Interventions sur "fonctionnaire"

...t ils satisfont des besoins sociaux vitaux, produisent des services utiles au grand nombre et les rendent accessibles à tous et à toutes, mais ils sont un des ciments de la société en étant le vecteur de l'intérêt général. La continuité du service et l'égalité de tous et toutes devant le service public sont deux caractéristiques fondamentales de cette institution. Cela rend nécessaire un corps de fonctionnaires régi par un statut dont la mise en oeuvre a été le fruit d'une longue lutte et a constitué une grande conquête, non seulement pour les agents et agentes publics, mais aussi pour les usagers et usagères – les devoirs des fonctionnaires correspondant, en creux, aux droits des usagers et usagères. L'idée qu'un ou une fonctionnaire est investi d'une mission qui ne saurait être comparée avec l'activi...

...disposer aujourd'hui au sein de la fonction publique, aux conditions exigeantes de service qui sont les siennes. Cela ouvre la voie… Rien ne justifie, par exemple, le recours aux contrats de gré à gré pour occuper des emplois permanents. En termes d'organisation du service, vous voulez faire beaucoup plus appel aux « cost killers » et autres managers new age, ainsi qu'à un nouveau corps de hauts fonctionnaires, inscrit dans des logiques de mercenariat entre le public et le privé. Tout cela est destructeur pour le service rendu comme pour les agents. Vous voulez enfin effacer les traits du droit et de la norme, estomper les règles d'exercice du dialogue social, pour pouvoir y déroger massivement et appliquer cette gestion apprise dans les grandes écoles de commerce internationales, dont on sait les dé...

En 1974, Georges Pompidou écrivait : « Depuis la fin de la guerre, des générations de fonctionnaires ont été formées dans l'esprit que l'intérêt général se confond non pas seulement avec la primauté de l'État mais avec l'interventionnisme étatique et la défiance à l'égard de l'entreprise privée ». Force est de constater que près de quatre-vingts années après la création du statut des fonctionnaires, sous l'impulsion de Maurice Thorez, notre société a évolué, comme notre rapport à l'État et à sa...

... bientôt à l'armée… Oui, les choses ont changé. Le problème des banlieues, devenu si grave, existait-il à l'époque ? Assistait-on à un tel exode, voulu, depuis nos campagnes, qui crée un vide sidéral ? Celui qui avait commencé, nous n'avions pas pu le conjurer. Je souhaite de toutes mes forces que nous ne votions pas ce texte et que nous repartions sur d'autres bases. La fonction publique et les fonctionnaires ressemblent aujourd'hui à un ver de terre assez long qu'un coup de bêche malheureux a coupé en sept morceaux – je sais que beaucoup d'entre vous font, comme moi, du jardinage. Ces sept morceaux s'agitent, mais ce n'est qu'une illusion : ils seront bientôt inertes. Il n'y a plus de chaîne qui relie le sommet et la base. Or c'est cela même qui a fait la grandeur de notre administration, une des pl...

 « Trop nombreux », « trop coûteux », « pas assez efficaces »... Les fonctionnaires ont mauvaise réputation, mais il serait, comme toujours, réducteur et peu honnête de se contenter de ces généralisations. Reconnaissons tout de même que l'administration française est une sorte de grand corps malade qui enfle sans discontinuer depuis quarante ans. Trop souvent soucieuse uniquement de conserver ses acquis, chapeautée par une haute fonction publique décrédibilisée par des salaires...

Le présent projet de loi suscite de nombreuses critiques. Mes collègues Boris Vallaud et Marietta Karamanli l'ont fait valoir hier soir au nom de notre groupe politique. Réformer la fonction publique et l'adapter aux évolutions de notre société n'implique pas nécessairement de la démolir. Avant de nous engager dans un tel processus, nous devrions nous souvenir que les fonctionnaires sont d'abord des serviteurs de l'intérêt général, qui renoncent à des droits et assument des contraintes fortes pour assurer la continuité, la probité et la qualité du service public. Être au service de l'État, des collectivités locales ou d'un service hospitalier est souvent un sacerdoce. On ne dit jamais assez que beaucoup d'agents font du bénévolat pour garantir un service public de qualité....

...ualité de ministre du général de Gaulle chargé de la fonction publique, qui a posé, en 1946, les grands principes qui ont permis d'élaborer le statut moderne de la fonction publique avec deux décisions essentielles : la distinction entre le grade et l'emploi, c'est à dire entre l'humain et le poste qu'il occupe, et la gestion des personnels au sein d'organismes paritaires auxquels participent les fonctionnaires eux-mêmes. Oui, la promulgation de ce qu'on appelle communément le « statut de 46 » est d'abord une avancée démocratique fondamentale, puisque, pour reprendre les mots de Maurice Thorez lui-même, il a permis l'avènement du fonctionnaire-citoyen, le fonctionnaire cessant de n'être qu'un rouage impersonnel de la machine administrative. Ce fil historique et politique entre les communistes et ce s...

