrait paraître anecdotique, mais il s'agit d'une nouvelle dérogation, et nous y sommes totalement opposés. S'agissant du sous-amendement no 301 de Mme Mette, nous sommes nom...

Personnellement, je ne m'oppose pas à la désignation de celui qui est appelé à prendre la tête de cet établissement public et pour lequel il est prévu des règles de dérogation d'âge. Je considère que le choix du général Georgelin puisque c'est de lui qu'il s'agit, est un bon choix. C'est un grand militaire. En revanche, je le répète, il existe déjà un dispositif parfaitement cohérent. C'est pourquoi nous sommes opposés à l'article 8.

... permettant la planification des nombreux processus qui conduiront à l'achèvement définitif du projet et détermineront sa nature. Nous sommes là pour créer les conditions de la reconstruction, dont l'envergure doit être proportionnelle à ce que ce chef-d'oeuvre architectural représente pour la nation. Il nous faut être responsables, à la hauteur du chantier, du symbole et de l'histoire. Ici, les dérogations aux procédures administratives ont avant tout un caractère salvateur. Il nous faut faire bien. Il s'agit de sauver un chef-d'oeuvre porteur de l'âme de la nation.

Il s'agit d'aspects qui concerneraient plutôt, en principe, l'article 9, mais comme nous subodorons que celui-ci sera probablement voté dans sa rédaction actuelle, avec tout ce qu'il offre comme énormes possibilités de dérogation – lesquelles nous inquiètent beaucoup – , nous voudrions compléter la première phrase de l'alinéa 1 de l'article 8 par les mots : « dans le respect de la réglementation environnementale ». Vous nous avez indiqué à plusieurs reprises que ce n'était pas parce que des dérogations étaient prévues qu'elles seraient utilisées : pourquoi donc en reparler ? Mieux vaudrait qu'il n'en soit pas fait mentio...