Interventions sur "notre-dame"

...uvernement à prendre par ordonnances, dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi, toute disposition visant à faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale et relevant du domaine de la loi. Cette cathédrale, oeuvre des bâtisseurs, ne doit pas être prisonnière des enjeux de notre temps. Dans plusieurs siècles, alors que tout le monde aura oublié nos débats, Notre-Dame de Paris trônera encore au coeur de notre pays : elle fascinera toujours ceux qui la visitent en élevant ceux qui prient. De telles dérogations ne manqueront pas de faire peser des doutes sur l'exemplarité du chantier de Notre-Dame, que des milliers de Français et des millions d'individus suivront de très près – j'y reviendrai plus tard. Notre-Dame de Paris ne nous appartient pas, mais nous somme...

...ce du Conseil constitutionnel – je fais référence à la décision no 2016-745 DC – et à la position du Sénat sur les ordonnances prévues à l'article 38 de la Constitution, le législateur doit préciser suffisamment les finalités des mesures susceptibles d'être prises par voie d'ordonnance. Or le Gouvernement n'est pas en capacité d'expliquer quelle règle ralentirait la restauration de la cathédrale Notre-Dame et pourquoi il faudrait y déroger. De plus, le statut du monument historique classé est déjà dérogatoire dans la mesure où il permet de déroger au code de l'urbanisme et à diverses règles d'accessibilité ainsi qu'à de nombreux autres codes en vigueur. Enfin, les débats en commission mixte paritaire ont montré que l'article 9 représentait le principal point de désaccord entre l'Assemblée nationa...

.... Cela fait quand même beaucoup ! Cet article, qui est la raison principale de notre opposition à ce texte, est aussi celle de l'échec de la commission mixte paritaire ainsi que de la concorde et de l'union nationales que nous pourrions trouver sur le texte. En effet, les propos tenus par les divers membres du groupe des Républicains ont montré notre souhait que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ait lieu le plus rapidement possible. Toutefois, comme vous le dites vous-même, monsieur le ministre, depuis le début de notre discussion, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Pourquoi donc s'entêter sur des dispositions qui non seulement sont incompréhensibles pour les Françaises et les Français, mais qui mettent encore en péril toute la politique de restauration des milli...

...onge dans la plus grande des précipitations et permette au Gouvernement de s'affranchir de toutes les règles en matière d'urbanisme. Substituer l'urgence à la patience pour répondre à des échéances électorales et économiques pourrait nous conduire à bâcler le chantier et à ne pas restaurer convenablement et durablement l'un des trésors du patrimoine français. Il nous incombe en effet de restaurer Notre-Dame de Paris, non de nous approprier son apparence, le chantier, les travaux et la restauration. Le Président de la République prend le risque de faire fi des préconisations des experts qui se sont prononcés par centaines, des avis des spécialistes de l'archéologie préventive, des règles d'urbanisme et de préservation du patrimoine et des procédures de commande publique. Or c'est aux experts que rev...

Afin d'assurer la qualité du chantier, madame Motin, il convient de prendre le temps nécessaire. La restauration d'un chef-d'oeuvre de l'ampleur de la cathédrale Notre-Dame de Paris demande le respect du temps et des règles. C'est pourquoi je vous demande la suppression de l'article 9, qui permettrait à l'exécutif de faire n'importe quoi avec Notre-Dame !

Vous projetez de déroger aux règles d'urbanisme, de protection de l'environnement, de protection du patrimoine et d'archéologie préventive. Or ces dérogations ne sont pas indispensables à la reconstruction de Notre-Dame, et peuvent même la mettre en danger. Par le passé, des chantiers de très grande ampleur ont été menés sans que l'on s'affranchisse des règles, qui sont des protections, notamment du patrimoine, par l'importance qu'elles donnent au rôle des architectes des bâtiments de France et des conservateurs du patrimoine. L'archéologie préventive, dont la place a été renforcée par la loi du 7 juillet 2016 ...

