⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Interventions sur "déroger"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCathy Racon-Bouzon :

...nquiétudes. Je voudrais juste rappeler que le texte que nous avons examiné répond aux objectifs qu'il s'était fixés : donner un cadre légal à l'élan de générosité exceptionnel qui s'est exprimé et permettre à l'État d'organiser son intervention afin de répondre aux défis de la restauration. Nous avons pour notre part confiance dans la capacité du Gouvernement à mettre en oeuvre ce chantier sans déroger à l'exemplarité que nous exigeons tous. Pour accompagner cette confiance tout autant que le Gouvernement, nous nous saisirons du pouvoir de suivi et de contrôle qui est le nôtre. Le groupe La République en marche votera donc ce texte en confiance.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Victory :

... d'imaginer un autre projet intermédiaire, calibré pour un horizon à cinq ans sans achèvement total des travaux à cette échéance, ouvert à proximité du musée ? Ce lieu aurait pu servir d'écrin aux oeuvres d'art, et nous aurions ainsi pu laisser revivre le lien dans le coeur des hommes et le chantier de restauration vivre à son rythme et à celui de l'histoire. Vous nous proposez d'aménager ou de déroger à des procédures qui sont faites pour protéger le patrimoine et Notre-Dame : nous craignons les conséquences que ces décisions pourraient avoir. Comment pouvons-nous, à l'heure où les problématiques liées à la protection de l'environnement sont si fortes, proposer de passer outre ? La loi est un outil : elle doit s'appliquer à tous, à nous et à vous plus encore qu'à quiconque en vue de répondre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

... la majorité, le Gouvernement et le Président de la République sont passés à côté de ce moment historique. Monsieur le ministre, vous avez, tout au moins ce soir, mais j'imagine que cela a été le cas durant toute la journée, beaucoup parlé d'exemplarité. Or comment voulez-vous être exemplaire si vous écrivez non pas la règle, mais l'exception, la dérogation ? Quelle exemplarité peut-il y avoir à déroger à toutes les règles sociales, environnementales, éthiques et démocratiques qui ont pourtant contribué, cela a été dit, à dessiner un cadre qui est devenu une référence au plan international ? Si l'article 9 est un de ceux qui ont suscité la plus grande opposition, c'est parce qu'il concentre tous les problèmes liés à la manière dont vous avez envisagé cette restauration, qui semble ne devoir répo...