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Interventions sur "TVA"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

... la vie sociale dans son ensemble. Nous proposons également l'instauration d'un versement transport au niveau régional, afin de répondre aux enjeux de maintien de l'offre de TER – transport express régional – , qui sont des lignes de vie, au service des mobilités quotidiennes, auxquelles nous nous disons tous si attachés. Par ailleurs, nous proposons, comme à l'accoutumée, d'abaisser le taux de TVA sur les transports au niveau du taux applicable aux produits de première nécessité, ce qui permettrait de réunir les conditions d'une amélioration de la mobilité des populations les plus fragiles. Vous nous répondez fréquemment, chers collègues de la majorité, que les régions ne sont pas demandeuses de nouveaux financements. Les régions, à l'instant t, peut-être. Pour les populations, il en va s...