Interventions sur "accessibilité"

...sitions en faveur de la mobilité des personnes en situation de handicap. Le levier économique qu'est l'obligation de tarifs préférentiels pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite et leurs accompagnateurs est, il est vrai, un premier levier indispensable pour permettre à ces personnes d'utiliser les transports en commun. Mais – car il y a un mais – le premier des objectifs doit être l'accessibilité, en autonomie, des transports publics pour toutes et tous. Or, sur ce terrain, beaucoup reste à faire pour prendre en considération tous les types de handicap et réaliser les aménagements nécessaires. Nous avons un retard considérable, ne serait-ce que dans l'application de la loi de 2005, aux termes de laquelle : « La chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements...

… comme l'a démontré un rapport de l'ONU – l'Organisation des Nations unies – en mai dernier : il y a des carences d'interprètes en langue des signes, de documents diffusés en méthode FALC – facile à lire et à comprendre – et en braille, mais aussi dans l'accessibilité des sites internet des transports publics. Je défendrai un amendement sur ce sujet tout à l'heure, et j'espère, mes chers collègues, que vous y serez attentifs – plus qu'en ce moment, en tout cas… Pour conclure, les personnes en situation de handicap aspirent à une vie ordinaire, et le principe d'égalité républicaine nous oblige. Il est urgent que l'État engage des moyens considérables pour resp...

Nous pouvons en effet nous réjouir que notre assemblée se penche sur l'idée de tarifs préférentiels pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Toutefois, je rejoins Mme Fiat : on peut instaurer des tarifs préférentiels, mais la question de l'accessibilité des transports reste posée. Or, dans de nombreuses communes, les gares ne sont toujours pas accessibles et ne le seront pas avant de nombreuses années, au mépris de la loi de 2005, qu'on est donc bien loin de respecter. Notre pays est très en retard en ce domaine ; aussi devons-nous avoir un regard beaucoup plus acéré sur le problème de l'accessibilité, même si celle-ci a un coût, car l'égalité d...

...s ne sont pas formés à la langue des signes et que, même si beaucoup d'entre nous l'ignorent, l'accès à l'écrit est un réel problème pour ces citoyens. Un simple trajet en train peut se transformer en parcours du combattant : une annonce sonore sur un retard, un changement de quai pas affiché, et le train est manqué. Le présent amendement rappelle qu'il faut également viser à garantir l'aide à l'accessibilité spécifique que constitue la langue des signes pour les citoyens sourds. Cela doit notamment passer par la formation des agents publics à la LSF, la langue des signes française, et par la traduction en ligne sur les sites des services publics.

Je comprends bien vos arguments et l'urgence à laquelle répond votre amendement. La mise en accessibilité passe néanmoins par l'identification d'arrêts considérés comme prioritaires, selon des critères définis par le droit en vigueur. J'entends bien qu'il faille accélérer les procédures mais elles existent déjà. Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement, dont la première signataire est notre collègue Gaillot, me tient particulièrement à coeur : il concerne les accompagnateurs. Il est vrai que nous sommes en train d'évoquer les infrastructures, l'accessibilité, la gratuité. Reste que, dans de nombreux cas, les handicapés, notamment les jeunes enfants, doivent être accompagnés car, même si de nombreuses mesures ont été prises – la ministre les a rappelées – , bien des dispositifs ne sont pas encore appliqués dans les transports en commun. Nous proposons donc que chaque commune ou organe compétent d'un établissement public chargé de la mobilité se pronon...

Il mettait en évidence la singulière médiocrité du métro parisien en matière d'accessibilité. Sur 303 stations, seules 9 sont accessibles aux personnes à mobilité réduite ; cette situation n'est pas digne de notre capitale. Faisons une petite comparaison internationale : le taux d'accessibilité du métro de Londres est de 18 %, celui du métro de Barcelone de 82 % et celui du métro de Tokyo de 88 %. Notre capitale est donc très en retard, et j'espérais qu'on mettrait fin à la dérogation do...

La réflexion de la ministre est pleine de bon sens. Nous avons un but : l'accessibilité. Or, parfois, les moyens financiers exigés sont si énormes que les aménagements ne sont pas réalisés – ce n'est d'ailleurs pas vrai que pour le métro. Et finalement, c'est la personne à mobilité réduite qui en paie les conséquences puisqu'elle ne bénéficie pas du service qui lui est dû. Il nous faut donc nous montrer bien plus pragmatiques en ne créant pas des obligations impliquant des moyens dé...

...tection du patrimoine architectural, urbain et paysager – , il faut tenir compte des coûts, savoir comment permettre l'accès en fauteuil, etc. Malgré tout cela, on n'accorde à ces commerçants aucune dérogation : l'exception centenaire que vous évoquiez pour le métro parisien ne joue pas. On exige de ces commerçants qu'ils appliquent – en leur accordant un délai, j'en conviens – les mêmes règles d'accessibilité que celles valables dans les zones commerciales des périphéries des villes, où les contraintes ne sont pas du tout les mêmes. Comme à l'habitude, la dérogation ne vaut que pour Paris, pas pour les quartiers historiques d'autres villes, confrontés à des problèmes d'accessibilité quasi insolubles. Je le répète, madame la ministre : votre seconde réponse ne me convainc pas davantage que la première...

Je profite de l'examen du dernier amendement à l'article 7 pour préciser la position de vote du groupe communiste sur cet article. J'ai déjà eu l'occasion, et nous nous sommes exprimés à plusieurs reprises en ce sens, d'indiquer combien nous regrettons qu'un certain nombre de dispositions de portée générale tendant à faciliter l'accessibilité tarifaire tout public ne figurent pas dans ce projet de loi. Néanmoins, j'avais également indiqué, dès mon intervention dans la discussion générale, lundi, que nous nous félicitions de ce que nous considérons comme la seule avancée positive de ce texte dans le domaine de l'accessibilité sociale : l'article 7 et ses dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées. En conséquence...

