Interventions sur "sociale"

...n : permettre à toutes ces Françaises et tous ces Français de retrouver le chemin du travail ; et si les mesures que vous préconisez dans ce texte le permettent, vous nous trouverez à vos côtés pour les soutenir. Je souhaite cependant, madame la ministre, soulever un paradoxe. Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte d'habilitation alors que vous n'avez toujours pas terminé la concertation sociale. Dans la réalité, la discussion de ce projet de loi aura ressemblé à une course effrénée dans laquelle tous les coups auront été permis, qu'il s'agisse de l'inscription à l'ordre du jour dans la précipitation, à la rentrée parlementaire, alors même que les députés ne disposaient d'aucun moyen de travail, ou de délais indigents pour déposer des amendements. Malgré tout je reconnais, madame la min...

...s ai fait part d'une demande du groupe Nouvelle Gauche consistant à ce que les représentants des groupes politiques soient reçus au début du mois de septembre pour être informés et associés aux travaux en cours. Vous y étiez favorable hier, je ne doute pas que ce soit encore le cas aujourd'hui. Pour terminer, madame la ministre, je voudrais vous faire partager ma conviction. Les grandes réformes sociales ne peuvent pas faire l'économie d'un débat citoyen sincère, d'un dialogue social approfondi et d'un débat parlementaire respectueux des droits de l'opposition. Pour l'heure, alors que nous devions construire le modèle social pour ces trente prochaines années, cette réforme nous semble gravement déséquilibrée. Nos inquiétudes demeurent intactes. Notre crainte est que ce texte ne construise durabl...

... projet de loi, en effet, sinon un texte qui sert les intérêts particuliers de quelques-uns dans des proportions qu'eux-mêmes n'attendaient pas ? Dans ce texte, vous ne répondez à aucun des grands enjeux en matière d'emploi. Aucune réponse sur la nécessaire relance de l'activité ; rien sur la nécessité d'instaurer un protectionnisme solidaire pour rompre avec le libre-échange et les catastrophes sociales et écologiques qu'il sème. Vous n'avez aucune inventivité. Vous êtes installés dans le cockpit, mais l'avion est réglé sur pilotage automatique et les trajectoires sont définies à l'avance, avec votre soutien, par Bruxelles. Ce projet de loi, comme la séquence qui s'achèvera avec cette session extraordinaire, signe le début de la fin de l'illusion Macron. Il n'y a pas de changement : il n'y a q...

...guise de révolution politique, voici un projet qui reprend et aggrave les logiques du monde d'avant. Vous avez choisi de jouer la partie pied au plancher, cherchant à profiter de la torpeur de l'été, surfant sur la popularité présidentielle avant son érosion, faisant du Parlement une chambre d'enregistrement. Nous en savons trop peu, mais assez pour pouvoir dire que c'est à une loi de démolition sociale que vous allez donner votre nom, madame la ministre. Quels nouveaux droits pour les salariés ? Quelles garanties collectives ? Quels progrès sociaux ? Votre loi, que tous ici appellent « loi travail », se présente en trois temps. Premièrement, vous allez faire du code du travail une passoire, donnant un rôle normatif à la branche et à l'entreprise. Deuxièmement, vous allez fusionner les institut...

… avec les différentes organisations syndicales et patronales. L'essentiel du cadre est désormais posé, comme l'a rappelé Mme la ministre, revenant hier devant la commission des affaires sociales. Cette visite était révélatrice de la qualité des échanges entre le Gouvernement et l'ensemble des parlementaires sur ce texte. La représentation nationale aura par ailleurs à nouveau l'occasion de se prononcer lors de l'examen du projet de loi de ratification, qui viendra devant nous à la rentrée. Au total, pour des raisons de forme comme de fond, le groupe REM votera ce projet de loi d'habil...

...gislature. En effet, cet article issu, rappelons-le, de la loi de modernisation du dialogue social, dite « Larcher », oblige le Gouvernement à consulter les partenaires sociaux, lorsqu'il souhaite légiférer sur les sujets sociaux. Le Président de la République, le Premier ministre et vous-même avez reçu, et recevez encore, les représentants patronaux et les syndicats de salariés. Si la démocratie sociale a toute sa place et toute son importance dans un projet comme celui-ci – et vous l'avez rappelé – il ne faut pas oublier la démocratie politique, à savoir le rôle de l'Assemblée nationale, représentante du peuple français. Sur ce point, madame la ministre, la méthode retenue est contestable. Les conditions d'examen de ce texte dans notre assemblée ne sont pas acceptables. Ainsi, nous avons été c...

