Interventions sur "indicateur"

...vement managériale, importée de l'horrible secteur privé, l'amélioration continue du service rendu s'appuie ici sur le principe de mutabilité. Il s'agit d'une notion moderne, fidèle à la raison d'être de l'État. Que voulons-nous ? Nous voulons améliorer le service rendu aux usagers et faire en sorte que les agents s'impliquent davantage dans leur travail quotidien, en définissant eux-mêmes leurs indicateurs-qualité et leurs indicateurs-temps.

J'ai beaucoup de respect pour mes deux collègues, mais je ne suis pas d'accord avec eux. Non, ce n'est pas une méconnaissance des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et de celle de l'État que de demander aux agents eux-mêmes de s'impliquer dans la prise de décision et dans les indicateurs qui seront mis en place. Quand vous visitez un hôpital, les personnels vous disent qu'on ne leur demande jamais leur avis sur les indicateurs de délais, de qualité ou autres qu'on leur impose. Partout, on le dit, et vous-mêmes le reprenez très souvent. Et le jour où nous proposons que le nouveau comité social d'administration puisse demander cet avis, vous opposez le manque de moyens. À un momen...

... un des enjeux de la modernisation des services publics. Je pense que l'on pourra dire que l'on aura réussi cette modernisation si les agents se sentent mieux dans leur travail. C'est à la fois une condition de réussite de la transformation de la fonction publique et la conséquence de cette transformation. Cet amendement propose donc que les comités sociaux puissent, une fois par an, évaluer des indicateurs de qualité de vie au travail, voire, selon les branches et les secteurs, définir eux-mêmes des indicateurs spécifiques. Je sais bien, monsieur le secrétaire d'État, que de tels indicateurs n'existent pas encore, puisque vous y travaillez justement : c'est pourquoi l'amendement prévoit de n'appliquer cette disposition qu'à partir de 2022. Il me semble néanmoins important de faire de la qualité d...

Je comprends bien évidemment, cher collègue, le sens de votre amendement dont nous avons d'ailleurs déjà discuté en commission. Cette disposition est cependant à mon sens prématurée dans la mesure où la mise en place d'indicateurs de qualité de vie au travail dans la fonction publique est en cours, comme en témoigne le lancement très récent de la plate-forme numérique « Santé, travail, fonction publique » conçue par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, l'ANACT.

Même si je trouve la démarche de M. Alauzet intéressante, je reste un peu circonspect. D'une manière générale, l'administration a déjà développé toute une batterie d'indicateurs. Ainsi, dans le cadre des contrats de performances, il existe des indicateurs de qualité qui, s'ils ne mesurent pas au sens strict la qualité de vie au travail, sont tout de même conçus pour refléter le bien-être des agents. Or leur multiplication n'a pas permis de constater une amélioration générale de la situation, ce qui leur vaut d'ailleurs des critiques de la part de certains syndicats. Pi...

Le mieux, ou plutôt le trop, est l'ennemi du bien. Si nous savons que certains sujets doivent être abordés dans les établissements publics hospitaliers, cela passe-t-il forcément par des indicateurs ? J'ai consulté le guide que l'ANACT et la direction générale de l'administration et de la fonction publique ont publié en ligne il y a quelques heures sur le sujet, et je dis : attention ! Les indicateurs peuvent parfois être, sinon falsifiés, du moins facilement influencés : tout dépend de la manière dont on les renseigne ainsi que des valeurs ou des grilles d'analyse retenues. Je reste donc ...

... chaude! Au sein des conseils de surveillance des centres hospitaliers – j'en ai présidé un pendant dix ans – , le bilan social est obligatoire. Élaboré en collaboration avec les partenaires sociaux, il doit être présenté en comité technique avant de venir devant le conseil de surveillance. C'est donc l'occasion, pour les usagers, les élus et les représentants syndicaux de s'exprimer à propos des indicateurs de qualité de vie au travail : le taux d'absentéisme, les maladies, les accidents professionnels, les risques psychosociaux – bref, tout ce qui compose un bilan social. Vous flinguez le statut, vous flinguez les instances de concertation, vous réduisez la capacité des salariés à se défendre, et pour vous donner bonne conscience, vous voulez maintenant nous proposer ce machin de… justification.

Cet amendement est en effet emblématique de votre politique. Comme vient de le rappeler Sébastien Jumel, les bilans sociaux présentent toutes sortes de statistiques qui en disent long sur l'état de santé global du personnel – l'absentéisme constituant en soi un indicateur déjà assez parlant. Quel décalage, cher collègue ! Vous voulez définir des indicateurs de qualité de vie au travail : c'est magnifique. Mais que venons-nous de faire au cours de cette séance ? Nous avons supprimé le moyen d'examiner individuellement la situation de chaque agent.

Si nous voulons vraiment nous intéresser à la qualité de vie des personnels de la fonction publique, plutôt que de bâtir de grands indicateurs théoriques, redescendons sur terre et permettons aux commissions administratives paritaires d'adopter un regard personnalisé sur les mutations, les promotions, bref sur la situation personnelle de chaque agent. Cela sera à mon sens beaucoup plus utile.

J'ai l'impression qu'un peu de confusion s'est introduite dans notre débat : les accidents de travail ou les maladies sont les conséquences d'une mauvaise qualité de vie au travail. Ne confondez pas les conséquences et les causes. Nous ne disposons pas aujourd'hui d'indicateurs…

Monsieur Jumel, vous n'avez pas de monopole de la connaissance en la matière. Nous ne disposons pas d'indicateurs de qualité de vie au travail.

Le déficit des hôpitaux, c'est un indicateur ! Le manque de personnel, c'est un indicateur !

Le secrétaire d'État vient d'ailleurs d'expliquer qu'un travail était en cours pour les définir. Là où votre interpellation me paraît légitime, c'est quand elle conduit à se poser la question : que va-t-on pouvoir faire de ces indicateurs ? Mais il faut d'abord les inventer et nous avons ce travail à accomplir.

Dans la continuité de mon amendement no 1071, qui a été adopté, il vise à ajouter au texte la mention de l'accessibilité des services et de la qualité des services rendus, afin que ces indicateurs de qualité et de proximité vis-à-vis du terrain soient intégrés au champ de compétences des comités sociaux territoriaux.

...situation sociale de chaque administration, collectivité ou établissement concerné, cette base de données sociales renforcera, en premier lieu, l'identification des enjeux stratégiques à court terme pour chaque entité et, en deuxième lieu, l'efficience du pilotage des lignes directrices de gestion et des politiques de ressources humaines à plus long terme, en permettant par exemple d'élaborer des indicateurs. Sa diffusion facilitera, en troisième lieu, la transparence de la gestion des ressources humaines attendue de l'ensemble des acteurs du dialogue social, en temps réel. Cette base pourra être employée, sous certaines conditions, par les représentants des personnels, ce qui pourra améliorer de manière significative la qualité du dialogue social et son efficacité. Sa mise en place permettra en d...