Nous souhaitons, nous aussi, supprimer l'article 9, qui autoriserait le Gouvernement à déroger à toutes les contraintes afin de permettre, le plus rapidement possible, la réfection de Notre-Dame de Paris. Nous ne pouvons pas adhérer à un non-respect du droit, notamment de toutes les normes vertueuses de nature financière, démocratique et environnementale encadrant l'édification ou la restauration de bâtiments, d'autant que Notre-Dame, par les prouesses techniques et humaines dont elle procède et par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, symbolise une victoir...

Par ce sous-amendement, nous souhaitons nous assurer que les palissades servant aux travaux du chantier de Notre-Dame ne fassent pas l'objet de publicités à destination commerciale. L'église Saint-Augustin, la place de la Concorde, la colonne de la Bastille, la Conciergerie, le Palais de justice : tous ont servi de supports publicitaires pour de grandes marques, souvent de luxe. Nous ne nous satisfaisons plus des gentilles promesses pleines de bonnes intentions, et il nous semblerait vraiment inopportun que le c...

L'amendement du Gouvernement autorise la publicité sur les palissades de chantier de la cathédrale, même si le règlement local de publicité de la ville de Paris l'interdit. Nous refusons vraiment de voir la cathédrale de Notre-Dame faire la promotion, même sur les palissades, du dernier smartphone à la mode ou de je ne sais quoi. Si l'amendement gouvernemental précise que la cathédrale ne sera pas recouverte de publicité présentant un caractère commercial – encore heureux ! – , pourquoi l'autoriser pour les palissades du chantier, c'est-à-dire au plus près de l'édifice ? Nous demandons au Gouvernement de supprimer l'alinéa ...

...lement rédigé propose une série de dérogations « aux règles en matière de voirie, d'environnement et d'urbanisme, en particulier en ce qui concerne la mise en compatibilité des documents de planification, la délivrance des autorisations nécessaires, ainsi que les procédures et délais applicables ». Si l'ensemble de ces dérogations nous semblent complètement inopportunes, tant la reconstruction de Notre-Dame nous semble devoir être exemplaire, deux d'entre elles nous inquiètent davantage encore : les dérogations en matière d'environnement et celles qui concernent la participation du public. Alors qu'on demande aux particuliers de s'investir via une grande souscription, on ne peut pas écarter les dispositions qui permettent à chacun de prendre connaissance et de prendre part aux orientations du proje...

Malgré sa réécriture, cet article autorise toujours à prendre par voie d'ordonnances les dispositions permettant de mener la restauration de Notre-Dame de Paris en cinq ans seulement, comme le Président de la République l'a lui-même imposé. Notre groupe a largement exprimé ses doutes en première lecture quant au recours à des dérogations. Si nous accueillons favorablement la décision de la majorité de supprimer les dérogations dans les domaines de la commande publique et de la construction, cette suppression est insuffisante. Des dérogations son...

Il me tient très à coeur. Notre-Dame de Paris est un symbole de notre patrimoine national auquel nombreux sont ceux, en France et à l'étranger, qui ont montré leur attachement. Mais Notre-Dame de Paris est avant tout un lieu de culte catholique, depuis l'origine jusqu'à nos jours, et tout doit être fait pour qu'elle puisse le redevenir au plus vite. C'est là le voeu des paroissiens, des fidèles et du clergé, et il convient d'y donne...

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière sociale dans l'exécution du chantier. Lors de sa construction, Notre-Dame incarnait un temps nouveau qui s'ouvrait. Il est fondamental que sa reconstruction se déroule dans un esprit attentif aux préoccupations actuelles, et qui ne sont pas très différentes de celles d'alors. Un grand nombre d'hommes et de femmes participèrent à la construction de l'édifice. Certains en moururent et nombre d'entre eux furent mal rémunérés. Les temps ont changé : les progrès humains ré...

