Interventions sur "déontologue"

L'article 14 s'inscrit dans le prolongement du dernier rapport de la déontologue de l'Assemblée. Je tiens à saluer cette initiative de M. le président et de la majorité. La notion de conflit d'intérêts est adaptée : est ainsi entendue « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts privés de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif du mandat. » Conformément à la recommandation de Mme Agnès Roblot-Troizi...

...éfinition de la notion de conflit d'intérêts. Il s'agit d'une avancée qu'il convient de saluer. Aux yeux de nos concitoyens, la transparence est une nécessité. Ils doivent savoir que nous progressons à ce sujet. Les dispositions du texte procèdent à plusieurs clarifications. Elles pourraient être améliorées par les deux amendements – que je m'apprête à défendre – relatifs au délai de réponse du déontologue. Certes, des règles précises sont nécessaires, mais obtenir rapidement une réponse du déontologue ne l'est pas moins. Il arrive que nous devions attendre, ce qui nous empêche de prendre certaines décisions.

Il vise à permettre aux députés d'obtenir l'avis du déontologue dans un délai d'un mois au maximum lorsqu'ils le saisissent afin de prévenir ou de faire cesser une situation de conflits d'intérêts dans laquelle ils se trouvent ou pourraient se trouver. Il nous arrive en effet d'attendre pendant plus d'un mois – parfois nettement plus – la réponse à nos demandes, ce qui n'est pas souhaitable. Si nous n'avons pas la certitude d'obtenir une réponse rapide, je ...

Nous avons dialogué, entre nous et avec la déontologue, à ce sujet. Sur le fond, il importe que les délais de réponse soient compatibles avec les exigences de chaque cas particulier. Toutefois, il me semble difficile de graver un délai impératif dans le marbre du règlement, pour deux raisons. Tout d'abord, il faut prendre en compte la complexité des demandes. Certaines situations complexes nécessitent du temps pour être analysées, donc des délais as...

J'ai pris bonne note de la réponse de M. le rapporteur. Je profite du fait que vous présidez la séance, monsieur le président, pour insister sur ce point. Il importe de calibrer les moyens attribués à notre déontologue. Nous devons fréquemment obtenir son avis sur des questions assez précises, et nous avons le sentiment que seule une réponse rapide permet de protéger le député qui décide ou agit. Cette question me semble essentielle. Faute de moyens adéquats, nous risquons d'en revenir à la situation antérieure, consistant à se passer de l'avis du déontologue.

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à fixer à deux mois, au lieu d'un, le délai de réponse du déontologue.