..., devenue une antienne de tous les commentateurs du monde, sonne ici comme une résignation quadragénaire. Il est de notre devoir de vaincre cette résignation et de nous en donner les moyens, vite. Au nom du Mouvement démocrate, je me réjouis donc que le Gouvernement nous propose une loi d'habilitation permettant de prendre rapidement les premières mesures pour relancer la dynamique économique et sociale de notre pays. Je souligne avec satisfaction qu'il a choisi le renforcement du dialogue social comme premier objectif, car celui-ci est la condition préalable et indispensable au changement de paradigme auquel nous sommes appelés. Tel est pour nous l'enjeu de cette loi : une société nouvelle. Dans cette discussion générale, nous souhaitons avant tout décrire l'esprit qui devrait à nos yeux sous-...

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous commençons l'examen aujourd'hui aborde un thème, celui des règles régissant le marché du travail, qui est particulièrement symbolique du rapport de notre pays à l'idée de réforme. Entre la nécessité d'agir pour adapter notre législation à son temps et le risque de mobilisation des oppositions de tous bor...

..., dont les modalités ont été modernisées. Elle se fonde ensuite sur la transparence du financement des organisations syndicales et professionnelles qui participent au dialogue social. C'est vrai, des avancées réelles ont été réalisées dans le cadre de la loi ces dernières années, mais il conviendrait d'aller plus loin, afin de lever toute interrogation quant au fonctionnement de notre démocratie sociale. Notre groupe s'étonne également qu'abordant l'organisation du dialogue social dans l'entreprise et les instances de représentation du personnel, le projet de loi ne se penche pas sur la question des seuils d'effectifs qui commandent la création de certaines instances, en particulier dans les TPE et les PME de moins de cinquante salariés. Il y aurait ainsi 2,6 fois plus d'entreprises de quarant...

...ment économique chaque année. Enfin, madame la ministre, je livre à votre réflexion les commentaires du président de l'Eurogroupe, avec qui j'étais la semaine dernière à Berlin. Selon lui, nous aurions réussi en Europe la flexibilité, mais collectivement nous n'aurions pas été capables de réfléchir à la sécurité, rendant bancale la flexi-sécurité chère à celles et ceux qui défendent l'efficacité sociale. Madame la ministre, dans votre texte, dites-nous où se trouve la sécurité des salariés, pendant indispensable à la flexibilité que vous promouvez.

...es. Cette assemblée elle-même a une légitimité relative puisqu'elle est l'émanation d'un scrutin ayant compté plus de 50 % d'abstention. Les citoyens ont l'impression que les élus majoritaires ne font rien pour eux. Les deux dernières législatures se sont révélées être d'incroyables machines à austérité, à l'origine de lois liberticides traquant les acquis obtenus après plus de cent ans de luttes sociales. Au lieu d'essayer de donner à cette nouvelle assemblée les moyens de devenir l'arbre portant les fruits de la réconciliation, en renforçant le débat, quel que soit notre socle idéologique, et la transparence aux yeux des citoyens, vous voulez en faire une chambre d'enregistrement de mesures technocratiques dictées par les instances européennes et par la caste patronale du MEDEF. Vous demandez...

...de bon sens, quand vous poursuivez des objectifs politiques sur un sujet qui n'est autre que la grande contradiction du monde. Vous nous dites : « Faites confiance au dialogue social. » Mais on attend de vous que dans ce prétendu dialogue, afin qu'il ne tourne pas au monologue patronal, la puissance publique tienne son rang, du moins qu'elle affiche des intentions, car nous sommes dans une crise sociale et économique violente. Vous vous trompez de diagnostic : les responsables de cette crise ne sont pas les salariés qui auraient trop de droits ou des salaires trop élevés, mais les grands propriétaires de la finance : 46 milliards de dividendes seront versés aux actionnaires en 2017, comme l'an dernier. Madame la ministre, c'est eux qu'il faut prélever à la source ! Pourtant, si vous annoncez si...

