⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "dérogation"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

...Vous jouez à mon sens aux apprentis sorciers, car effectivement, si l'on ne répond pas à l'inquiétude légitime des Français, on risque de ne pas leur permettre d'honorer leurs dons. Vous auriez donc dû selon moi revenir, une fois que vous auriez effectivement effectué les bons diagnostics, avec un projet ou une proposition de loi intégrant les demandes – peut-être légitimes – d'adaptations et de dérogations. Vous nous les auriez présentées et nous en aurions discuté : ce n'aurait pas été une loi d'exception, mais peut-être une loi qui aurait permis à tous les Français, à toutes les villes et à toutes les collectivités locales de pouvoir adapter elles aussi leur réglementation afin d'en bénéficier. Il s'agit donc pour nous un peu d'une occasion manquée : nous avions dit au départ que nous réservio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

...on qui à notre sens n'était pas nécessaire, puisque l'on pouvait alléger certaines règles existantes, notamment en matière d'urbanisme et d'environnement. Vous maintenez en tout état de cause des ordonnances. Nous avons tout de même essayé, les uns et les autres, de vous demander, s'agissant de certaines d'entre elles, qu'elles soient encadrées. Je ne prendrai qu'un exemple, celui relatif à la dérogation au code de l'environnement et aux bâches publicitaires sur Notre-Dame : monsieur le ministre, vous nous avez refusé jusqu'à cela ! Vous nous avez tout simplement tout refusé. Vous nous avez même refusé un rapport portant sur la sécurité, qui n'est pourtant pas un petit sujet ! En commission, nous avions évoqué – vous l'avez repris à votre façon – ce comité scientifique consultatif. Systématiq...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

... à l'occasion de sa restauration. Malheureusement, la majorité, le Gouvernement et le Président de la République sont passés à côté de ce moment historique. Monsieur le ministre, vous avez, tout au moins ce soir, mais j'imagine que cela a été le cas durant toute la journée, beaucoup parlé d'exemplarité. Or comment voulez-vous être exemplaire si vous écrivez non pas la règle, mais l'exception, la dérogation ? Quelle exemplarité peut-il y avoir à déroger à toutes les règles sociales, environnementales, éthiques et démocratiques qui ont pourtant contribué, cela a été dit, à dessiner un cadre qui est devenu une référence au plan international ? Si l'article 9 est un de ceux qui ont suscité la plus grande opposition, c'est parce qu'il concentre tous les problèmes liés à la manière dont vous avez envisag...