Interventions sur "ferroviaire"

Il convient de relancer l'activité de fret ferroviaire, notamment l'offre dite « de wagon isolé », dont l'abandon par les dirigeants de la SNCF a nourri la concurrence particulièrement déloyale exercée par le transport routier à l'encontre du fret ferroviaire. Il convient de refaire du wagon isolé une priorité pour le fret ferroviaire, afin de réenclencher une augmentation de la part du fret ferroviaire dans le transport des marchandises.

Un effort est consenti pour relancer le fret ferroviaire. L'État est engagé à hauteur de 10 millions sur les réseaux capillaires, et SNCF Réseau s'est engagé à investir 20 millions d'euros dans les voies de service. Enfin, une refonte des péages est prévue, indexée sur l'inflation. Quant à la politique du wagon isolé, qui n'appartient pas nécessairement à la programmation des infrastructures, si elle connaît un déclin depuis quelques décennies, c'est q...

... 2016, l'un des deux derniers trains approvisionnant Rungis disparaissait. Motif : des trains pas assez chargés, du retard à la livraison et une concurrence féroce de la route. Près de 21 millions d'euros avaient été injectés en 2010 afin de moderniser la gare de Rungis, pour aujourd'hui seulement… un train. Le MIN [marché d'intérêt national] cherche par ailleurs toujours à financer son autoroute ferroviaire entre Barcelone et Rungis. » « L'Union européenne a investi 13 millions d'euros, il en manque 20 », selon Stéphane Layani, président du MIN de Rungis. Cette situation illustre l'échec des politiques libérales qui ont détruit le fret en France et la nécessité d'une planification pour organiser la transition écologique. Rappelons qu'en 1947, 75 % des marchandises transitaient en France par le rail...

...i souhaitera peut-être compléter ses propos : au-delà des craintes relayées par la presse, dont vous venez de faire état, la SNCF a réaffirmé sa proposition de maintenir le train aux conditions actuelles du contrat jusqu'à la fin de l'année. Nous attendons désormais que les clients du train, les chargeurs, nous confirment l'intérêt qu'il y aurait à poursuivre cette liaison. En outre, une solution ferroviaire pérenne est à l'étude. Avis défavorable.

...s. Ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied en payant plus cher ! Mais en réalité, ils n'acquittent pas le vrai prix : c'est nous qui payons les externalités négatives, vous le savez bien. Nous dire que la SNCF maintient son offre, c'est de l'enfumage. On doit prendre en compte les dégâts qui sont causés par le transport routier et lui faire payer enfin le vrai prix, ce qui rendra le fret ferroviaire concurrentiel.

...ntre les différents modes de transport. Cette stratégie a été présentée en conseil des ministres en mars 2016 par Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, et Emmanuel Macron, ministre de l'économie. Aujourd'hui, nous sommes toujours en attente de sa traduction concrète. On pourrait passer toutes les lignes en revue mais, au-delà de l'aspect symbolique, médiatique, du maintien de l'offre ferroviaire, la vraie question consiste à se demander quelle est notre stratégie et qu'est devenue France Logistique 2025.

Nous demandons, par cet amendement, l'abandon de la ligne ferroviaire Lyon-Turin.

La France insoumise prend la question du transport ferroviaire très au sérieux. Dans le cadre de la planification écologique, nous souhaitons arrêter ce projet car nous pensons que nous n'avons pas besoin d'une deuxième ligne ferroviaire entre la France et l'Italie. Ce projet, privatisé, est mené par les multinationales qui souhaitent une intensification du transport de marchandises vers et depuis les pays de l'Est. La ligne actuelle entre la France et l'It...

