Interventions sur "article"

...comptes. Face à cette situation, nous sommes dans une urgence absolue. Tout doit être mis en oeuvre pour combattre le fléau que représente le chômage. Votre texte, madame la ministre, entend être une première réponse. Fidèle à ses valeurs, le groupe Les Républicains abordera sa discussion de façon ouverte, volontariste, mais aussi attentive et vigilante. Madame la ministre, vous avez respecté l'article L1 du code du travail, ce qui n'a pas toujours été le cas sous la précédente législature. En effet, cet article issu, rappelons-le, de la loi de modernisation du dialogue social, dite « Larcher », oblige le Gouvernement à consulter les partenaires sociaux, lorsqu'il souhaite légiférer sur les sujets sociaux. Le Président de la République, le Premier ministre et vous-même avez reçu, et recevez enc...

Cela n'y figure pas. Autre sujet : le 2° de l'article 3, relatif au périmètre géographique dans lequel s'apprécient les difficultés justifiant le licenciement économique. Aujourd'hui, on apprécie les difficultés stricto sensu d'une entreprise qui va mal en analysant aussi la situation financière du groupe auquel elle appartient. Or, vous proposez de vous affranchir de cette dernière analyse. Dès lors, il pourra arriver que la loi n'interdise pas à u...

...e crois que la responsabilité d'un gouvernement de la France est de défendre les Français, pas les actionnaires étrangers de multinationales. J'en viens, enfin, au licenciement économique. Aujourd'hui, la loi impose un plan de sauvegarde de l'emploi pour toute entreprise de plus de cinquante salariés qui licencie au moins dix salariés pour des motifs économiques. Vous proposez, à ce même 2° de l'article 3, d'adapter « les modalités de licenciement économique à la taille de l'entreprise », sans toutefois donner de précision. Or, on entend dire ici ou là, à la radio, dans la presse, que vous souhaiteriez faire passer de dix à trente le seuil de salariés licencié à partir duquel le PSE devient obligatoire dans toutes les entreprises de plus de cinquante salariés. Si une telle proposition était vali...

… alors même que nous ne connaissons toujours pas, avant de commencer nos débats, le résultat de cette concertation ? Vous vous étiez pourtant, madame la ministre, engagée sur ce point. Mais venons-en au fond de ce projet de loi : l'article 1er réaménage l'articulation entre accord de branche et accord d'entreprise ainsi qu'entre accord collectif et contrat de travail. Il modifiera la définition de l'accord majoritaire qui – nous le savons tous – génère certains blocages dans les entreprises. Nous proposerons par voie d'amendement que l'initiative du recours à la consultation directe auprès des salariés soit élargie à l'employeur :...

C'est la raison pourquoi je reviendrai, au cours de cette lecture, sur l'amendement que je vous ai proposé la semaine dernière en commission. La fixation d'un barème obligatoire des indemnités prud'homales, prévue à l'article 3, me semble également aller dans le bon sens car elle est de nature à rassurer les employeurs, même s'il existe dans notre pays des juridictions prud'homales qui accomplissent parfaitement leur travail et qui se montrent tout à fait raisonnables sur ce point.

L'article 5, qui poursuit un objectif de simplification, prévoit une redéfinition du compte pénibilité : que de temps perdu depuis la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ! Que d'énergie dépensée pour trouver des moyens d'appliquer des dispositions pourtant à l'évidence inapplicables ! Que de rapports inutiles, entre la mission confiée par votre prédécesseur à ...

consacrer l'essentiel de mon propos à l'article 2 du projet de loi visant à la mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social. Le dialogue social, vous le savez, recouvre selon l'OIT – Organisation internationale du travail – l'ensemble des processus, institutionnalisés ou non, de négociation, de consultation et d'information relatifs à la politique économique et sociale de l'entreprise. À ce sujet, je crois utile de rappeler t...

De fait, mon cher collègue, le harcèlement est aussi l'un de mes sujets de prédilection. En ce sens, disais-je, l'article 2 du projet de loi constitue une réelle avancée en matière de représentation des salariés, premièrement parce que, en fusionnant en une seule instance les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT, il offre aux représentants des salariés l'accès à une information exhaustive sur la situation économique et sociale de l'entreprise et leur donne les moyens de parler d'une seule voix p...