Interventions sur "nuisance"

...us les vibrations induites. Il est temps de rétablir la confiance en l'action publique et d'accompagner celles et ceux qui souffrent de ne pas être considérés. Pour cela, il est nécessaire que nous nous dotions d'indicateurs adaptés. Enfin ! Oui, enfin, la représentation nationale, avec le soutien du Gouvernement, souhaite réaffirmer des principes forts en reconsidérant l'arrêté de 1999 sur les nuisances sonores. Cet article souligne la nécessité de passer d'une mesure de moyenne de bruit, qui ne correspond en rien au trafic ferroviaire, pour prendre en considération les pics de bruit, dont certains atteignent plus de 120 décibels plusieurs fois par jour dans les habitations à proximité des lignes de grande vitesse. Par ailleurs, les vibrations doivent être prises en considération. Il est temps...

En écho aux propos de Mme Hammerer, je rappelle que nous avons eu de longs échanges en commission sur les nuisances sonores liées aux transports. Le bruit empoisonne aujourd'hui le quotidien de huit Français sur dix et 80 % des nuisances sonores sont liées aux transports. Il s'agit, par conséquent, d'un enjeu non seulement environnemental mais de santé publique. Le coût social du bruit s'élève à 11,5 milliards d'euros par an, pour la seule partie relative au transport, et 9 millions de Français sont exposés à...

Cet amendement cher à Mme Sophie Auconie, qui en est la première signataire, vise à inscrire dans le projet de loi une revendication récurrente de nos concitoyens en matière d'évaluation des nuisances sonores aux abords des infrastructures de transports ferroviaires et des infrastructures routières. Je suis déjà intervenu sur le sujet pendant la discussion générale et Mme Rossi vient de rappeler à juste titre que de nombreux Français souffrent du bruit de manière récurrente. Les normes applicables en matière de seuils de nuisances sonores définies, d'une part, par l'arrêté du 8 novembre 199...

...plans de prévention du bruit dans l'environnement – au plan local d'urbanisme, et qui a été rejeté. Je présenterai un autre amendement qui vise à rendre ces documents opposables. À cet égard, je souscris pleinement aux propos que vous avez tenus à l'instant : il faut annexer aux documents d'urbanisme les données qui ont pour objet la prévention du bruit. Le maintien de la référence au « cumul de nuisances » n'emporterait pas de conséquences majeures. Le travail relatif à la méthodologie devra, en tout état de cause, être mené pour les autres indicateurs ; autant donc intégrer au texte, d'ores et déjà, le cumul.

Le sujet du bruit ne se limite pas à la mobilité. J'ai conscience de la réalité du problème, même si j'ai cru comprendre, à la lecture de plusieurs études, que le bruit routier était la principale source de nuisance, avant le bruit ferroviaire ou aérien. Nous sommes toujours confrontés au problème de la mesure du bruit. Ce n'est pas seulement un sujet méthodologique. Par exemple, les riverains d'installations sportives, tel un circuit de kart, pourront s'étonner qu'on autorise telle ou telle activité. Peut-être aurait-il été intéressant d'inscrire cette méthodologie dans un spectre plus large, en parlant de ...

Le bruit peut constituer une nuisance importante, également dans l'hémicycle, où le bruit de nos collègues peut nous perturber.

... rapidement un arrêté de 1999. C'est ce qu'il faut dire à nos concitoyens : aujourd'hui, on ne sait pas faire, et il faudra prendre le temps de faire les choses correctement. Par contre, je prends à la lettre vos engagements, madame la ministre. Si je comprends parfaitement qu'on se concentre sur l'infrastructure – tel est le message que je porterai, ce soir, à mes concitoyens, qui subissent les nuisances sonores – , il ne faudra pas oublier de prendre en compte le cumul des bruits, qui est un élément important.

Notre débat sur l'article 28 ter, qui a porté sur le bruit et d'autres nuisances gênant nos concitoyens, était intéressant. Il serait opportun de réduire l'origine des problèmes, ce que ne fera pas ce projet de loi par manque de crédits. SNCF Réseau n'a pas les moyens financiers de faire disparaître les vibrations engendrées par la ligne reliant Paris à Bordeaux, et il ne serait pas normal que l'entreprise concessionnaire de la ligne doive supporter cette charge. Dans les in...