Interventions sur "infrastructure"

27 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

...istre, ce qui nous semble regrettable. Quoi qu'il en soit, la question de la répartition du financement du versement mobilité entre transports existants et nouvelles mobilités, telle qu'elle est prévue par le présent projet de loi, reste entièrement posée. C'est le cas dans une région comme l'Île-de-France où les enjeux sont surmultipliés. La question des conditions de financement, en matière d'infrastructures et de fonctionnement des divers modes de transport, est clairement posée, par le prisme d'une augmentation du taux du versement mobilité dans les territoires les plus riches, où les entreprises bénéficient de bonnes conditions de travail grâce à la puissance publique. C'est aussi le cas dans les régions ayant à surmonter des difficultés en matière de mobilité, pour les salariés en premier lieu,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Il vise à faire apparaître clairement l'intégration des infrastructures concourant au développement des mobilités au sein des périmètres de financement du versement mobilité. Dans un souci d'efficacité, j'annonce que les amendements no 815 et 816 sont défendus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Dans le même ordre d'idées, il conviendra de considérer que les amendements à l'article 2 dont je suis le premier signataire sont défendus. Tous visent à faire en sorte que le versement mobilité contribue non seulement au financement des services de mobilité mais aussi à celui des infrastructures.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Nous proposons d'inclure dans le développement des mobilités le financement des infrastructures, notamment les pistes cyclables. La France accuse un très gros retard dans ce domaine. Or 50 % des salariés travaillent à moins de huit kilomètres de chez eux, soit à peu près vingt minutes de vélo. Le retard dont nous souffrons tient à ce que les collectivités territoriales concernées, notamment les structures intercommunales et les départements, n'ont pas les moyens de financer ce type d'infr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 2 suggère que le versement mobilité est exclusivement destiné aux services de mobilité, et non aux infrastructures. En étendant le champ du versement aux infrastructures, on s'inscrira plus précisément dans le cadre du présent projet de loi, qui vise à favoriser les mobilités dans tous leurs aspects.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

... finalité de ce mode de financement des mobilités. Ainsi, la dénomination retenue à l'issue de l'examen du texte au Sénat, en première lecture, est la suivante : « versement destiné au financement des services de mobilité ». Cette rédaction présente une ambiguïté, dans la mesure où elle fait apparaître une distinction entre le financement des services liés aux mobilités, d'une part, et celui des infrastructures qui les rendent possibles, d'autre part. Ces deux aspects n'étant pas dissociables, l'amendement vise à faire apparaître clairement l'intégration des infrastructures concourant au développement des mobilités au sein du périmètre de financement du versement mobilité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Le projet de loi vise à remplacer les mots « versement transport » par les mots « versement destiné au financement des services de mobilité ». Cette formulation présente une ambiguïté, dans la mesure où elle fait apparaître une distinction entre le financement des services liés aux mobilités, d'une part, et celui des infrastructures qui les rendent possibles, d'autre part. Il s'agit d'un non-sens, car ces deux aspects ne sont pas dissociables.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

Il faut intégrer les infrastructures concourant au développement des mobilités au sein du périmètre de financement du versement mobilité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-France Lorho :

Cet amendement de précision vise à inclure dans la section 8 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales la question du financement des infrastructures.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Chers collègues, je comprends que vous souhaitiez préciser que le versement mobilité concoure au financement des infrastructures. Toutefois, le droit en vigueur affecte le versement transport au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement, couvrant ainsi les dépenses liées aux infrastructures. L'article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales est suffisamment clair sur ce point pour que nous puissions considérer les amendements comme satisfaits. Je demande donc leur retrait et émets ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Leclerc :

Le présent amendement propose de faire apparaître clairement que le versement mobilité finance non seulement des services de mobilité, mais également les infrastructures de mobilité.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Nous proposons en effet un changement de terminologie, car le financement des mobilités est indissociable de celui des infrastructures.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