L'actualité récente nous rappelle l'importance du service de tous les agents publics : qu'ils soient contractuels ou fonctionnaires, et quelle que soit leur fonction publique d'origine, leur engagement au nom de l'intérêt général est sans faille. Le présent projet de loi reconnaît cet engagement. Il favorise en effet l'évolution et la diversité professionnelle pour un service public qui s'adapte aux attentes tant de ses agents que de ses usagers. Le service public ne saurait être envisagé sans un cadre, sans règles déontolo...

...mbre de ses dispositions, il constitue une protection nécessaire à l'accomplissement des missions de service public de manière transparente et impartiale. Ce projet de loi a fait le choix de ne pas le remettre en cause, mais plutôt de le faire évoluer et de l'adapter à notre époque. Ainsi, l'un des points forts de ce texte est de permettre un recours accru à la contractualisation. Loin d'opposer fonctionnaires et contractuels, il faut au contraire créer les conditions pour que les uns et les autres agissent en complémentarité, avec leurs forces et compétences propres. Cette contractualisation accrue, nous la voyons comme une souplesse de gestion, permettant de recruter le profil le plus adapté au poste à pourvoir et de trouver plus facilement des compétences qui ne figurent pas forcément dans le vivie...

...égalité. L'entrée dans la fonction publique se fait par la voie du concours, qui garantit l'égal accès aux emplois publics et la sélection par la compétence. Le concours comme moyen conciliant la sélection des plus aptes et la démocratisation de la fonction publique, le concours comme meilleur rempart au copinage, au favoritisme et au clientélisme. Le deuxième principe, c'est l'indépendance. Les fonctionnaires doivent être protégés de la conjoncture et de l'arbitraire politiques. La fonction publique française repose donc sur le système dit de la carrière, où le grade est distinct de l'emploi. Le troisième principe, c'est la citoyenneté. Les fonctionnaires sont des citoyens qui disposent des mêmes droits que les autres citoyens : liberté d'opinion, droit syndical et droit de grève, tout cela se conci...

...ire à l'idée que votre loi n'est qu'une réforme technique : d'évidence, elle est politique. Je me contenterais simplement de constater que cette loi, que vous dites attendue de tous, fruit d'une prétendue « concertation intense », fait l'objet d'un rejet unanime de la part des neuf organisations syndicales de la fonction publique. À ceux qui pensent être modernes en proclamant qu'il y a trop de fonctionnaires, que le contrat vaut mieux que le statut, que ses règles sont un anachronisme, je dis qu'il n'y a rien de mieux partagé dans l'histoire que la caricature du fonctionnaire rond-de-cuir, la critique de la bureaucratie, la dénonciation de la marée montante du fonctionnarisme, ou les poncifs gestionnaires, rien de mieux partagé que les évidences de comptoir.

...rande concertation de plus d'un an a entraîné la crispation et l'opposition de l'ensemble des organisations syndicales. La méthode comme les objectifs ne sont pas clairs, et donc pas compris. À la lecture du projet de loi, on ne peut que constater des incohérences. S'agissant du recrutement des contractuels, vous dites vouloir attirer les talents, mais il faudra alors les rémunérer mieux que les fonctionnaires ; or vous dites aussi souhaiter faire des économies. Ensuite, vous semblez prendre le chemin de la pénalisation des contrats courts dans le secteur privé, tout en encourageant leur usage dans le secteur public, grâce notamment au nouveau contrat de projet. Sur de nombreux points, vous dites vouloir transposer le droit du travail, mais vous n'allez jamais au bout de votre logique, en particulie...

Ce projet va à l'encontre des souhaits des Français, en particulier les agents de la fonction publique. Les gilets jaunes n'auront pourtant pas manqué de le marteler : il faut davantage de services publics ! Vous me répondrez qu'ils n'ont pas réclamé plus de fonctionnaires. Néanmoins, les déserts médicaux, l'insuffisance des services publics de proximité, les difficultés d'accès à la justice de proximité, l'état de la sécurité du quotidien témoignent de la pénurie d'agents publics pour remplir ces missions. Hélas, nous aurons tous pu constater, à l'issue de sa dernière conférence de presse, qu'Emmanuel Macron est passé de « Cause toujours » à « Expliquez-moi vos ...

...t des femmes. C'est déjà le cas dans le privé dont vous voulez transposer au public les pires dispositions. En effet, votre texte n'est qu'un vulgaire copier-coller des ordonnances relatives à la réforme du code du travail du début de votre quinquennat. Par facilité, faute d'idées nouvelles, vous reprenez les anciennes. C'est vrai, il faut aller vite tout en étant efficace : réduire le nombre de fonctionnaires et de contractuels au service des consommateurs usagers. Ainsi, vous proposez de fusionner les instances syndicales, les comités techniques et les CHSCT en un futur comité social d'administration. L'expérience menée dans le privé n'a pas porté les fruits espérés. En revanche le risque, que nous avions dénoncé, d'amoindrir la capacité des salariés à se faire représenter et entendre est bien réel...