… de quoi développer des liaisons régionales en nombre. Qui plus est, la promesse d'une contribution européenne à hauteur de 40 % de la partie transfrontalière du projet n'est pas acquise et a déjà été revue à la baisse. En France, la part modale du rail n'est que de 7 % pour la traversée des Alpes. Les promoteurs de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ont réussi à décrédibiliser les capacités de la ligne existante pour le trafic de fret en France, dans le seul but de justifier la construction d'une ligne nouvelle à travers les Alpes. La ligne existante du Mont-Cenis, entre Lyon, ou plutôt Ambérieu-en-Bugey, et Turin a été modernisée par la France et l'Italie pour un coût total de près de 1 milliard d'euros. Elle est entièrement élec...

Seules 3 millions de tonnes de marchandises environ traversent les Alpes par ce passage chaque année, alors que ses capacités sont évaluées à 15 millions de tonnes par l'École polytechnique fédérale de Lausanne. Nous considérons donc, au regard de ces constats factuels, purement arithmétiques, qu'il serait dispendieux et inutile d'engager ce projet de ligne ferroviaire.

...le ! Je voudrais pointer vos contradictions : pas plus tard qu'il y a dix minutes, vous nous faisiez un sketch sur la ligne Perpignan-Rungis, demandant à inscrire dans la loi que la liaison soit maintenue alors qu'il n'y a pas de chargeurs pour mettre des marchandises dans le train. Et là, nous essayons de trouver des solutions pour assurer le fonctionnement du tunnel Lyon-Turin et faire du fret ferroviaire, mais vous n'en voulez pas ! Vous ne croyez pas l'élue du territoire ! Pourquoi ? Parce que le tunnel est creusé par un opérateur privé, monsieur ! C'est du dogmatisme.

...rastructure, revu à jour et fondé sur le phasage de la ministre, s'élève à 17 milliards d'euros, financés à 25 % par la France et à plus de 50 % par l'Union européenne. Par ailleurs, monsieur Prud'homme, le tunnel n'épuise pas le problème, et vous n'êtes pas non plus à jour lorsque vous affirmez que seules 20 % des capacités du tunnel sont exploitées. Les contraintes de sécurité dans les tunnels ferroviaires ne permettent plus à deux trains de se croiser ou de se suivre dans un tunnel tel que celui-ci, qui n'est pas bitube ! Et moi, je suis favorable aux normes de sécurité, parce que nous avons connu des tragédies dans les tunnels alpins. Vous nous dites qu'une nouvelle infrastructure ne garantirait pas le développement du fret. Sur ce sujet, je suis d'accord avec M. Millienne et j'avais déposé un ...

Cet amendement est révélateur de ce qu'est le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin : un machin informe que l'on tâche, tant bien que mal, de faire entrer dans des cases. À cet égard, j'ai repéré des amendements assez extraordinaires. J'y reviendrai quand Mme Bonnivard les aura défendus. Mais enfin, un avis de sagesse ! La date de 2023 est-elle affirmée ou non ? À quel moment voulons-nous réellement avancer ? Je maintiens qu'il s'agit d'un éléphant blanc.

...térêts. Comme il n'est pas financé, vous grattez les fonds de tiroir, madame la ministre, frappant à toutes les portes pour tâcher de boucler le budget. Il s'agit bien, comme l'indiquait tout à l'heure François-Michel Lambert, d'un éléphant blanc. Il ne servira à rien ni à personne et n'est même pas financé. Mais il agit comme un trou noir, attirant à lui toutes les subventions destinées au fret ferroviaire et dépouillant les autres projets : c'est un deuxième aspect du problème financier global.

Il s'agit d'un amendement d'appel, car nous sommes, je n'apprendrai rien à personne, contraints par l'article 40 de la Constitution. Il consiste à affirmer un principe applicable aux futures infrastructures de transport, notamment pour la région Occitanie, qui attend deux LGV, la nouvelle ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan et le grand projet de la ligne Bordeaux-Toulouse. Il s'agit de faire en sorte que la région Occitanie puisse, comme l'Île-de-France, créer une société de projet. Une société de projet permet de flécher des financements de façon spécifique. Elle peut recevoir des dotations de l'État et des collectivités locales, ainsi que des taxes affectées – tel est le cas de la Société du...

