Interventions sur "république"

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est appelée à examiner son premier projet de loi. C'est un projet majeur, car il s'attaque à l'un des chantiers prioritaires de cette nouvelle législature : le travail et l'emploi. Alors que le précédent président de la République avait fait du combat contre le chômage une priorité, promettant à maintes reprises une inversion de sa courbe, la France n'a jamais connu une telle augmentation de demandeurs d'emploi. Il faut le rappeler, notamment à ceux qui pensent avoir laissé le pays dans un bien meilleur état : entre mai 2012 et mai 2017, ce sont 583 000 demandeurs d'emploi de catégorie A supplémentaires et 1 216 500 pour l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la première préoccupation de nos concitoyens, c'est le chômage. La priorité que nous avons tous affichée dans la longue série de campagnes électorales qui s'achève, et quels que soient les bancs que nous occupons désormais dans cet hémicycle, c'est la lutte contre le chômage. Si notre pays, avec l'élection du Président de la République, a renoué avec l'espoir, c'est néanmoins sur notre capacité à obtenir des résultats contre ce fléau que nos concitoyens restent le plus perplexes. Ils ont raison ; car la France est le pays qui, quand le monde croît, croît le moins. C'est dans notre pays que la croissance, qu'elle soit atone ou puissante, produit le moins d'emplois. Cette statistique, devenue une antienne de tous les commentateu...

Madame la ministre, vous devenez ainsi la première ministre du travail de la Ve République à ne pas assumer le dialogue avec la représentation nationale pour une réforme du droit du travail d'une telle ampleur.

...j'imagine pourtant que votre ministère doit disposer des statistiques qui nous éclaireraient. Ces barèmes indicatifs ont-ils été suivis par les prud'hommes ? Ont-ils été appliqués aux licenciements dans les grandes entreprises, les petites ? Toutes ces questions restent sans réponse, ce qui est d'autant plus regrettable que lors de son discours à Versailles la semaine dernière, le Président de la République a indiqué qu'il « souhaite qu'une évaluation complète de tous les textes importants soit menée ». Certes, cette évaluation est prévue après deux ans d'application, mais au regard de l'ampleur de la réforme du droit du travail, il eut été utile que votre ministère nous transmette les premières évaluations de la loi Macron dans le domaine des barèmes indicatifs.

...i aux parlementaires de ne pas jouer leur rôle, de ne pas débattre. Que craignez-vous ? Quel que soit le sujet, quel que soit l'enjeu, le débat parlementaire est pourtant garant d'une impulsion populaire. Cette décision sera donc vécue comme une atteinte à la démocratie par une grande partie de la population, votante ou non. Plus de 7 millions de personnes se sont positionnées en faveur d'une VIe République en avril dernier, mais pour toute réponse, vous recourez aux procédures les plus hostiles de la Ve République. Venons-en au fond. Quelle est cette nouvelle loi Travail ? Un texte en continuité totale avec la loi El Khomri ? Un nouveau passage en force ? Après le 49.3 du gouvernement Valls, les ordonnances ? Avez-vous oublié les nombreuses manifestations du printemps dernier et l'hostilité popula...

...rale du contrat de travail. Ainsi, vous souhaitez augmenter la latitude des employeurs tandis que vous limiteriez le pouvoir des juges. Vos ordonnances ressemblent à celles des docteurs de Molière. La représentation nationale doit savoir que les organisations syndicales représentatives des salariés n'ont quasiment émis que des inquiétudes, tant sur la forme que sur le fond. Si le Président de la République a expliqué aux salariés qu'il n'était pas le Père Noël, il distribue en revanche déjà des étrennes au MEDEF, qui en serait presque gêné. Sa gêne, je vous rassure, madame la ministre, ne dure jamais longtemps ; il continue à vouloir faire baisser le prétendu coût du travail et n'a même pas besoin de promettre d'hypothétiques créations d'emploi – que vos mesures ne provoqueront d'ailleurs pas – pui...

... dans le monde de demain. Il est de notre devoir de replacer le dialogue et la concertation à sa juste place dans toutes les entreprises du pays. Cette nécessité est même la condition de notre présence ici aujourd'hui. Un mot d'abord sur la méthode. Les Français nous ont donné mandat pour rénover notre modèle social, et cette réforme en est la première étape. C'est ce qu'a dit le Président de la République, élu en mai dernier – n'en déplaise à certains –, mais aussi et surtout un impératif dicté par les trois millions et demi de personnes actuellement sans activité. En temps normal, la procédure parlementaire peut prendre plus d'un an, et encore faut-il que soient pris ensuite les décrets, pour qu'alors seulement des changements d'organisation puissent voir le jour. Ce temps n'est pas compatible av...

.... Certes, madame la ministre, le redressement économique de notre pays constitue une nécessité impérative : nous sommes tous d'accord sur ce point. Cependant, si notre code du travail doit être modernisé et simplifié, faisons attention à ne pas sacrifier un héritage auquel, dans cet hémicycle, comme l'a rappelé M. le rapporteur au début de la séance, nous tenons tous. Certes, le Président de la République a, pendant la campagne électorale, très largement annoncé les mesures qu'il voulait prendre, et une partie des Français les ont approuvées par leur vote. Est-ce cependant une raison suffisante pour nous priver du droit à légiférer que notre élection nous a également conféré ? Au prétexte de devoir poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux, et par principe, vous avez en effet, en co...

Aussi dis-je à mes collègues de La République en marche : n'oubliez pas votre humanité, faites preuve d'empathie à l'égard des plus faibles d'entre nous et gardez votre liberté de penser et d'agir : ne votez pas comme un seul homme ce texte de régression sociale. Pour conclure, je vous dirai, madame la ministre : « Nou le pas plis. Nou le pas rien. Respekt anou. »

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe La République en marche est favorable à une profonde rénovation de notre modèle social. Elle correspond à l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle ainsi qu'au projet porté par les députés élus de la majorité. Il a été construit avec une méthode fondée sur le dialogue et la co-construction.

... pas, preuve en est ; elle se construit, pas à pas – j'insiste sur ce point. La volonté de réformer le code du travail pour renforcer le dialogue social, nous l'avons manifestée, en expliquant quels moyens nous souhaitions utiliser : en légiférant par ordonnances. Nous l'avons manifestée au cours de la campagne présidentielle, qui a débouché sur l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République ; nous l'avons manifestée au cours de la campagne législative, qui a débouché sur l'installation d'une majorité parlementaire pour réaliser ce projet politique ; vous l'avez manifestée, madame la ministre, ici même, à l'Assemblée ; enfin, elle s'est manifestée à travers le discours de politique générale du Premier ministre, Édouard Philippe, auquel nous avons accordé notre confiance, il y a moins...