Interventions sur "affaires sociales"

... oublier la démocratie politique, à savoir le rôle de l'Assemblée nationale, représentante du peuple français. Sur ce point, madame la ministre, la méthode retenue est contestable. Les conditions d'examen de ce texte dans notre assemblée ne sont pas acceptables. Ainsi, nous avons été contraints de vous auditionner alors que le délai de dépôt des amendements était déjà clos ; et la commission des affaires sociales a dû se réunir en urgence. Plus grave, vous nous demandez de voter un texte vous autorisant à légiférer en lieu et place du Parlement, sans même que nous ne connaissions le contenu des ordonnances. En effet, lorsque nous vous posons des questions précises sur celui-ci, sur la direction que vous allez prendre, vous êtes dans l'incapacité de nous répondre, car vous êtes encore en concertation avec ...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l'examen aujourd'hui aborde un thème, celui des règles régissant le marché du travail, qui est particulièrement symbolique du rapport de notre pays à l'idée de réforme. Entre la nécessité d'agir pour adapter notre législation à son temps et le risque de mobilisation des oppositions de tous bord...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, davantage d'égalité, davantage de liberté, tels sont, madame la ministre, selon vos propres termes, les principes qui semblent vous avoir guidée dans la préparation de ce projet de loi. Je les partage car ils auraient dû nous permettre d'aboutir, et depuis longtemps, à certaines des propositions que vous nous présentez. Si je les partage, je ne peux, com...

...tance unique les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT et, éventuellement, le délégué syndical. Je suis entièrement favorable à cette règle, mais je proposerai un amendement afin que le Gouvernement détermine les conditions selon lesquelles un accord pourrait maintenir une ou plusieurs instances distinctes de l'instance unique. Madame la ministre, vous aviez, en commission des affaires sociales, souligné qu'une concertation avec les partenaires sociaux était en cours afin de déterminer, notamment pour les métiers les plus dangereux, la solution la plus envisageable en vue du maintien d'un tel droit, nonobstant la règle de fusion. Or je ne vois pas, aujourd'hui, de proposition de votre part en ce sens.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe La République en marche est favorable à une profonde rénovation de notre modèle social. Elle correspond à l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle ainsi qu'au projet porté par les députés élus de la majorité. Il a été construit avec une méthode fondée sur le dialogue et la co-construction.

Mes chers collègues, à l'occasion de chacune de ces étapes, nous avons présenté une méthode, qui consiste à agir au moyen d'ordonnances, en concertation avec les partenaires sociaux – concertation qui a lieu en ce moment même – et dans le respect des débats parlementaires. Nous participons actuellement à un tel débat, après en avoir eu un en commission des affaires sociales la semaine dernière, et avant d'examiner le texte ainsi que les plus de 300 amendements qui ont été déposés – ce dont je me réjouis. Cette démarche et cette méthode participent, je le répète, à l'instauration d'une confiance réciproque, qui nous permettra de tenir nos engagements en matière de dialogue social, dont les clés de la réussite sont la réflexion collective, la concertation, l'informat...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite, s'il vous reste un peu d'énergie,