Interventions sur "déontologue"

...ndre les femmes, notamment les collaboratrices parlementaires. Le nouveau règlement prévoit encore une fois de renvoyer à une décision du Bureau la mise en place d'un dispositif de protection et d'accompagnement des victimes de harcèlement, dont il faut recueillir la parole. Il est urgent d'agir, car la situation actuelle est inacceptable. Cette question a été abordée à plusieurs reprises par la déontologue. Dans son dernier rapport annuel, celle-ci estime « qu'il est souhaitable et urgent de professionnaliser le dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement et de l'adosser sur une équipe pluridisciplinaire de professionnels formés aux questions de souffrance au travail, à l'écoute comme à la prise en charge des victimes. Les personnes s'estimant victimes devraient pouvoir se tourner, s...

... amendements, tout à fait légitimes, visant à intégrer cette thématique dans le règlement de l'Assemblée nationale. Nous avons été très vite convaincus de leur bien-fondé, mais nous nous sommes donc interrogés sur la façon dont nous pourrions procéder. Certains amendements proposaient une ligne d'écoute, d'autres, comme celui de Mme Batho, le recours à une instance extérieure à l'Assemblée, ou au déontologue. Parmi la multitude des propositions, nous avons choisi de graver dans le règlement l'obligation pour le Bureau de définir précisément un dispositif contre toutes les formes de harcèlement. Une fois l'amendement adopté en commission, avant le débat en séance, nous avons échangé avec M. Larive, qui préside le groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des...

Je précise que c'est la déontologue elle-même qui demande la réunion d'une équipe de professionnels pluridisciplinaires indépendants de l'Assemblée nationale. Les choses avancent, certes, mais très doucement. Il a fallu qu'un grand nombre de députés écrivent au président de l'Assemblée nationale pour que l'étude réalisée par « Chair collaboratrice » suscite une réaction. Cette situation, cette lenteur, ne sont pas acceptables. Auj...

...rsonnes qui ont été agressées. Les dispositions de notre droit en la matière sont assez bien conçues, tant dans le code du travail que dans le code pénal. Alors pourquoi devons-nous être exigeants ? Parce qu'il faut offrir aux victimes, aux collaborateurs qui auraient des doutes ou des interrogations, un lieu où ils pourraient se confier et être conseillés. Je sais qu'un tel rôle a été donné à la déontologue, mais celle-ci nous réclame des moyens, et nous allons lui en donner. La relation entre le député-employeur et son collaborateur est assez particulière. Selon le code du travail, nous sommes le supérieur de nos collaborateurs et collaboratrices, donc celui vers qui ils doivent se tourner en cas de problème. Or, dans certains cas, le supérieur peut être l'agresseur ; parfois, c'est un autre colla...

Cet amendement, déposé par Gaël Le Bohec, vise à associer la déontologue à l'instauration du dispositif de prévention des situations de harcèlement moral ou sexuel, sachant que celle-ci est déjà habilitée à recueillir les signalements en matière de harcèlement et de discrimination.