Il va s'agir d'un grave bouleversement dans l'ordre public social, d'un changement de philosophie majeur. Longtemps encore, vous devrez alors expliquer que vous n'êtes pas le Père Noël pour justifier l'impuissance publique et la régression sociale imposée par une finance dont le journal Le Monde dénonçait hier encore les excès. Ce choix politique nous conduit dans le mur. Il va encore aggraver les conditions de travail et faire des salariés les variables d'ajustement. Au lieu d'enclencher de nouvelles dynamiques sociales et économiques, il va alimenter la spirale de la crise. Il n'y a pas de majorité dans ce pays pour votre entreprise de ...

...te de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les promesses n'y suffisent plus : les Français sont résolus à juger l'action de notre parlement à l'aune d'une seule priorité : celle que nous accorderons à la lutte contre le chômage. Ils ont raison de le faire : cela fait trop longtemps que gouvernements et majorités successifs ont rendu les armes face à ce fléau pour notre cohésion sociale. Oui, il s'agit bien d'un fléau car la peur de perdre son emploi ou de ne pas en retrouver un bloque la réflexion sur savoir comment travailler dans le monde de demain. Il est de notre devoir de replacer le dialogue et la concertation à sa juste place dans toutes les entreprises du pays. Cette nécessité est même la condition de notre présence ici aujourd'hui. Un mot d'abord sur la méthode. Les F...

Ainsi, je pourrai demain, en tant qu'employé, ajuster ma protection sociale complémentaire aux risques spécifiques liés à mon emploi. Madame la ministre, vous évoquiez en commission une entreprise de menuiserie industrielle située à Cholet, dans laquelle un accord a été conclu priorisant l'aménagement du temps de travail, la qualité de vie au travail et l'égalité entre les sexes. L'accord qui a été trouvé n'est pas une exception : au contraire, il constitue la preuve q...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, davantage d'égalité, davantage de liberté, tels sont, madame la ministre, selon vos propres termes, les principes qui semblent vous avoir guidée dans la préparation de ce projet de loi. Je les partage car ils auraient dû nous permettre d'aboutir, et depuis longtemps, à certaines des propositions que vous nous présentez. Si je les partage, je ne peux, co...

...que les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le CHSCT et, éventuellement, le délégué syndical. Je suis entièrement favorable à cette règle, mais je proposerai un amendement afin que le Gouvernement détermine les conditions selon lesquelles un accord pourrait maintenir une ou plusieurs instances distinctes de l'instance unique. Madame la ministre, vous aviez, en commission des affaires sociales, souligné qu'une concertation avec les partenaires sociaux était en cours afin de déterminer, notamment pour les métiers les plus dangereux, la solution la plus envisageable en vue du maintien d'un tel droit, nonobstant la règle de fusion. Or je ne vois pas, aujourd'hui, de proposition de votre part en ce sens.

Aussi dis-je à mes collègues de La République en marche : n'oubliez pas votre humanité, faites preuve d'empathie à l'égard des plus faibles d'entre nous et gardez votre liberté de penser et d'agir : ne votez pas comme un seul homme ce texte de régression sociale. Pour conclure, je vous dirai, madame la ministre : « Nou le pas plis. Nou le pas rien. Respekt anou. »

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, chers collègues, le groupe La République en marche est favorable à une profonde rénovation de notre modèle social. Elle correspond à l'engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle ainsi qu'au projet porté par les députés élus de la majorité. Il a été construit avec une méthode fondée sur le dialogue et la co-construction.

Mes chers collègues, à l'occasion de chacune de ces étapes, nous avons présenté une méthode, qui consiste à agir au moyen d'ordonnances, en concertation avec les partenaires sociaux – concertation qui a lieu en ce moment même – et dans le respect des débats parlementaires. Nous participons actuellement à un tel débat, après en avoir eu un en commission des affaires sociales la semaine dernière, et avant d'examiner le texte ainsi que les plus de 300 amendements qui ont été déposés – ce dont je me réjouis. Cette démarche et cette méthode participent, je le répète, à l'instauration d'une confiance réciproque, qui nous permettra de tenir nos engagements en matière de dialogue social, dont les clés de la réussite sont la réflexion collective, la concertation, l'informa...