Interventions sur "incendie"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

...ent à son article 13. Si les références aux lois de 1905 et 1907 sont bien entendu pertinentes, il convient d'être très vigilants car le 2o de l'article 13 dispose que la jouissance des édifices servant à l'exercice du culte par une association cultuelle peut cesser « si, en dehors des cas de force majeure, le culte cesse d'être célébré pendant plus de six mois consécutifs ». J'imagine bien que l'incendie de Notre-Dame constitue un cas de force majeure…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Non, mon cher collègue, ce n'est pas une plaisanterie. Nous convenons tous que l'incendie de Notre-Dame est un cas de force majeure et que, si le culte ne peut pas être célébré pendant plus de six mois, cela ne posera pas de problème.