...x avancées majeures, comme l'a indiqué notre collègue Wulfranc. D'abord, la gratuité des transports pour les accompagnants est une bonne chose. Comme nous le rappelait notre collègue Mbaye, les accompagnants font en effet partie du quotidien des personnes handicapées ; ils sont presque assimilables à une aide technique. Il est donc logique de leur accorder la gratuité des transports. Ensuite, l'accessibilité des places de stationnement déjà équipées de bornes de recharge deviendra obligatoire. Personne ne doit être laissé sur le bord du chemin, y compris lorsqu'il s'agit de développement durable. Le groupe LaREM votera donc pour cet article.

Il a pour but de valoriser, dans les procédures d'appels d'offres, les actions menées par les opérateurs de transport en faveur des personnes en situation de handicap. Nous avons beaucoup parlé de l'accessibilité des personnes en situation de handicap au travers du prisme de la mobilité, alors que leurs besoins peuvent nécessiter l'installation de matériels très divers, par exemple pour les handicaps sensoriels – comme les malentendants – , les handicaps psychiques, les retards cognitifs ou les difficultés motrices. Il est important d'avoir une vision globale du handicap et des divers types d'adaptations ...

On en revient, avec cet amendement, au débat ouvert par notre collègue Mbaye sur l'accessibilité du réseau souterrain métropolitain. En l'occurrence, le plus en retard est aussi le plus développé en nombre de lignes et le plus utilisé : il s'agit du réseau parisien. Seules 3 % des stations du métro parisien sont accessibles au lieu de 18 % pour le métro londonien, lequel a fait des efforts conséquents ces vingt dernières années, notamment en raison des Jeux olympiques de Londres, alors qu'il...

...es enfants. Je suis aussi beaucoup sollicité par des personnes qui prennent le bus – ce moyen de transport ayant toutefois perdu la moitié de sa vitesse commerciale ces dernières années à Paris, l'enjeu n'est pas le même que pour le métro. De plus, dans les réunions que j'ai organisées dans ma circonscription sur la mobilité, le sujet numéro un évoqué par mes concitoyens était l'amélioration de l'accessibilité du métro.

Monsieur Rupin, tout le monde ici comprend évidemment le but que vous poursuivez et que nous aimerions tous atteindre. Toutefois, la notion d'impossibilité technique avérée est prévue par le droit en vigueur, et vous savez que des obstacles techniques réels persistent à cause, évidemment, de l'ancienneté du réseau métropolitain de la capitale, qui rend très compliqué la mise en accessibilité d'un grand nombre de stations. L'objectif que vous fixez ne me semble pas réaliste. Je vous demande donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.

...nt je suis cosignataire, est pragmatique par essence. J'ai bien entendu les divers arguments mais j'ai une autre question à vous poser : dans quelle mesure les parlementaires – franciliens, mais pas seulement – qui défendent ce type d'amendements pourront-ils se joindre à vos discussions avec le préfet de région et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées autour de la question de l'accessibilité du métro ? C'est vraiment un sujet sur lequel on ne peut plus se permettra d'en rester au statu quo. Pacôme Rupin a rappelé qu'on a une échéance à respecter : les Jeux de 2024. Il faut donc vraiment avancer et nous aimerions être pleinement associés à ces discussions.

Je soutiendrai mon collègue Pacôme Rupin. Je sais que Mme la ministre est engagée sur le sujet et qu'elle connaît bien le dossier. Monsieur le rapporteur, je rappelle que la mise en accessibilité ne concerne pas uniquement les personnes en fauteuil roulant. On a toujours le même réflexe, je l'entends depuis des années : « Le métro est trop ancien pour qu'on puisse faire évoluer la situation. » Mais je vais prendre l'exemple de la ligne 1, dont la mise en accessibilité pour les malvoyants et les non-voyants a été inaugurée il y a quelque temps. C'est important car cela fait avancer l'acces...

Je terminerai en soulignant qu'il importe non seulement de mettre en accessibilité des infrastructures mais aussi de former le personnel des stations qui accueille les personnes en situation de handicap. C'est tout aussi important. L'essentiel est d'avancer sur le sujet, que ce soit par voie d'amendement ou par le travail de Mme la ministre.

...atière est reporté sur le versement transport – dorénavant appelé « versement mobilité » – , mais que celui-ci ne peut suffire, j'ai eu plusieurs fois l'occasion de le démontrer. Car la question du financement des infrastructures de transport doit être posée dans une perspective dynamique : comment réussir financièrement à réaliser des infrastructures très importantes. Selon moi, le problème de l'accessibilité devrait être résolu par des stratégies de financement qui dépassent le seul versement mobilité, il est utile de l'affirmer. Or le texte, même s'il prévoit des adaptations nécessaires, y compris sur le plan théorique, est vide sur ce point.

...occurrence à des problématiques lourdes concernant des trafics importants. Cela dit, dans les territoires de banlieue, au-delà de l'événement qui s'annonce, aussi prestigieux soit-il, nous voyons combien pèse le vieillissement de la population quand il s'agit d'emprunter dans de bonnes conditions les moyens de transport ferroviaire, en particulier au départ des petites gares. Les problématiques d'accessibilité – passerelles, souterrains – sont sous-estimées dans la programmation financière de la SNCF. J'ai eu l'occasion de vous dire, madame la ministre, que nous avons rencontré les autorités organisatrices de la mobilité de ma région et SNCF Réseau. En Normandie, on compte nombre de petites gares et, notamment en milieu rural ou périurbain, de haltes ferroviaires désormais absolument inaccessibles aux...