Il vise à imposer à l'établissement public un haut degré d'exigence en matière environnementale dans la réalisation du chantier. Notre-Dame de Paris symbolise, par les prouesses techniques et humaines auxquelles sa construction a donné lieu, ainsi que par la richesse exceptionnelle de son architecture et de ses ornements, une victoire de nos anciens sur l'obscurantisme. C'est cette même volonté qui doit nous animer aujourd'hui. Un contrat de vertu morale, technique, symbolique, historique et humaine a permis l'édification de Notre-D...

Une inconnue plane sur le chantier de restauration de Notre-Dame : le concours d'architectes pour la réfection de la flèche évoqué par le Président de la République, dont nous ignorons le calendrier. Évidemment, ce sujet ne figure pas dans le texte, mais il est susceptible de donner un tout autre sens à tout ce dont nous débattons. Je voulais prendre date pour les différentes dérogations, selon les explications que vous nous avez données ; en effet, vous le s...

... des ordonnances qui, une nouvelle fois, va empêcher le Parlement d'apporter sa pierre à l'édifice et de contrôler le Gouvernement. Comme trop souvent, le Gouvernement nous demande un blanc-seing pour faire ce qu'il veut comme il le veut, sans aucune garantie tangible nous permettant de croire que le régime d'exception n'ira pas plus loin. Pire, certains craignent que, pour traiter le dossier de Notre-Dame de Paris, soient utilisées des dispositions prévues pour faciliter la mise en place des Jeux olympiques de 2024. Le Comité international olympique n'a d'ailleurs pas caché sa volonté de voir Notre-Dame sur pied en 2024, puisqu'il a déjà annoncé un don de 500 000 euros. Il faut poser clairement la question : quelles seront les règles d'urbanisme, d'environnement ou de construction qui pourront êt...

Une fois de plus, le Gouvernement veut utiliser la procédure des ordonnances, cette fois-ci pour définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame, empêchant ainsi les représentants d'une nation profondément affectée par l'événement de pouvoir s'exprimer sur le sujet. Il faut prendre garde à ne pas confondre vitesse et précipitation. On est en droit de s'inquiéter de ce qu'il fera de ce blanc-seing législatif. Plus de mille experts du patrimoine ont signé une tribune dénonçant les velléités du Gouvernement. On peut en outre s'inquiéter de l...

...s, le délai d'instruction, tel qu'il est prévu aujourd'hui dans le code du patrimoine, reste un délai maximum. Dans la pratique, il est rarement atteint : on reste largement sous les délais maximums affichés dans la loi. En outre, des procédures d'urgence sont déjà prévues, qui ont permis, lors de sinistres récents, d'agir rapidement : les premières actions qui ont été conduites sur la cathédrale Notre-Dame de Paris ont montré qu'il était déjà possible d'être très efficace. Enfin, les mécanismes d'autorisation de travaux sur les monuments historiques classés, qui ont été récemment revus dans le cadre de la loi LCAP, fonctionnent bien. Je ne voudrais pas que ces dérogations, dont on ne connaît pas encore les contours – je veux croire que vous avez la volonté de garantir les procédures – , créent des...

... notre jeune et nouveau président exige de vous que vous présentiez cet article 9, et de sa majorité qu'elle le vote. Je voterai contre. Cet article est également la raison pour laquelle je ne voterai pas le projet de loi. Il me serait difficile de voter contre, parce que nos concitoyens ne le comprendraient pas : ils penseraient que j'aurais voté contre un texte visant à restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il faudra donc faire preuve de discernement. Mais, si je suis resté jusqu'à cette heure, c'est pour exprimer mon souhait d'une restauration à l'identique et mon refus d'une dérogation aux règles, notamment en matière de fiscalité, d'environnement ou d'urbanisme.

Oui, l'article 9 concentre de nombreuses oppositions, du fait qu'il habilite le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes dispositions relevant du domaine de la loi de nature à faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Or les trop nombreuses dérogations aux règles en matière, notamment, d'urbanisme, de protection de l'environnement, de voirie, de transport, de participation du public à l'élaboration des décisions, de commande publique ou de domanialité publique soulèvent bien des questions, parce toutes ces dérogations, en dépit de vos dénégations, monsieur le ministre, font de ce projet de loi un tex...