...nd on a travaillé avec les collectivités territoriales sur une optimisation du projet qui en réduit le coût de 160 millions, alors la gestion en bon père de famille, la bonne gestion des deniers, c'est de trouver une solution pour terminer cette infrastructure. On ne parle pas de milliards, ici, mais de millions ! Il faut inscrire ce projet dans la loi : c'est important pour l'ensemble du réseau ferroviaire français, c'est important pour les lignes qui relient le nord au sud de l'Europe, c'est important pour le sud de l'Alsace, notamment Mulhouse. C'est enfin vital pour la région Bourgogne-Franche-Comté, région au coeur des grands itinéraires de migration, au coeur des infrastructures qui relient Paris à la Suisse comme le nord au sud de l'Europe. Madame la ministre, vous avez évoqué en commission ...

...eprendre le scénario 2 défini par Conseil d'orientation des infrastructures, sans apporter ni projet nouveau ni clarté sur les financements nécessaires. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements pour abonder les recettes de l'AFITF, en particulier par la suppression de l'exonération de TICPE sur le kérosène pour les vols intérieurs. D'autres amendements viseront à favoriser le déplacement ferroviaire intereuropéen, par la création de nouvelles lignes de trains de nuit et la pérennisation de celles qui fonctionnent aujourd'hui. Nous proposerons également d'expérimenter une ou plusieurs lignes intercités de nuit, offrant une haute qualité de service sur toute la ligne, conformément aux critères européens. Je rejoins ici mon collègue Vincent Rolland, qui défendait le maintien ou le retour au tr...

...on modifie la construction et l'entretien des infrastructures de transport. Il est aussi important que le Parlement puisse enfin s'exprimer sur ces orientations. Sans reprendre l'ensemble des modifications apportées en commission, qui vont dans le bon sens, je veux rappeler l'intégration de la pollution sonore, la réduction des gaz à effet de serre ou le rééquilibrage modal en faveur du transport ferroviaire. Le renforcement ferroviaire est indispensable pour réduire nos émissions de polluants atmosphériques, tout en favorisant une filière économique française. La progression des modes non routiers dans le transport de marchandises, en complémentarité avec la route, est l'un des leviers de la transition écologique. Il faut encourager le recours aux transports ferroviaire, fluvial ou maritime, sur le...

C'est un article important, prioritaire, que le Sénat a choisi de placer en tête du texte. La programmation des investissements routiers de transport est essentielle pour encourager la mobilité dans l'ensemble des territoires, financer les infrastructures ferroviaires et routières, rénover les réseaux, maintenir les petites lignes ou encore remettre en service les trains de nuit. Sur ce sujet des moyens financiers, nous avons donné l'alerte en commission ; nous le referons en séance publique, même si l'on peut saluer le travail du Conseil d'orientation des infrastructures, qui a mis en évidence plusieurs scénarios, établissant la liste et le degré de priorit...

...pagne a fait sa part du travail, et elle est désormais suspendue à la réalisation de ce dernier tronçon qui doit permettre de relier l'Europe du Nord à l'Europe du Sud. Cette ligne est le seul moyen de désengorger la ligne actuelle et d'augmenter le nombre de trains du quotidien qui sont aujourd'hui complètement saturés. En outre, pour lutter contre la pollution, il convient de développer le fret ferroviaire – il est prévu que la LGV soit mixte, c'est-à-dire accueillant à la fois du fret et des passagers. Sur ce sujet, nous avons besoin aujourd'hui d'un engagement de l'État et d'une accélération du calendrier. Enfin, je souhaite évoquer la décision de l'État de céder des parts de routes nationales contiguës aux autoroutes. Je relève, en premier lieu, une certaine opacité. Cette mesure, introduite pa...