...fonction publique, que vous comptez éteindre à petit feu. Vous n'êtes pas suffisamment ambitieux – ou honnêtes – pour faire passer tout le monde au statut contractuel. Pourtant, cette mesure radicale simplifierait grandement la vie des gestionnaires des ressources humaines. Je cherche encore, en effet, en quoi il sera plus simple pour eux de gérer, demain, des contractuels, des CDD, des CDI, des fonctionnaires titulaires, d'anciens contractuels devenus titulaires, d'anciens titulaires devenus contractuels, des grilles différentes. Je n'ose imaginer l'usine à gaz que ce sera ! Ne serait-ce qu'aujourd'hui, les contractuels sont très mal gérés au sein de la fonction publique. Votre objectif, ne le cachons pas, est de passer d'une fonction publique de carrière à une fonction publique d'emploi. Il s'agira...

...poste auquel on voulait candidater est supprimé sitôt que celui ou celle qui l'occupait part en retraite ? Forcément, il n'y a plus grand-chose à se mettre sous la dent : cela sclérose tout le système. La mobilité devient possible dès lors que l'on crée des services, que l'on déploie l'administration, la fonction publique ! La plus belle mesure en faveur de la mobilité, c'est donc d'embaucher des fonctionnaires, d'ouvrir des postes. C'est alors que vous libérez les énergies, en quelque sorte. Plutôt que de supprimer 120 000 postes, embauchez donc 120 000 fonctionnaires ! À mon avis, quelques milliers de fonctionnaires supplémentaires pour lutter contre l'évasion fiscale, par exemple, ça ne ferait pas de mal. Finalement cette réforme, logique, s'inscrit dans la lignée des vagues successives anti-foncti...

...d'orienter un certain nombre d'activités en fonction d'un intérêt général. La crise économique, sociale, environnementale que nous connaissons montre l'impasse du tout libéral et met en lumière la nécessité de régulation et le besoin de prise en charge démocratique des biens communs. De quoi est-il question aujourd'hui ? Il est aussi question de l'avenir d'un salarié sur cinq, de 5,5 millions de fonctionnaires, personnels des organismes publics recrutés sur la base du droit public, dont 1,3 million de contractuels, soit un agent sur cinq. Ces fonctionnaires sont répartis dans les trois versants de la fonction publique : 2,4 millions dans la fonction publique d'État, 1,9 million dans la fonction publique territoriale et 1,2 million dans la fonction publique hospitalière. Il n'est donc pas étonnant que ...

...ais bien de considérer si la conception française de la fonction publique est une création continue, au service de la démocratie et de l'efficacité sociale, et qu'il convient, plutôt que de la détruire, d'adapter en permanence aux besoins de la population, à l'évolution des techniques et à notre ouverture sur le monde. Car l'indispensable adaptation ne signifie pas la casse du statut général des fonctionnaires, atout majeur pour le progrès social, pour l'efficacité économique et pour la démocratie politique dans l'ensemble de la société. Adossée à une propriété publique étendue et financée par l'impôt, la fonction publique protège les activités qu'elle sépare de la marchandisation. Au service de l'intérêt général, elle contribue à la formation de la citoyenneté, par l'affirmation du principe d'égalit...

... la suite du mouvement des gilets jaunes. Au-delà de ce contexte, disons-le avec honnêteté, la question est souvent posée de l'efficacité des fonctions publiques, notamment de nos collectivités territoriales, qui composent la fonction publique au côté de l'hôpital et de l'État. L'éloignement des services publics est l'une des raisons des fréquentes critiques et marques de désaffection envers nos fonctionnaires. Les vagues de fermetures d'hôpitaux et de maternités, notamment, que nous avons connues au cours des dernières semaines et des derniers mois n'ont fait que verser un peu de sel sur des plaies douloureusement ressenties. Il ne s'agit pas pour moi de stigmatiser les fonctions publiques, bien au contraire. Mais il faut admettre que, si nous avons besoin de fonctionnaires, cela ne veut pas toujour...

Comment rallume-t-on la chaudière de l'école publique qui s'est arrêtée dans la nuit ? Lorsqu'on a eu la chance d'exercer la fonction de maire – c'est votre cas, monsieur le secrétaire d'État – , on sait ce qu'on doit aux fonctionnaires et ce qu'on peut leur demander. On sait qu'on peut les mobiliser. Les fonctionnaires jouent donc un rôle incontournable. Pour autant, du fait de ma culture politique et des valeurs auxquelles je crois profondément, je sais aussi que certaines tâches assumées par les fonctionnaires pourraient très bien être confiées au secteur privé. Arrêtons d'opposer les uns aux autres et voyons comment, dans ...