Interventions sur "taxe"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

... c'est quasiment l'équivalent des investissements consentis dans les lignes à grande vitesse au cours des dix dernières années ! Tout cela, consacré à la traversée d'un seul massif ! Pour réunir ces 17 milliards, nous sommes obligés de quémander auprès de la banque européenne d'investissement, qui les déduira d'autres investissements, et d'imposer aux transporteurs routiers le versement d'une écotaxe, dont nous débattrons ultérieurement. Bref, c'est un éléphant blanc, et il n'est pas financé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

...ui attend deux LGV, la nouvelle ligne ferroviaire Montpellier-Perpignan et le grand projet de la ligne Bordeaux-Toulouse. Il s'agit de faire en sorte que la région Occitanie puisse, comme l'Île-de-France, créer une société de projet. Une société de projet permet de flécher des financements de façon spécifique. Elle peut recevoir des dotations de l'État et des collectivités locales, ainsi que des taxes affectées – tel est le cas de la Société du Grand Paris. L'amendement vise à inscrire dans le rapport annexé le principe d'une société de projet. Madame la ministre, je sais que le Gouvernement a déposé un amendement sur ce sujet. Nous en débattrons ultérieurement. Il prévoit la possibilité, pour les collectivités territoriales qui le souhaitent, de développer une société de projet, susceptible...