...s fait des expériences : Strasbourg est la première ville cyclable de France, mais il est vrai que la moitié des salariés y travaillent à moins de 8 kilomètres de leur domicile. De l'autre côté de la frontière, il existe d'autres expériences extrêmement probantes – je pense par exemple à Fribourg ou, plus loin, à Copenhague, où 60 % des salariés se déplacent à vélo. Il faut, c'est vrai, créer des infrastructures, ce qui est onéreux ; mais, par la suite, le coût de fonctionnement est quasi-nul ! Il reste aujourd'hui à financer ces pistes cyclables : peut-être ce nouveau versement transport, et un plan annuel proposé par l'État, pourraient-ils nous permettre d'atteindre cet objectif. Ce faisant, nous répondrions aux attentes de la population en matière de protection de l'environnement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Le périmètre du versement transport doit comprendre non seulement le financement des mobilités, mais aussi celui des infrastructures.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...culièrement bas, en particulier pour les petites et moyennes agglomérations, où la part modale de l'automobile est la plus importante. En Île-de-France, le taux du versement transport a augmenté de façon conséquente au cours des dernières années ; tel n'a pas été le cas en province. Or, nous savons que l'augmentation du versement transport – et par là celle des ressources – permet d'améliorer les infrastructures, le service, les tarifs, et donc de développer largement le recours aux transports en commun. J'ai en tête des exemples très précis. Nous préconisons donc le relèvement des plafonds du versement transport, devenu versement mobilité, pour l'ensemble des autorités organisatrices qui développent déjà des offres de transport collectif, afin de garantir que les crédits qui servent aujourd'hui au fin...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

...nt souligné la disparité des besoins. Or l'amendement que j'ai déposé vise précisément à ouvrir la possibilité pour les collectivités de lever le versement transport, afin de faire face à la diversité des besoins de leur territoire. Sans doute avons-nous fait de bons choix en 1971 pour la région parisienne, mais je constate que le territoire marseillais accuse un retard considérable en matière d'infrastructures, notamment de transports en commun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

...ire rural, ne serait pas desservie par les transports en commun. Ce cas pose une réelle difficulté, mais la même situation peut se présenter dans des territoires plus urbains. Fiscalement, l'entreprise, où qu'elle soit, adhère de moins en moins aux territoires qui l'entourent. Vous avez supprimé la taxe professionnelle prélevée par les communes, au niveau où s'effectuaient les investissements en infrastructures. Or ces collectivités réunissaient les conditions pour que les zones industrielles soient desservies dans de bonnes conditions, afin de favoriser la création d'emplois. Certes, je m'éloigne du versement transport, mais la recette de la taxe professionnelle permettait de réunir les conditions d'un accès à l'emploi de proximité, par le biais de la collectivité territoriale de proximité que représ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Haury :

...istre des transports de l'époque de constater la création d'un périmètre de transport urbain, ce qui m'a permis de jouer le rôle d'autorité organisatrice de transports de ma commune, qui comptait 15 000 habitants. L'initiative a pu être menée grâce au versement transport, à un taux de 0,55 %. Les employeurs, privés ou publics, ne se sont jamais plaints de cette contribution, laquelle finance une infrastructure qui dessert tous les quartiers de la ville et que nous avons choisie de rendre gratuite pour l'usager.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il est surréaliste de voir ceux qui pensent défendre les travailleurs, ceux qui travaillent au quotidien dans les entreprises, proposer que le financement des transports, donc également de la mobilité, des infrastructures, soit assis sur la masse salariale, plutôt que sur la valeur ajoutée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Ainsi, alors qu'une entreprise industrielle ou agroalimentaire, disposant d'une faible marge, mais employant de nombreux salariés, paiera une taxe élevée, une petite entreprise gagnant beaucoup d'argent mais employant moins de onze salariés n'acquittera même pas le versement mobilité et ne financera pas les infrastructures. C'est assez surprenant. Pourtant, le versement mobilité est destiné à financer non les infrastructures, mais la mobilité, c'est-à-dire l'action de se mouvoir dans un territoire, donc d'assurer aux salariés des entreprises les déplacements qui leur sont nécessaires Quant à la modulation, qu'a évoquée M. Lecoq, elle est extrêmement difficile, voire impossible dans un territoire. On ne peut modu...