Interventions sur "télétravail"

...sations sociales, il est reversé aux autorités organisatrices de transport – communes, départements ou régions. Il n'est pas inintéressant de rappeler, à titre d'exemple, qu'en 2011, le versement transport représentait 37 % des ressources du Syndicat des transports d'Île-de-France. Je regrette qu'ait été supprimée l'exonération de versement mobilité pour les employeurs ayant conclu un accord de télétravail avec leurs employés, et ce au prorata du volume horaire de travail effectué à distance. En commission, la majorité a en effet estimé que le versement transport n'est pas une redevance pour service rendu, mais un impôt assis sur la masse salariale. Les communautés de communes doivent pouvoir lever le versement transport dès lors qu'elles organisent un service de transport, même si celui-ci n'est ...

Il vise à dispenser les employeurs publics et privés du paiement du versement transport pour leurs employés télétravailleurs. Cela suppose d'exclure les rémunérations des télétravailleurs de l'assiette retenue pour le calcul, et cela au prorata du temps de télétravail. Cette disposition existe déjà pour les salariés itinérants dès lors qu'ils exercent, à titre principal, leur activité en dehors de toute zone de transport. L'intérêt de cet amendement, cela ne vous aura pas échappé, est d'encourager le télétravail :...

Il a déjà été défendu par notre collègue. L'idée est assez claire : il s'agit d'inciter les employeurs à promouvoir le télétravail. On sait qu'il y a des discussions en permanence, dans les entreprises, sur le télétravail. Il faut que l'employeur et l'employé soient d'accord. Cet amendement, qui permet de donner une prime supplémentaire, me semble intéressant.

Lorsque l'on évoque la question du télétravail, on est toujours bien accueilli : tout le monde trouve les amendements intéressants, mais aucun d'eux ne franchit la barre de l'avis du Gouvernement. C'était déjà vrai lors des débats sur la loi PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises.

Quant au temps télétravaillé, il est suffisamment clair et défini, dans beaucoup d'organisations, ou d'administrations de collectivités territoriales, pour que l'on puisse aller vers un allégement du versement transport. L'idée n'est pas d'alourdir, mais au contraire, d'alléger. Il est regrettable que le télétravail, qui est la seule vraie solution pour limiter les déplacements, ne figure pas en bonne place dans ce projet ...

Ayant entendu l'explication de Mme la ministre, je retire mon amendement. Privilégier le télétravail fait très clairement partie des pistes sur lesquelles nous devons travailler, d'ici à la fin de cette mandature.

Plus sérieusement, le télétravail est un sujet auquel nous allons devoir nous atteler. Vous nous dites, monsieur Descoeur, qu'un télétravailleur n'utilise pas les transports en commun. Ce n'est pas vrai : les télétravailleurs peuvent utiliser les transports en commun pour aller dans des espaces de coworking, par exemple. En outre, la collecte des heures télétravaillées est effectivement très difficile. Le télétravail ne désengorg...

Il faut aussi rappeler que tout n'est pas « télétravaillable », pour user d'un néologisme. Si vous voulez éviter les déplacements pour les personnels qui assurent l'entretien, par exemple, il va falloir vider vos poubelles vous-mêmes. Ce ne serait pas une mauvaise idée, d'ailleurs, on ferait des économies. Quant à ceux qui assurent des services à la personne, que leur direz-vous ? Qu'il va falloir télétravailler ? Le soin aux personnes âgées à domicil...

Je ne sais pas comment vous raisonnez, mais le meilleur moyen pour éviter les déplacements, ce n'est pas le télétravail, c'est la relocalisation de l'activité : c'est de restaurer un maillage territorial digne de ce nom, en matière de services publics en général. C'est vers cela qu'il faut aller. Et puis, je le disais tout à l'heure, le meilleur temps de télétravail possible, c'est celui qui n'est pas travaillé : il faudra aussi baisser le temps de travail. Voilà une bonne solution !

La caricature ne fait pas avancer le débat. Le télétravail est aujourd'hui effectif : sur la base du volontariat, des salariés optent pour le télétravail. Nous disons, non que tout le monde peut télétravailler, mais que les personnes qui évitent de se déplacer pour travailler sont bénéficiaires, et qu'il faut inciter les entreprises à proposer du télétravail, quand c'est possible. En milieu rural, des télétravailleurs travaillent chez eux, ou se rendent ...

...rritoires locaux, ni les revendications des maires ruraux, ni la pluralité des systèmes de mobilité au sein des territoires. Le taux du versement mobilité, exprimé en pourcentage des salaires, doit pouvoir être modulé et adapté en fonction des territoires. On peut saluer, à cet égard, l'initiative des sénateurs visant à exonérer de versement mobilité les employeurs ayant conclu des conventions de télétravail avec leurs employés. La mobilité et l'intermodalité impliquent, en pratique, l'adaptabilité.

Son premier signataire, notre collègue Pierre Vatin, est élu dans l'Oise, département qui compte un certain nombre de zones rurales peu denses où se pratique le télétravail. L'amendement propose une réduction de charges pour les entreprises ayant recours au télétravail.