Interventions sur "satisfait"
2 interventions trouvées.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :De fait, l'installation des ZFE sera très progressive – j'ai évoqué tout à l'heure le calendrier pour Paris, lequel s'étend jusqu'à 2030. Ces amendements sont donc largement satisfaits et il est inutile d'apporter de telles précisions dans la loi. L'avis est défavorable sur tous ces amendements.
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ils sont satisfaits par l'amendement no 2234 sous-amendé, adopté à l'article 27. L'avis est défavorable.
