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Transformation de la fonction publique
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 1802 (
2 commentaires
, 882 amendements)
Texte de la commission N° 1924 (1193 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 13 mai 2019 à 16h00 (
5 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Francis Vercamer,
président
(
63 mots
)
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